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chaque année, suivant la mesure des besoins du légataire. Règle à suivre à cet égard. I. 60.

(Mort civile.) Un legs d'usufruit pour cause d'alimens s'éteint-il par la mort civile; ou ne se conserve-t-il pas jusqu'à concurrence des besoins de l'asufruitier? IV. 1976, 1977.

Comment faudrait-il que la disposition fût conçue pour que, nonobstant la mort civile , elle dût être exécutée ? IV. 1982.

Le mort civilement pour qui s'éteint un droit d'usufruit aurait-il action contre le propriétaire du fonds pour en obtenir des alimens? IV. 1984.

Le condamné à une peine emportant mort civile ne doit-il pas prescrire sa peine ou en obtenir la remise pour pouvoir recevoir les alimens qui lui auraient été légués? IV. 1989 et suiv.

(Pension.) La pension alimentaire comprend l'habitation, le vêtement et la nourriture. I. 352. Les ar rérages d'un legs fait à titre d'alimens sont dus dès la mort du testateur et avant toute demande en justice. I. 58.

(Personne interposée.) La présomption d'interposition de personne, dans le cas d'une simple pension alimentaire, serait-elle admissible? I. 14.

(Usufruit universel.) Le légataire universel de l'usufruit serait-il obligé de payer la dette légale d'alimens dont le testateur aurait été tenu? Quid des légataires à titre universel? IV. 1818, 1819.

ALLUVION.

Définition, II. 523.

(Atterrissemens.) Les atterrissemens par alluvion profitent à l'usufruitier. II. 523.

(Usufruitier.) L'usufruitier doit jouir de l'augmentation survenue par alluvion au fonds dont il a l'usufruit. II. 523.

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AMÉLIORATIONS. Qu'entend-on par améliorations en matière d'usufruit? et différence entre elles et les réparations. III. 1435.

(Communauté entre époux.) La communauté a droit à une indemnité pour les améliorations faites sur les propres de l'un des époux. III. 1429. V. 2661.

(Compensation. Dégradations.) L'usufruitier auquel on reproche des dégradations, et qui a fait des améliorations, est-il en droit de demander la compensation des unes par les autres ? Droit ancien et nouveau sur ce point. V. 2625.

(Cessionnaire.) Si le cessionnaire d'un droit d'usufruit avait fait des réparations ou améliorations, comment devrait-il être pourvu à son indemnité? III. 1457.

(Droit ancien:) Dispositions du droit romain sur les indemnités qui pouvaient être dues à l'usufruitier, à raison des améliorations par lui faites dans le fonds. V. 2612 et suiv.

(Effets rétroactifs.) Les dispositions du code civil, qui n'accordent aucune indemnité à raison des améliorations faites par l'usufruitier, doivent-elles être appliquées aux cas d'usufruits ouverts avant sa promulgation? V. 2612 et suiv.

(Fermier.

-(Fermier.) Si le fermier de l'usufruitier a fait des réparations ou des ainéliorations dans le fonds, lui est-il dû une indemnité, et comment doit-il y être pourvu ? III. 1456. V. 2616.

(Fonds d'autrui.) Des impenses ou améliorations faites par un tiers dans le fonds d'autrui, sachant qu'il ne lui appartient pas, donnent-elles droit à une indemnité? V. 2614 et suiv.

(Fonds dotal.) Serait-il dû une indemnité au mari pour les réparations et améliorations par lui faites sur le fonds dotal? V. 2662.

(Incendie.) Si une maison, dans laquelle l'usufruitier aurait fait des réparations de nature à lui donner droit à une indemnité, venait à être incendiée, conserverait-il son droit à un remboursement? IV. 1696.

(Indemnité.) L'usufruitier ne peut à la cessation ? de l'usufruit réclamer aucune indemnité

pour

les améliorations qu'il aurait faites. III. 1425. V. 2610, 2614 et suiv. Voy. Droit ancien et Effet rétroactif,

Quid du cas où, l'usufruitier ayant acquis la nue propriété et en étant ensuite évincé, aurait fait des améliorations dans l'intervalle? III. 1431.

(Ornemens.) L'usufruitier qui aurait fait placer des glaces, tableaux et autres ornemens, pourrait-il les enlever, à la charge de rétablir les lieux dans leur premier étát ? III. 1442. Voyez, pour les divers genres d'ornemens qu'un usufruitier pourrait faire placer dans un appartement et qu'il aurait ou non la faculté d'enlever, MAISON ET BATIMENT. (Propriétaire.) Le propriétaire peut améliorer et

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TOME IX.

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construire des bâtimens utiles, pourvu qu'il ne nuise pas à la jouissance de l'usufruitier. JI. 875.

(Reconstruction.) La reconstruction, par l'usufruitier, d'une maison tombée de vétusté ou détruite par un accident qui ne lui serait point imputable , devraitelle être considérée comme une simple amélioration, à raison de laquelle il ne lui serait dû aucune indemnité, ou comme une grosse réparation , dont il aurait le droit de répéter les frais ? III. 1449 et suiv.

(Régime dotal.) Le mari, sous le régime dotal, aurait-il droit à une indemnité pour amélioration faite sur les fonds dotaux ? III. 1430. V. 2017.

(Renonciation.) Și la femme ou ses héritiers renonçaient à la communauté, et qu'il s'agit de réparations ou d'améliorations faites sur le fonds du mari, le renonçant serait sans répétition; il devrait, au contraire, l'indemnité tout entière, si les réparations ou améliorations avaient été faites sur le fonds de la femme. V. 2661.

( Usufruilier.) L'usufruitier peut-il construire sans l'agrément du propriétaire ? Voy. MAISON ET BATIMENT.

L'usufruitier pourrait-il être empêché de faire des améliorations? Bornes de la faculté qu'il aurait à cet égard. III. 1432, 1434.

( Usufruitiers successifs.) En cas d'un usufruit sur plusieurs têtes, et que le premier usufruitier ait fait des améliorations, ses héritiers seraient ils en droit d'exiger à ce sujet une récompense de la part du second ? III. 1455.

AMÉNAGEMENT. Ce que c'est que l'aménagement en matière de droits d'usage. VII. 3331.

L'aménagement, en ce qui concerne les affouages communaux, est tout à la fois légal et administratif. Ibidem.

L'aménagement des usages, dans les bois de particuliers, n'est que conventionnel ou judiciaire. VII. 3332.

Son origine, son caractère distinctif du cantonnement. Ibidem.

Difficultés que l'adoption de cette institution de la jurisprudence a souffertes da ns le principe. VII. 3333 et 3334.

Par l'aménagement, les usagers sont rendus maîtres de la superficie du canton qui leur est délaissé. VII. 3336.

Le droit d'usage - servitude personnelle est susceptible d'aménagement, mais non de cantonnement. VII. 3344.

ANALOGIE.

Les cas analogues, ou semblables, sont en général soumis aux mêmes règles de décision. I. 40.

En matière criminelle ou de police, on ne doit pas argumenter par analogie ou comparaison. VIII. 3480.

ANIMAUX

(Agneaux.) A quelle époque les agneaux doiventils commencer à être comptés au nombre des beliers ou des brebis ? III. 1109.

(Bêtes mortes.) L'usufruitier d'un ou de plusieurs animaux désignés ne serait pas tenu , en cas de perte arrivée sans sa faute , de remplacer, même avec

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