DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES ET SUR LES PROPRIÉTĖS. TITRE PREMIER. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES. Pages. CHAPITRE 1er. Du jury. 2 CHAPITRE II. Du service militaire dans les armées actives. nes qui en sont tenues. 8 9 SECTION II. Des opérations du recrutement et de la révision. 28 ments. Rengagements. SECTION III. Exonération du service. - Engage SECTION IV. De l'inscription maritime. CHAPITRE III. Service de la garde nationale. TITRE II. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTE. CHAPITRE I. De l'expropriation pour cause d'utilité publique en matière ordinaire. CHAPITRE II. Suite de l'expropriation. — Règlement de l'in dennité. 69 112 CHAPITRE III. Expropriations exceptionnelles.-En cas d'urgence. § 1er. Expropriation en cas d'ur- Pages. 161 163 166 § II. Expropriation pour la confection CHAPITRE IV. Charges imposées et dommages causés aux pro- d'utilité publique. Assainissement et inter diction des logements insalubres.. § Ier. Charges imposées et domma- § II. Assainissement et interdiction 174 175 des logements insalubres. 204 . CHAPITRE V. Expropriation implicite, - Mines, Minières, Carrières. § Ier. Des mines. - 209 210 236 240 LIVRE PREMIER. DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. TITRE FREMIER. DE LA FORTUNE PUBLIQUE. CHAPITRE Ier. Du domaine national. CHAPITRE II. Gestion du domaine de l'État.. CHAPITRE III. Portions du domaine national régies par des lois spéciales. Domaine de la couronne. SECTION II. Du domaine militaire et des servitu des qui s'y rattachent. CHAPITRE IV. Domaine forestier. - CHAPITRE V. Des contributions en général. Contributions directes. Contribution foncière et cadastre. - Taxe des biens de mainmorte. § I. Principes généraux. § II. Contributions directes. § III. De la contribution foncière. Pages. 346 361 380 381 384 390 § IV. Taxe des biens de mainmorte. 409 CHAPITRE VI Suite des contributions directes. § Ier. De la contribution personnelle §II. De l'impôt des portes et fenêtres. § III. Des patentes. § IV. Centimes additionnels § V. Taxes assimilées, sous quelques CHAPITRE VII. Suite des contributions directes. - Perception. Dégrèvement.- Poursuites et contentieux. CHAPITRE VIII. Contributions indirectes. - Droits sur les bois sons. § ler. Droit à la fabrication § II. Droit de circulation. § III. Droit d'entrée. § IV. Droit perçu à la vente. § III. Droit sur le sucre indigène. CHAPITRE IX. Suite des contributions indirectes.-Droits divers. § IV. Monopole du tabac. § V. De la poudre à feu. § VI. Droit sur les voitures publi ques. CHAPITRE X. Suite des contributions indirectes. ment. Poursuites et contentieux. CHAPITRE XI. Des droits de douane.. Pages. CHAPITRE XV. Des marchés de fournitures contractés par l'Etat. 627 CHAPITRE XVI. Des marchés pour les travaux publics. . . 646 FIN DE LA TABLE DU TOME SECOND. Poitiers. - Imp. de A. DUPRÉ, rue de la Mairie, 10. |