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ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

ET

ADMINISTRATIF.

1 1 MAY 1954

LIBRARY

Poitiers, Imp. de A. DUPRÉ.

DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF,

OU EXPOSITION MÉTHODIQUE

DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF

PRÉCÉDÉS

DE LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852

BT DES

SENTOS-CONSULTES DE 6 7 NOVEMBRE ET 95 DÉOEMBRE 1889

PAR E.-V. FOUCART

Professeur de Droit administratif

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS

QUATRIÈME ÉDITION,
REVUE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR.

TOME II.

PARIS,

A. MARESCQ ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-EDITEURS,

RUE SOUFFLOT, 17, EN PACE LE PANTHEON.

DÉCEMBRE 1855.

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DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

LIVRE V.

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES

ET SUR LES PROPRIÉTÉS.

TITRE PREMIER.

DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES.

DIVISION DE LA MATIÈRE.

Les charges imposées aux personnes sont celles : p Du jury; 2° Du logement des gens

de

guerre; 30 Des prestations en nature relatives aux chemins vicinaux;

4° Du service militaire dans l'armée active de terre ou de mer;

5° Du service de la garde nationale. Ce qui est relatif au logement des

de

gens

guerre

TONE II.

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