Fleet, Phelan Fleet, Robertson & Abbott 164 ST. JAMES STREET MONTREAL ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ÉTAT. ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ÉTAT, Le Texte des Lois; CONTENANT Le Précis des Observations faites sur chaque Article, Motifs de la décision du Conseil ; Bet, Phelan Fleet, Robertson & Abbot. 164 ST JAMES STREET MONTREAL L'Indication de la Conformité et de l'Opposition de ces Articles aux Lois anciennes; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelligence des autres; Par JACQUES DE MALEVILLE, L'un des Rédacteurs du Code civil, ex-Président de la Section civile de la Cour de Cassation, Membre du Sénat-Conservateur. DEUXIÈME ÉDITION. TOME SECOND. PARIS, GARNERY, rue de Seine, ancien hôtel Mirabeau |