 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Voyez Capacité, Donation, Incapacité, Testament, etc. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, ue par le président et le secrétaire. Ces délibérations...d'admiuislraliou, d'ordre et de discipline intérieure, ou 918.) Sont compris dans l'article précédent , sous le nom d'enfans , les descendans en quelque degré... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...3 de la Portion de Biens disponibles. Art. tji'î. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux eufans ; le quart, s'il en laisse trois, ou un plus grand nombre. Art. 914. « Sont compris , dans... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...» I". De la Portion de Biens disponible. Art. XXI. Les libéralités , soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfunt; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...PREMIER B. .Z?e la Portion de biens disponible* ci 3. Les libéralités, soit par actes entre- vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié...quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. 914. Sont compris dans l'article précédent, sous le nom d'enfans , les descendans en quelque degré... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...PREMIERE. De la Portion de biens disponible. Article 9l3. LES libéralités, soit par acte entre -vifs, soit par testament , ne • pourront excéder la moitié...du disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enf;mt légitime ; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart , s'il en laisse trois ou un plus... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...est rappelé sous le nombre 20. Voici le second : « Les libéralités , soit par acte entre-vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant , celle portion. Telle est l'opinion de M. Mal- s'il ne laisse à son décès qu'un enfant léIt-vilif... | |
 | 1809 - 602 pages
...parcequ'elles nous ont été souvent proposées. (i) Art. gi3. « Les libéralités, soit par acte entre-vifs, soit par testament , ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse a son décès qu'un enfant légitime; le tiers , s'il laisse deux enfans ; le quart, s'il en laisse... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Portion de biens di' gi3. Les libéralités, soit par acte entre-vifs, sait par Testament , ne potirront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse À son décès qu'un cnfaut légitime; le tiers, s'il laisse deux cnfans, lu quart, s'il on laisse trois ou un plus grand... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...excéder la moitié des biens s'il n'ya qu'un enfant légitime , le tiers , s'il en laisse deux , et le quart s'il en laisse trois ou un plus grand nombre. ART. gi5. — La loi devait-elle faire une réserve au profit des. ascendants ? Les Romains reconnaissaient... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excederla moitié des biens clu disposant , s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers , s'il laisse deux en fan s ; le quart ( s*il en laisse trois ou un plus grand nombre. \ qi4 Sont compris dans l'article... | |
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De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son... 
