Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES ET SUR LES PROPRIÉTĖS.

TITRE PREMIER.

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES.

Pages.

CHAPITRE 1er. Du jury.

2

CHAPITRE II. Du service militaire dans les armées actives.
SECTION Ire. Du service militaire et des person-

nes qui en sont tenues.

8

9

[ocr errors]

SECTION II. Des opérations du recrutement et

de la révision.

28

ments.

Rengagements.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

SECTION III. Exonération du service. - Engage

SECTION IV. De l'inscription maritime.

CHAPITRE III. Service de la garde nationale.

TITRE II.

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTE.

CHAPITRE I. De l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière ordinaire.

CHAPITRE II. Suite de l'expropriation. — Règlement de l'in

dennité.

69

112

CHAPITRE III. Expropriations exceptionnelles.-En cas d'urgence.
- Pour la confection des fortifications.

§ 1er. Expropriation en cas d'ur-
gence. . .

Pages.

[ocr errors]

161

163

166

§ II. Expropriation pour la confection
des fortifications.

CHAPITRE IV. Charges imposées et dommages causés aux pro-
priétés par suite de travaux ou de mesures

d'utilité publique.

Assainissement et inter

diction des logements insalubres..

§ Ier. Charges imposées et domma-
ges causés aux propriétés par
suite de mesures d'utilité pu-
blique.

§ II. Assainissement et interdiction

174

175

des logements insalubres. 204

.

CHAPITRE V. Expropriation implicite, - Mines, Minières,

Carrières.

[ocr errors]

§ Ier. Des mines.

-

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

209

210

236

240

[ocr errors]

LIVRE PREMIER.

DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

TITRE FREMIER.

DE LA FORTUNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier. Du domaine national.

CHAPITRE II. Gestion du domaine de l'État..

CHAPITRE III. Portions du domaine national régies par des lois

spéciales. Domaine de la couronne.

[ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

SECTION II. Du domaine militaire et des servitu

des qui s'y rattachent.

CHAPITRE IV. Domaine forestier.

-

CHAPITRE V. Des contributions en général. Contributions directes. Contribution foncière et cadastre.

[ocr errors]

- Taxe des biens de mainmorte.

§ I. Principes généraux.

§ II. Contributions directes.

§ III. De la contribution foncière.

Pages.

346

361

380

381

384

390

§ IV. Taxe des biens de mainmorte. 409

CHAPITRE VI Suite des contributions directes.

§ Ier. De la contribution personnelle
et mobilière. .

§II. De l'impôt des portes et fenêtres.

§ III. Des patentes.

§ IV. Centimes additionnels

§ V. Taxes assimilées, sous quelques
rapports, aux contributions
directes.

CHAPITRE VII. Suite des contributions directes. - Perception.

Dégrèvement.- Poursuites et contentieux.

CHAPITRE VIII. Contributions indirectes. - Droits sur les bois

sons.

§ ler. Droit à la fabrication

§ II. Droit de circulation.

§ III. Droit d'entrée.

§ IV. Droit perçu à la vente.
§ V. Droit de consommation.
§ VI. Droit de licence.

[merged small][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]

§ III. Droit sur le sucre indigène.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

CHAPITRE IX. Suite des contributions indirectes.-Droits divers.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

§ IV. Monopole du tabac.

§ V. De la poudre à feu.

§ VI. Droit sur les voitures publi

ques.

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]
« PreviousContinue »