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vendere , aut concedere potest, S. 1, Inst. de usu

et hab.

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ART. 632. «Celui qui a un droit d'habitation dans i une maison, peut y demeurer avec sa famille , » quand même il n'aurait pas été marié â l'époque s où ce droit lui a été donné. o

Communément on entend par famille le père; la mère, les enfans et les domestiques ; cependant les lois 4 et 5 , ff. de usu et hab. disent que la femme peut y loger son beau-père , et le beaupère sa bru..

Art. 633. « Le droit d'habitation se restreint á » ce qui est nécessaire pour l'habitation de ce» lui à qui ce droit est concédé, et de sa famille. »

Art. 634. « Le droit d'habitation ne peut être ni » cédé, ni loué. »

Cet article est contraire à la décision du S. 5, Inst. de usu et habit. ; mais c'est l'article qu'il faut maintenant observer..

Art. 635. « Si l'usager absorbe tous les fruits » du' fonds, ou s'il occupe la totalité de la mais son, il est assujéti aux frais de culture, aux ré » parations d'entretien , et au paiement des con> tributions, comme l'usufruitiers

» S'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il » n'occupe qu'une partie de la maison, il contribue | .» au prorata de ce dont il jouit. »

La preminare article est conforme à la juris

jackin, Bornier, Ser

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La seconde y est contraire , ainsi qu'à la loi 18, de usu et hab. ; mais au fond elle est juste.

Art. 636. • « L'usage des bois et forêts est réglé » par des lois particulières. ».

Il faut voir là-dessus l'ordonnance des eaux et forêts,

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TITRE IV.

Des Servitudes, ou Services fonciers. I

( Promulgué le 20 pluviðse an XII.) 1.19;

Les mots services fonciers sont dus à la répusi guance qu'on avait à se servir du terme servitus des, mais l'usage et l'amour de la brieveté lui font donner la préférence dans le langage du bar reau.

La matière des servitudes occupé le 8.° livre du ff., et quelques titres épars dans les autres livres de rivis, de aquâ et aquæ pluviæ arcendo, de aquâ quotidiana et æstiva ; au Code, il y a encore le titre de servitutibus et aquâ, aux Inst. de servit. prædior.

Art. 637. « Une servitude est une charge impo» sée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un » héritage appartenant à un autre propriétaire. »

On divise communément les servitudes en pera sonnelles et réelles ; on appelle personnelles, celles qui sont attą chées à la personne, et réelles i celles:

vendere , aut concedere potest, S. 1, Inst. de usu et hab.

Art. 632. «Celui qui a un droit d'habitation dans i une maisoni, peut y demeurer avec sa famille , » quand même il n'aurait pas été marié à l'époque » où ce droit lui a été donné. »

Communément on entend par famille le père; la mère, les enfans et les domestiques ; cependant les lois 4 et 5 , ff. de usu et hab. disent que la femme peut y loger son beau-père , et le beaupère sa bru..

Art. 633. « Le droit d'habitation se restreint à » ce qui est nécessaire pour l'habitation de ce» lui à qui ce droit est. concédé, et de sa famille. »

Art. 634. « Le droit d'habitation ne peut être ni » cédé, ni loué. »

Cet article est contraire à la décision du S. 5, Inst. de usu et habit.; mais c'est l'article qu'il faut maintenant observer..

Art. 635. « Si l'usager absorbe tous les fruits » du fonds, ou s'il occupe la totalité de la mai» son, il est assujéti aux frais de culture, aux ré» parations d'entretien , et au paiement des con» tributions, comme l'usufruitier. . i S'il ne prend qu'une partie des fruits, ou s'il » n'occupe qu'une partie de la maison, il contribue » au prorata de ce dont il jouit. »

La première partie de l'article est conformc à la jurisprudence. Vide Ranchin, Bornier , Serres , p. 154.

La seconde y est contraire , ainsi qu'à la loi 18, de usu et hab. ; mais au fond elle est juste. ..

Art. 636. « L'usage des bois et forêts est réglé » par des lois particulières. »

Il faut voir là-dessus l'ordonnance des eaux et forêts,

ununun TITRE IV.

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Des Servitudes, ou Services fonciers. - 1

( Promulgué le 20 pluviðse an XII.) ..29;

...

Les mots services fonciers sont dus à la répus/ gnance qu'on avait à se servir du terme servitus des, mais l'usage et l'amour de la brieveté lui font donner la préférence dans le langage du bar reau.

La matière des servitudes occupe le 8.° livre du ff., et quelques titres épars dans les autres livres de rivis , de aquâ et aquæ pluviæ arcendæ, de aquâ quotidiana et æstiva ; au Code, il y a encore le titre de servitutibus et aquâ , aux Inst. des: servit. prædior.

ART. -637. « Une servitude est une charge impo»sée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un » héritage appartenant à un autre propriétaire. ».

On divise communément les servitudes en per sonnelles et réelles; on appelle personnelles, celles qui sont attachées à la personne, et réelles. , celles:

fossâ aquam in fundo vicini immittat. L. 8.; S 4. hic. On sent qu'alors elle a plus d'intensité, et fait plus de ravages. Non , si colendit causâ aratro opus factun sit, S. 3. Cela s'entend des sillons faits avec la charrue.

Aßt. 641. « Celui qui a une source dans son p. fonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit » que le propriétaire du fonds inférieur pourrait » avoir acquis par titre ou par prescription. »

Cet article avait d'abord été rédigé de manière à ne comprendre que le principe. Celui qui a une source dans son fonds peut en user à sa volonté.

On réclamą.contre ce principe absolu; on dit que la propriété des eaux était d'une espèce particulière, que la nature les avait destinées à l'usage de tous, et que sans doute celui dans le fonds duquel une fontaine surgit, a le droit de s'en servir le premier pour ses besoins , et de préférence à tous autres ; mais que ces besoins une fois satisfaits, l'équité, l'intérêt public et la destinațion même de l'eau , ne permettent pas qu'il en prive arbitrairement les autres propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles.

On convint que dans la jurisprudence il était permis au propriétaire de la source de la retenir dans son héritage, quand même, pendant mille ans, elle aurait coulé ailleurs, et aurait servi à l'irrigation des fonds voisins , excepté qu'il ne fût prouvé par actes , ou par des ouvrages de main d'homme, que ce fut à titre de servitude. Vide Dunod, prescript: P: 88, et tous les auteurs qu'il y cite. Rousseaud,

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