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nourriture, entretienet éducation, aurait-il une action en remboursement contre le père ou la mère usufruitier? I. 189, 193.

Quid du cas où cette fourniture aurait été faite par un parent qui pourrait être présumé s'y être livré par affection particulière envers l'enfant, ou qui ne l'aurait reçu chez lui que sur les instances du père et après une délibération du conseil de famille? I. 191, 192. Voy. SUBROGÉ TUTEUR. Nourriture de mineurs. ALIMENS. Arrérages.

Le survivant des père et mère, qui, à raison de son usufruit légal, est tenu de la nourriture et de l'entretien de ses enfans, est-il en droit de profiter du produit de leurs travaux domestiques ? II. 203. Quid de ce qui serait le produit de leur industrie personnelle? II. 204.

Les père et mère ayant l'usufruit légal des biens de leurs enfans qui ne satisferaient point à cette obligation de fournir à leur entretien, nourriture et éducation, encourraient-ils la déchéance de leur droit? V. 2426.

(Omission.) Voy. Soustraction. (Recélés.) Voy. Idem.

(Renonciation.) L'usufruitier légal, en renonçant à l'usufruit qu'il avait d'abord accepté, serait affranchi des charges, sauf quant aux arrérages et intérêts des capitaux déjà échus, ainsi qu'aux frais funéraires et de dernière maladie : ces dernières charges lui seraient devenues personnelles par le fait de son acceptation; il ne pourrait s'en dégager par une renonciation ultérieure. I. 216, 217. (Saisie.) En cas de saisie de l'usufruit

par

les

aréanciers personnels du père ou de la mère usufruitier, le droit d'opposition appartenant aux enfans, pour leur nourriture, entretien et éducation, doit être exercé par leur tuteur, fût-il le père ou la mère. I. 223.

(Séparation de corps.) Le père ou la mère contre lequel la séparation de corps aurait été prononcée serait-il déchu de l'usufruit paternel? I. 142.

(Soustraction.) En cas de soustraction, d'omission frauduleuse ou de recélés, le survivant des père et mère qui s'en serait rendu coupable serait déchu de l'usufruit légal pour la totalité. I. 168. Mais la fraude devrait être prouvée. Ibid.

(Succession. Acceptation.) Dans le cas d'une succession dévolue à des enfans mineurs, le père ayant intérêt à son acceptation par rapport à son usufruit légal pourrait-il la faire seul et sans l'autorisation préalable du conseil de famille? I. 138.

Quid dans le cas d'une succession testamentaire, si le testateur, ayant légué la nue propriété aux enfans, avait donné l'usufruit au père ? Ibid. Si le père dans le premier cas voulait accepter, et qu'au contraire le conseil de famille voulût répudier, et vice versá, quelles seraient les conséquences d'une pareille discordance de volontés ? I. 139. (Succession.

- Renonciation.) Le père renonçant à une succession qui par-là serait dévolue à ses enfans, -serait-il déchu de son usufruit légal sur les biens de cette succession ? I. 158.

( Trésor.) L'usufruit paternel s'étendrait-il sur un trésor tronvé par un enfant âgé de moins de dix-huit ans? I. 150.

( Tuteur.) Voy. Saisie.

(Usufruit.) Le père aurait-il la jouissance d'un usufruit qui serait légué à son fils mineur ? I. 154.

Ce dernier usufruit serait-il éteint par la mort du père ou par celle du fils ? IV. 1961, 1962.

(Veuve.) Avant le Code, la veuve, dans les de droit écrit, n'avait point l'usufruit légal des biens de ses enfans. I. 125, 127.

pays

QUESTIONS DIVERSES SUR L'USUFRUIT

PATERNEL.

Si l'enfant émancipé donne lieu par sa conduite à la révocation de l'émancipation, et qu'il n'ait pas atteint l'âge de dix-huit ans, l'usufruit paternel doit-il revivre sur ses biens ? I. 231.

Si, après l'émancipation ou la majorité des enfans, le père continue de jouir de leurs biens sans réclamations de leur part, ceux-ci auraient-ils droit au rapport des fruits ? I. 232.

Quelle est la prescription dont le père pourrait faire usage contre l'action de ses enfans en compte des revenus de leurs biens dont il n'avait pas l'usufruit? Distinction du cas où le père aurait joui en qualité de tuteur, de celui où sa jouissance aurait eu lieu après la tutelle finie. I. 133 et suiv.

Dans le cas précédent et par rapport aux restitutions de fruits ou intérêts, le père pourrait-il invoquer la prescription quinquennale ? I. 234. Voy. PresCRIPTION.

Lorsqu'un père, ayant ses enfans dans sa communion, a perçu les revenus de leurs biens sans en avoir l'usufruit légal, comment établir entre eux le

compte qui peut être requis de part et d'autre ? Distinction entre les enfans qui ont coopéré aux travaux communs et ceux qui n'y ont pas pris part. I. 237 et suiv.

Celui qui fait une donation ou un legs au profit d'un enfant mineur, peut-il prohiber au père ou à la mère du donataire non-seulement l'usufruit légal, mais encore l'administration des biens donnés? I. 240 et suivans.

USUFRUITIER.

( Aliénation.) L'usufruitier ne peut aliéner son droit qu'autant qu'il a pleine administration de ses biens. II. 888.

(Droits généraux.) Des droits généraux de l'usufruitier. II. 886 et suiv. L'usufruitier a le droit de jouir comme le propriétaire lui-même. II. 887.

(Jouissance.) L'usufruitier doit jouir en bon père de famille. III. 1469. Voy. Bon PÈRE DE FAMILLE.

(Prescription.) Voy. RESPONSABILITÉ.

(Qualité.) Quelles sont les qualités qu'on doit reconnaître dans un usufruitier, et conséquences qui en dérivent ? I. 31 et suiv.

( Responsabilité.) L'usufruitier est responsable envers le propriétaire des pertes de toutes espèces qui résulteraient de son défaut de vigilance à ce que des tiers ne portent aucune atteinte aux droits de ce dernier. I. 36; III. 1543. Voyez USURPATION, INSCRIPTION, RESPONSABILITÉ, INCENDIE.

(Stellionnat.) L'usufruitier serait coupable de stellionnat s'il hypothéquait ou vendait le fonds dont il a la jouissance. I. 36.

(Titre particulier.) Qu'est-ce qu'un usufruitier à titre particulier? IV. 1829.

USURE.

(Meubles.) Des meubles usés dans les mains de l'usufruitier paternel. Voy. MEUBLES , Usufruit légal.

USURPATION. L'usufruitier est tenu de dénoncer au propriétaire les usurpations commises par un tiers sur les fonds dont il jouit. III. 1473, 1543.

Dans quel délai doit être faite la dénonciation de l'usurpation? III. 1474.

Le fermier d'un bien rural est tenu de dénoncer au propriétaire les usurpations commises sur le fonds dont il jouit. Délai dans lequel la dénonciation doit être faite. III. 1474.

V

VAINE PATURE. Ce que c'est que

le droit de vaine pâture. VIII. 3656, 3688 et 3689.

(Admission.) La vaine pâture a été admise par l'usage dans les pays de droit écrit. VIII. 3658.

Elle a été positivement établie en droit coutumier par nombre de coutumes qui l'ont soumise à des règles très-variées. VIII. 3659.

(Cause et origine.) La vaine pâture n'est fondée que sur un principe d'association. VIII. 3660 et suiv.

Elle n'affecte pas le fonds, et nulle part elle n'a les caractères de la servitude proprement dite s'il n'y en a un titre particulier. VIII. 3662 et 3663.

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