Treaty Series, Issues 926-950U.S. Government Printing Office, 1938 - Treaties Beginning October 1, 1929, the Treaty series is limited to agreements submitted to the Senate. |
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... Les Hautes Parties Contractantes , convaincues de l'utilité de la coopération et de la consultation stipulées dans la Convention pour le Maintien , la Préservation et le Rétablissement de la Paix , signée entre elles le 23 décembre 1936 ...
... Les Hautes Parties Contractantes , convaincues de l'utilité de la coopération et de la consultation stipulées dans la Convention pour le Maintien , la Préservation et le Rétablissement de la Paix , signée entre elles le 23 décembre 1936 ...
Page 27
... les ans , chaque Gouvernement concèdera à deux étudiants diplômés ou instituteurs de chacun des autres pays , désignés conformément au procédé établi par l'article II de la présente Con- vention , une bourse pour l'année scolaire suivante .
... les ans , chaque Gouvernement concèdera à deux étudiants diplômés ou instituteurs de chacun des autres pays , désignés conformément au procédé établi par l'article II de la présente Con- vention , une bourse pour l'année scolaire suivante .
Page 28
... les obligations assumées par ce Gouvernement , en vertu de cette Convention . Article VI . - Rien dans cette Convention ne sera interprété par les Hautes Parties Contractantes comme une obligation pour aucune d'entre elles de porter ...
... les obligations assumées par ce Gouvernement , en vertu de cette Convention . Article VI . - Rien dans cette Convention ne sera interprété par les Hautes Parties Contractantes comme une obligation pour aucune d'entre elles de porter ...
Page 23
... les voies de communication appartenant aux Etats respectifs , aux locaux pour l'exposition ou le dépôt et autres questions en rapport avec l'objet énoncé . Article III . La présente Convention n'affecte pas les engagements pris ...
... les voies de communication appartenant aux Etats respectifs , aux locaux pour l'exposition ou le dépôt et autres questions en rapport avec l'objet énoncé . Article III . La présente Convention n'affecte pas les engagements pris ...
Page 8
... les concernant pour une somme dépassant 100 liv . sterl . par colis ou unité , ou l'équi- valent de cette somme en une autre monnaie , à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient été déclarées par le chargeur avant ...
... les concernant pour une somme dépassant 100 liv . sterl . par colis ou unité , ou l'équi- valent de cette somme en une autre monnaie , à moins que la nature et la valeur de ces marchandises n'aient été déclarées par le chargeur avant ...
Common terms and phrases
administrations aéronautiques Agreement ALBERTO ALBERTO LLERAS CAMARGO America ARTICLE ARTÍCULO ARTIGO autres bande Bureau Canal Zone CARLOS CARLOS MÁRQUEZ CARLOS SAAVEDRA LAMAS carrier CÉSAR Conférence Conferencia Contractantes Convenção Convención CORDELL HULL cour d'une délai délégation détresse deux doit doivent droit Egypt égyptien Estados Unidos été étrangers être EUAN WALLACE EUGENIO MARTÍNEZ fait Foreign fréquences général Gobierno Government High Contracting Parties honor indicatif d'appel indiquées JIMÉNEZ JORGE SOTO JOSÉ JUAN MANUEL ALVAREZ kc/s l'article l'onde LEOPOLDO MELO MAJESTÉ LE ROI Majesty the King MANUEL MARÍA marque matière ment MIGUEL Minister Mixed Tribunals MONTREUX ondes pays de l'Union peut peuvent Plenipotentiary present présente Convention Président provisions radio radiodiffusion radiotelegram radiotélégrammes ratification régions Règlement République RICARDO MONTANER ROBERTO ROBERTO URDANETA ARBELÁEZ Royal Egyptian sera seront service mobile ship signaux station mobile station terrestre suivantes tion trafic Treaty tribunaux mixtes Unidos de América Union United Washington whales