Treaty Series, Issues 926-950U.S. Government Printing Office, 1938 - Treaties Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... pays belligérants , et il n'existera pas le devoir de prohiber les crédits destinés à l'acqui- sition desdites denrées ou matières premières qui auraient la destina- tion sus - mentionnée . En ce qui concerne la saisie des armements ...
... pays belligérants , et il n'existera pas le devoir de prohiber les crédits destinés à l'acqui- sition desdites denrées ou matières premières qui auraient la destina- tion sus - mentionnée . En ce qui concerne la saisie des armements ...
Page 22
... pays de ce Continent ; Convaincus que le contact direct et matériel entre les peuples américains viendrait nécessairement fortifier ces liens et affermir par conséquent la paix continentale ; Sachant bien que le bien - être commun sera ...
... pays de ce Continent ; Convaincus que le contact direct et matériel entre les peuples américains viendrait nécessairement fortifier ces liens et affermir par conséquent la paix continentale ; Sachant bien que le bien - être commun sera ...
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... pays qui , ne les ayant pas réalisés , solliciteraient la collaboration de la Commission . Art . III . - Immédiatement après que les Hautes Parties Con- tractantes auront ratifié la présente Convention , elles se consulteront dans le ...
... pays qui , ne les ayant pas réalisés , solliciteraient la collaboration de la Commission . Art . III . - Immédiatement après que les Hautes Parties Con- tractantes auront ratifié la présente Convention , elles se consulteront dans le ...
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... pays représentés ainsi qu'une plus étroite solidarité d'éducation sur le continent améri- cain ; que la poursuite de ce but serait facilitée d'une manière appréci- able par l'échange de professeurs , d'instituteurs et d'étudiants entre ...
... pays représentés ainsi qu'une plus étroite solidarité d'éducation sur le continent améri- cain ; que la poursuite de ce but serait facilitée d'une manière appréci- able par l'échange de professeurs , d'instituteurs et d'étudiants entre ...
Page 27
... pays qui concède la bourse , par l'intermédiaire de l'organe qu'il considèrera approprié et , dans la mesure du possible , en coopération avec le bénéficiaire . Les frais de voyage ( aller et retour ) au pays ou se trouvera l ...
... pays qui concède la bourse , par l'intermédiaire de l'organe qu'il considèrera approprié et , dans la mesure du possible , en coopération avec le bénéficiaire . Les frais de voyage ( aller et retour ) au pays ou se trouvera l ...
Common terms and phrases
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales