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son droit d'usufruit; il se rend en outre passible de dommages-intérêts. V. 2498 et suiv.

(Extinction d'usufruit.) L'usufruit peut s'éteindre par abus de jouissance. V. 2416.

( Faute d'entretien.) Voy. Dégradation.
(Femme mariée.) Voy. Tiers administrateur.
(Fermier.) Voy. ibidem.
(Père.) Voy, ibidem.

(Plein droit.) L'extinction de l'usufruit par abus de jouissance n'a pas lieu de plein droit; elle doit être prononcée par le Juge. V. 2418.

(Pouvoir du Juge.) Pouvoir discrétionnaire du Juge en cette matière. V. 2443 et suiv.

(Restitution de fruits.) L'usufruitier, déchu pour abus de jouissance, doit-il la restitution des fruits perçus depuis le fait qui a donné lieu à la déchéance,ou seulement depuis la demande en justice? V.2493 et suiv.

( Tiers administrateur.) Si l'usufruitier en titre ne jouit pas par lui-même, est-il néanmoins responsable des dégradations et des fautes commises dans le fonds par le tiers qui exploite ou administre en son nom; et serait-il passible de la déchéance pour abus de jouissance directement imputable à ce dernier seul? V. 2450 et suiv,

(Tuteur.) Voy. Tiers administrateur.

(Usufruit légal.) Les père et mère, ayant l'usufruit légal des biens de leurs enfans, pourraient-ils en être déchus pour abus de jouissance ? par qui l'action en déchéance devrait-elle être intentée ? V. 2425 et suiv.

(Usufruitiers successifs.) En cas d'un usufruit laissé sur plusieurs têtes, si l'usufruitier appelé en premier ordre abuse de sa jouissance, à qui, du propriétaire ou de l'usufruitier appelé en second ordre, appartient l'action en réparation ou en déchéance ? V. 2448 et suiv.

ACCESSION. — ACCESSOIRE. La règle générale est que les choses accessoires suivent le sort de la chose principale. V. 2541. Exemples. 2544 et suiv.-- Et quoique les accessoires consistent le plus communément en choses qui sont mobilières par leur nature, néanmoins un fonds peut être l'accessoire d'un autre héritage, s'il y a eu destination du maître. III. 1116 et suiv. VII. 3136.

(Action.) Les actions inhérentes à la chose font partie de la disposition et doivent appartenir à l'usufruitier. Exemple. II. 550. ,

(Bestiaux.) Les bestiaux et ustensiles aratoires, servant à la culture d'un héritage, sont immeubles par destination, et sont accessoirement compris dans le legs de l'usufruit du fonds. II. 533. Secùs sous l'ancienne jurisprudence. 538.

(Choses mobilières.) L'usufruitier d'un immeuble a le droit de jouir des choses qui, quoique mobilières par leur nature, sont attachées au service du fonds. Exemple. II. 531 et suiv.

(Droit d'usage.) Le droit d'usage au bois de chauffage, dans la forêt d'un autre, qui appartiendrait à une habitation léguée en usufruit, appartiendrait à l'usufruitier. II. 548.

(Extinction d'usufruit.) En cas d'accession d'une chose soumise à un droit d'usufruit, à une autre chose qui serait regardée comme principale, l'usufruit est éteint, sauf l'indemnité due à l'usufruitier. V. 2555,

(Inventaire.) L'inventaire à dresser lors de l'ouverture de l'usufruit doit comprendre l'état estimatif des objets mobiliers qui sont immeubles par accession. II. 790. III. 1161.

(Incorporation.) Du droit de l'usufruitier, dans le cas où la chose soumise à son droit a été employée à former un corps d'une nouvelle espèce. V. 2555 et suiv.

(Legs.) Quels sont les objets qui font accessoirement partie d'un legs? II. 522. Un legs d'usufruit comprend essentiellement toutes les choses nécessaires à son exécution. II. 551 et suiv..

(Maison et Bâtimens.) Quelles sont les choses que l'on doit réputer accessoires de maison el bâtimens? III. 1115 et suiv.

