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CHAP. I. Des servitudes qui dérivent de la situa

tion des lieux.

CHAP. II. Des servitudes établies par la loi.

SECT. I. Du mur et du fossé mitoyens.

87

94

95

SECT. II. De la distance et des ouvrages inter

médiaires requis pour certaines cons

tructions.

107

SECT. III. Des vues sur la propriété de son voisin. 109

SECT. IV. De l'égout des toits.

SECT. V. Du droit de passage.

CHAP. III. Des servitudes établies par le fait de

l'homme.

112

115

SECT. I. Des diverses espèces de servitudes qui
peuvent être établies sur les biens. Ibid.

SECT. II. Comment s'établissent les servitudes.
SECT. III. Des droits du propriétaire du fonds au-
quel la servitude est due.

SECT. IV. Comment les servitudes s'éteignent.

LIVRE III.

121

128

132

Des différentes manières dont on acquiert la

Propriété.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TIT. I. Des Successions.

CHAP. I. De l'ouverture des successions, et de

148

152

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CHAP. II. Des qualités requises pour succéder.

173

CHAP. III. Des divers ordres de successions.

178

SECT. I. Dispositions générales.

Ibid.

SECT. II. De la représentation.

184

SECT. III. Des successions déférées aux descendans. 188

SECT. IV. Des successions déférées aux ascendans. 189

SECT. V Des successions collatérales.

195

CHAP. IV. Des successions irrégulières.

199

DES TITRES.

SECT. I. Des droits des enfans naturels sur les

biens de leur père ou mère, et de la

succession aux enfans naturels décé

dés sans postérité.

SECT. II. Des droits du conjoint survivant et de

la République.

CHAP. V. De l'acceptation et de la répudiation des

successions.

SECT. I. De l'acceptation.

SEC. II. De la renonciation aux successions.

479

Ibid.

217

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SECT. III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets,
et des obligations de l'héritier béné-
ficiaire.

240

SBCT. IV. Des successions vacantes.

253

CHAP. VI. Du partage et des rapports.

256

SECT. I. De l'action en partage, et de sa forme. Ibid.

SECT. II. Des rapports.

273

SECT. III. Du paiement des dettes.

291

SECT. IV. Des effets du partage, et de la garantie

des lots.

299

SECT. V. De la rescision en matière de partage.

303

TIT. II. Des Donations entre-vifs et des Testamens. 308

CHAP. I. Dispositions générales.

CHAP. II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs, ou par

testament.

Ibid.

CHAP. III. De la portion de biens disponible, et de

la réduction.

SECT. I De la portion de biens disponible.
SECT. II. De la réduction des donations et legs.

CHAP. IV. Des donations entre-vifs.

SECT. I. De la forme des donations entre-vifs.
SECT. II. Des exceptions à la règle de l'irrévoca-

bilité des donations entre-vifs.

CHAP. V. Des dispositions testamentaires.

315

332

Ibid.

346

356

Ibid.

371

381

480

TABLE DES TITRES.

SECT. I. Des règles générales sur la forme des

testamens.

381

SECT. II. Des règles particulières sur la forme de

certains tes tamens.

395

SECT. III. Des institutions d'héritier et de legs en

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SECT. VIII. De la révocation des testamens et de

leur caducité.

424

CHAP. VI. Des disposition permises en faveur des petits-enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs. CHAP. VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descen

436

dans.

456

CHAP. VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfans à naître

du mariage.

461

CHAP. IX. Des dispositions entre époux, soit par

contrat de mariage, soit pendant le

mariage.

468

Fin de la Table des Titres contenus dans le second Volume.

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