Treaty Series, Issues 926-950U.S. Government Printing Office, 1938 - Treaties Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... Les Hautes Parties Contractantes réaffirment les engagements con- tractés ... dans la Convention pour le Maintien , la Préservation et le Rétablissement ... les Républiques Américaines , des engagements existants pour un règlement ...
... Les Hautes Parties Contractantes réaffirment les engagements con- tractés ... dans la Convention pour le Maintien , la Préservation et le Rétablissement ... les Républiques Américaines , des engagements existants pour un règlement ...
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United States. Hautes Parties Contractantes devra prendre une prompte décision . Dans tous les cas , si les hostilités se poursuivent entre deux ou plus des Parties Contractantes ou entre deux ou plus des Etats signataires qui , à ce ...
United States. Hautes Parties Contractantes devra prendre une prompte décision . Dans tous les cas , si les hostilités se poursuivent entre deux ou plus des Parties Contractantes ou entre deux ou plus des Etats signataires qui , à ce ...
Page 37
... l'Article VI , dans aucun cas ne pourront être considérées comme contrebande de guerre les denrées alimentaires ou matières premières destinées aux populations civiles des pays belligérants , et il n'existera pas le devoir de prohiber les ...
... l'Article VI , dans aucun cas ne pourront être considérées comme contrebande de guerre les denrées alimentaires ou matières premières destinées aux populations civiles des pays belligérants , et il n'existera pas le devoir de prohiber les ...
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... les travaux des divers Gouvernements , de réaliser les études et de formuler les projets nécessaires , dans les pays qui , ne les ayant pas réalisés , solliciteraient la collaboration de la Commission . Art . III . - Immédiatement après que ...
... les travaux des divers Gouvernements , de réaliser les études et de formuler les projets nécessaires , dans les pays qui , ne les ayant pas réalisés , solliciteraient la collaboration de la Commission . Art . III . - Immédiatement après que ...
Page 27
... les deux Gouvernements intéressés aient échangé les listes visées à l'article II de la présente Convention . Chaque bourse donnera droit à la matricule , au subside et à la pension dans une institution d'enseignement supérieur désignéee ...
... les deux Gouvernements intéressés aient échangé les listes visées à l'article II de la présente Convention . Chaque bourse donnera droit à la matricule , au subside et à la pension dans une institution d'enseignement supérieur désignéee ...
Common terms and phrases
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales