fait des réparations dans le fonds, comment serait-il pourvu à son indemnité? III. 1456.

(Usurpation.) Le fermier d'un bien rural est tenu de dénoncer au propriétaire les usurpations qui pourraient être commises par un tiers sur le fonds dont il jouit. III. 1474.

FIEF.

De l'origine, du régime et de l'introduction des fiefs en France. VI. 2837 et suiv., 3043.

FONDÉ DE POUVOIRS.

L'usufruitier est ce qu'on appelle procurator in rem suam, et même in rem domini. I. 37 et 38.

Actions auxquelles ce mandat s'applique. Ibid. 39. FONDS

(Stérile.) Voyez CONSTITUTION D'USUFRUIT. Chose d'agrément.

FONDS DE COMMERCE.

(Legs.) Le legs d'un fonds de commerce ou de banque est un legs d'une universalité d'actif et de passif. IV. 1851. Voy. LEGS A TITRE SINGULIER, Universalité d'actif et de passif. FONGIBLES, Fonds de

commerce.

FONGIBLES (CHOSES ).

Définition. I. 119. III. 1000, 1003. V. 2630. (Créances.) Les créances doivent-elles être rangées parmi les choses fongibles en matière d'usufruit? I.

122.

(Fonds de commerce.) Diverses espèces de fonds de commerce, nature de chacune d'elles, et quels

peuvent être les droits soit d'un usufruitier des choses de ce genre, soit de l'héritier du testateur qui en a légué l'usufruit? III. 1010 et suiv.

Le legs d'un fonds de commerce ne comprend pas seulement les marchandises; il comprend encore tout ce qui compose le commerce du testateur, même les créances commerciales actives et passives. III. 1025, 1026.

Si le passif excédait l'actif, le légataire usufruitier ne serait pas tenu de payer l'excédant; il serait même admissible à renoncer à son usufruit après l'avoir accepté. Secùs du légataire de la propriété. III. 1027, 1028.

(Légataire.) Le légataire d'un droit d'usage ou d'usufruit sur des choses fongibles est réellement créancier de la succession comme si la chose lui eût été léguée en toute propriété. I. 120. Voy. HYPOTHÈQUE.

(Obligation alternative.) En fait de choses fongibles, l'obligation de rendre qui pèse sur l'usufruitier est alternative. III. 1006.

(Option.) A la fin de l'usufruit les héritiers de l'usufruitier ont le choix de se libérer, ou par la restitution en nature, ou par le paiement du prix estimatif. III. 1007.

(Perte.) La perte des choses fongibles livrées à l'usufruitier ne pèse que sur lui. III. 1002.

(Restitution.) Le créancier peut refuser la restitution en nature et exiger le paiement du prix, si les denrées offertes par l'usufruitier, ou ses héritiers, n'étaient pas de même qualité et valeur que celles qui avaient été livrées. III. 1009.

L'usufruitier de choses fongibles est tenu de res

tituer, à la fin de l'usufruit, quantité, qualité et valeur semblables. Qu'entend-on par ces expressions? Exemples. V. 2631 et suiv.

L'usufruitier doit restituer les choses en nature ou leur valeur. L'obligation est-elle alternative? V. 2634.

(Usufruitier.) L'usufruitier est propriétaire des choses fongibles, à la charge d'en rendre autant de pareille qualité ou la valeur après l'extinction de l'usufruit. I. 2, 120. III. 1000, 1004.

Il a le droit de les consommer. V. 2630.

(Vente. Dettes.) Les denrées et autres choses fongibles, dépendant d'une succession, peuvent être vendues par l'usufruitier pour payer les dettes. IV.

1902.

FONTAINES PUBLIQUES.

(Entretien.) L'impôt levé dans une commune pour les frais d'entretien, ou pour réparation d'une fontaine publique, doit-il être considéré comme charge de la propriété, ou être exclusivement à la charge de l'usufruitier? IV. 1875.

( Etablissement.) L'impôt extraordinaire levé dans une commune, pour l'établissement d'une fontaine publique, devrait-il être considéré comme charge de la propriété? IV, 1873.

FORGE.

Les réparations à faire à l'ordon d'une forge entrent-elles dans la classe des grosses réparations? IV. 1640.

FRAIS DE LABOUR ET DE SEMENCES, etc. 167
FRAIS DE LABOUR ET DE SEMENCES.

(Possesseur de bonne foi.) Le possesseur de bonne foi a droit à la répétition des frais de labour et des impenses nécessaires. III. 1428.

(Possesseur de mauvaise foi.) Le possesseur de mauvaise foi a droit à la répétition des frais de labour et des impenses nécessaires. III. 1427.

(Usufruitier.) Voy. FRUITS, Fruits pendans par

racines.

Les fruits pendans par racines, au moment de l'ouverture ou de la cessation de l'usufruit, appartiennent à l'usufruitier ou au propriétaire, sans remboursement d'aucuns frais de labour ou de semences de part ni d'autre. III. 1148.

Si, au moment de l'ouverture ou à la fin de l'usufruit, ces frais étaient dus à un tiers, le créancier pourrait exercer son privilége sur les fruits; mais au premier cas l'usufruitier aurait son recours contre les héritiers du propriétaire, et au second le propriétaire aurait le sien contre l'usufruitier ou ses héritiers. III. 1150.

Si le légataire de l'usufruit avait négligé sa demande en délivrance, que l'héritier eût en conséquence perçu les fruits, et qu'il eût ensuite ensemencé et cultivé lui-même, le légataire qui obtiendrait la seconde récolte serait-il dispensé de payer les frais de culture et de semences à l'héritier? III. 1151.

FRAIS FUNÉRAIRES.

(Deuil.) Les frais du deuil de la veuve doiventils être compris dans les frais funéraires du mari? Voy. USUFRUIT PATERNEL, Frais de deuil.

(Estimation.) Comment doivent être estimés les frais funéraires. IV. 1899.

(Privilége.) Les frais funéraires sont privilégiés, soit sur les meubles, soit sur les immeubles de la succession; ils se paient préférablement aux legs. IV. 1899.

(Usufruitier.) L'usufruitier universel, ou à titre universel, doit-il contribuer au paiement des frais funéraires? IV. 1899.

(Usufruit paternel.) Les frais funéraires sont à la charge de l'usufruit paternel. Qu'entend-on par ces frais? Voy. USUFRUIT PATERNEL,

FRAIS DE PROCÉDURE.

Qu'entend-on par les frais d'un procès en général, et quelles sont les choses qui doivent y entrer? IV. 1736. Voy. DÉPENS.

FRAUDE.

Quelles choses doivent concourir pour caractériser la fraude. V. 2353.

(Action.) La fraude ou le dol donnent toujours lieu à une action, propre au tiers qui en souffre. III. 1308.

(Créancier.) Le propriétaire d'un fonds ne pourrait en aliéner l'usufruit en fraude de ses créanciers. I. 303.

(Preuve.) Tous les genres de preuves sont admissibles pour caractériser la fraude. V. 2354.

(Présomption.) La fraude ne se présume point, elle doit être prouvée. V. 2352. Néanmoins elle peut être établie par des présomptions capables d'entraîner