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partage comme d'une vente; dans celle-ci, le vendeur n'a voulu que recevoir le prix de sa chose; mais le co-héritier, au contraire, a voulu toute sa portion en nature, et aliud pro alio invito creditore solvi non potest. Voy. Lebrun, n. 61, et Dumoulin sur Paris, art. 33, glossâ primâ , n. 42. Cependant cet article peut se défendre par l'inconvénient de déranger tous les lots déjà faits.

On tenait aussi que le supplément n'était pas recevable, quand il y avait une lésion énormissime, c'est-à-dire, de plus de moitié; pour lors, il fallait refaire le partage. Lebrun, n. 60. Comme notre section ne parle que de la lésion de plus du quart, 'on peut prétendre que l'ancienne jurisprudence n'est pas abolie, relativement à la lésion d'outremoitié; mais je doute que cette opinion fut suivie.

Art. 892. « Le co-héritier qui a aliéné son lot en » tout ou partie, n'est plus recevable à intenter , l'action en rescision pour dol ou violence, si l'a. » liénation qu'il a faite est postérieure à la décou» verte du dol, ou à la cessation de la violence. »

Le motif de l'article est que le co-héritier est censé avoir reconnu qu'il n'avait aucune bonne raison pour faire rescinder le partage, puisqu'il s'est mis dans l'impuissance de remettre les choses dans leur premier état.

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Les donations entre-vifs sont traitées au tit. 5, liv, 39 du ff., aux tit.. 54, 55 et 56 de 89. liv. du Cod, au tit. 7, liv 2 des Institutes. Les donations à cause de mort, au tit. 6, liv. 39 du ff. ,56, liv. 8 du Code, et au titre déjà cité des Institutes. Les testamens comprennent presque en sentier dix livres. du ff., à commencer du 28°., le 6°. du code, et le liv, 2 des Institutes, à commencer du tit. 10; mais il faut voir sur tout les ordonnances de 1731 sur les donations, et de 1935 sur les testamens.

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...mi Dispositions générales. ...

.

ART. 893. « Onne pourra disposer de ses biens, s à titre gratuit, que par donation entre-vifs ou par » testament, dans les formes ci-après établies. »

Cet article est conforme à l'article 3 de l'ordon

nance de 1731 sur les donations. Il est vrai que cet article parle aussi des codiciles en même tems que des testamens; et en effet, dans les pays de Droit écrit, les codiciles étaient très-distincts des testamens, en cela principalement qu'il ne pouvaient contenir d'institution d'héritier; mais on verra dans la suite de ce titre que cet: dillérence n'existe plus aujourd'hui. . .

Quand aux donations à cause de mort, l'article 3 de l'ordonnance de 1731, les avait déjà abolies, ou pour mieux dire, les avait fondues dans les codiciles; et dans la vérité, les donations à cause de mort, les codiciles et les legs n'étaient au fonds que la même manière de disposer, et ils étaient soumis aux mêmes formalités. Vile S.1., Inst. de donat. et la loi dernière, God, de mortis causâ don. 3 ART. 894. « La donation entre-vils est un acte

par lequel le donateur se dépouille actuellement i et irrévocablement de la chose donnée, en faveur » du donataire qui l'accepte, » · On contesta ici et sur la définition que cet article renferme', et sur la question générale de savoir si le Code devait contenir des définitions. ..

Pour établir qu'il ne devait pas en contenir, on disait qu'elles étaient dangereuses, difficiles, et d'ailleurs inutiles, parce qu'elles ne font pas loi,

Pour l'affirmative, on disait que le Code n'était pas seulement fait pour des jurisconsultes, mais pour tous les citoyens, et qu'il fallait bien qu'on leur apprît ce qu'on voulait dire par donation et testament, que les définitions au surplus étaient, dans un Code, de véritables dispositions qui fixaient les incertitudes que d'autres articles, sur la même matière, pourraient faire naître : ainsi il passa que la définition des donations et des testamens serait placée ici , et avec raison, ce me semble, contre ce qui avait été décidé dans la première séance. Voy. la page 3 du premier tomc de cet ouvrage,

Quant à la définition même de la donation, on remplaça le mot contrat dont la section de législation 's'était servie, par celui actes, qui est plus propre à une espèce où le donateur s'oblige plus particulièrement, et on ajouta l'acceptation du donataire qu'on avait d'abord oubliée un sný...,

Il aurait fallu aussi, je crois, insérer dans la dé. finitioni l'expression gratuitement; qui fait la différence principale entre la donation et les autres contrats par lesquels on cède aussi la propriété actuelle et irrévocable d'une chosce aussi les Romains définissaient-ils la donation, mera liberalitas, nub do jure cogente, in rccipientein collatas, ': ART: 895. « Le testament est un acte par lequel » le testateur dispose', pour le tems où il n'existera » plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut » révoquer. o .

La section avait dit : Le testament est un acte par lequel te testateur seul dispose de tout ou partie de ses biens , et qui n'a d'effet qu'autant que tcstateur à persisté dans la même volonté gu'à su inort:

On préféra le mot révoquer, pour prévenir les contestations qui pousraient naître sur le fait de

savoir si le testateur avait persisté, ou non, jusqu'à sa mort.

On voit que déjà cette définition préjuge que le testament peut n'être que la disposition d'une partie des biens du testateur, contre le Droit Rum main, qui voulait qu'elle fût universelle, d'après la règle nemo partim testatus, partim intestatus decedere potest.

Art. 896. « Les substitutions sont prohibées.

» Toute disposition par laquelle le donataire, » l'héritier institué ou le légataire, sera chargé de » conserver et de rendre à un tiers, serą nulle, » même à l'égard du donataire, de l'héritier insti» tué ou du légataire. »

Pour entendre cet article et les deux suivans, il faut savoir qu'on connaissait, avant nos nouvelles lois, plusieurs espèces de substitutions :

La substitution vulgaire, par laquelle , en cas que l'héritier ou légataire ne voulût ou ne pút, par son prédécès ou autrement, recueillir l'institution ou legs porté sur sa tête , le testatcur nommait une autre personne pour les recueillir;

La substitution pupillaire, par laquelle un père, en instituant son enfant en bas âge, lui substituait un tiers, en cas que l'enfant vînt à mourir avant l'âge où il pouyait disposer lui-mêine de ses biens;

La substitution exemplaire, par laquelle on substituait à son héritier furieux, imbécille, sourd et mueț, prodigue, interdit, et par cela même incapable de tester;

Enfin la substitution fidéi-commissaire, par lax

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