(Passage.) Le legs d'usufruit d'un fonds enclavé emporte le droit de passage pour y parvenir. II. 550.

Quid dans le cas où le passage devrait se prendre sur uu fonds qui aurait été lui-mêine légué à un tiers ? II. 552.

S'il fallait, pour arriver à l'héritage légué en usufruit, acquérir un droit de passage sur un fonds étranger, serait-ce à l'héritier à en payer le prix ? V:553.

(Spécification. -- Indemnité.) En cas de spécifica. tion d'une chose mobilière, ou que par tout autre mode d'accession la chose se trouvât accessoirement incorporée à une autre soumise à un droit d'usufruit, l'indemnité due au maître de la chose accessoire devrait-elle être payée contributoirement par le propriétaire et l'usufruitier de la chose principale ? IV.

(Usage. -- Droit d'usage.) Le droit d'usage établi

sur une chose porte aussi sur les accessoires. VI. 2755.

(Usine.) Quelles choses sont accessoires d'une usine ? III. 1135. (Ustensiles aratoires.) Voy. Bestiaux.

ACCROISSEMENT. Nature, origine et cause du droit d'accroissement, son principe fondamental. II. 556 et suiv., 571. Trois conditions sont requises pour donner lieu au droit d'accroissement établi par le code civil. JI. 703.

Il n'a pas lieu entre légataires d'un droit d'usage; secùs de celui d'usufruit. I. 48.

(Ab intestat.) Du droit d'accroissement en fait d'hérédité ab intestat. II. 557 et suiv.

(Absent.) Un colégataire en déclaration d'absence à l'époque de la mort du testateur donne lieu au droit d'accroissement au profit de l'autre. II. 680.

La simple absence d'un colégataire autoriseraitelle son colégataire à demander la délivrance du legs en entier; et dans le cas où elle aurait été faite et que l'absent vînt à reparaître et à demander sa portion à l'héritier, pourrait-il être renvoyé à agir contre le premier qui l'aurait reçu? II. 679.

(Accroissement.) L'accroissement a liev, au profit des légataires, dans le cas où le legs est fait à plusieurs conjointement. II. 702. Quand un legs est-il réputé tel? Ibid. Voy. Conjonction.

(Alimens.) Un legs d'usufruit fait à plusieurs, pour leur tenir lieu d'alimens, comporterait-il le droit d'accroissement? II. 578.

(Assignation de part.) Quel est le sens que l'on

, au pro

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hent. II.

a toujours attaché aux mots assignation de part, qui caractérisent la conjonction purement verbale? II.650.

L'assignation de part est exclusive du droit d'accroissement. II. 656, 702 et suiv., 733.

Une disposition qui confère tous les biens du tes. tateur à deux ou plusieurs personnes , par assignation de part, contient-elle un legs universel, ou autant de legs à titre universel qu'il y a de parts assignées ; et les légataires sont-ils tenus dès-lors de la demande en délivrance, de manière à n'avoir droit aux fruits qu'à compter de cette demande ? Arrêt de cassation sur la question. II. 667 et suiv.

Pour que l'assignation de part s'oppose au droit d'accroissement, est-il nécessaire qu'elle soit prescrite par le testateur dans une partie quelconque de la disposition, plutôt que dans l'autre? II. 705 et suiv. Examen d'un arrêt de la Cour de cassation sur ce point II. 717.

Quel est le sens précis des termes du code civil sur l'assignation de part? II. 704.

Y aurait-il assignation de part, dans le cas où un testateur lèguerait tous ses biens à ses trois neveux, pour les partager également entre eux et suivant leur nombre à son décès? Cette disposition ne constituerait-elle pas une substitution vulgaire, réciproque, de nature à attribuer aux légataires survivans les portions de ceux qui seraient prédécédés? II. 730 et suiv.

Le principe que l'assignation de part s'oppose au droit d'accroissement, reçoit une exception, dans le cas où la chose léguée ne pourrait se diviser sans détérioration. II. 734 et suiv.

(Caducité.) Le droit d'accroissement a lieu lorsqne

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