Page images
PDF
EPUB

par le fait des membres de sa famille ? VI. 2816,

2826.

(Abus de jouissance.) Le droit d'habitation pent se perdre par abus de jouissance. VI. 2823..

Les créanciers de l'usager pourraient-ils dans ce cas demander leur subrogation au lieu et place de leur débiteur? VI. 2829.

(Accessoire.) Le droit d'habitation emporte la faculté de jouir des eaux de puits ou de fontaines qui se trouvent dans la maison ; du colombier , du vivier et du pressoir qui auraient été établis; des cours, jardins, cuves, greniers et celliers destinés à la desserte et aux aisances de la maison. VI. 2806.

Si toute la maison était nécessaire à celui qui a le droit d'habitation, il aurait la jouissance entière des objets accessoires; s'il ne devait en occuper qu'une partie, il ne profiterait de ces objets que dans le rapport de sa jouissance sur l'objet principal. V. 2807 et suiv., 2810.

(Accroissement de famille.) Si par le mariage de l'usager, son accroissement de famille rendait insuffisant l'appartement qu'il occupait seul précédemment, le propriétaire serait-il tenu de lui en fournir un plus vaste ? VI. 2813.

(Caution.) Doit-on fournir caution avant d'entrer en jouissance du droit d'habitation? VI. 2818. Quid pour le droit légal d'habitation accordé aux veuves? Ibid. Quid pour le cas où le droit d'habitation aurait été acquis par un contrat commutatif? VI. 2819 et suiv. Quid pour le cas où il aurait été assuré dans un contrat de mariage à l'époux survivant? VI. 2820.

(Cellier.) Voy. Accessoire,

(Cession.) Voy. Droit d'habitation.

( Changement de domicile.) Celui qui a un droit d'habitation le perdrait-il s'il établissait son domicile ailleurs, nonosbtant qu'il laissât une partie de ses gens dans la maison soumise à son droit? VI. 2815, 2830.

(Charges.) Des charges inhérentes au droit d'habitation. VI. 2818.

(Colombier.) Voy. Accessoire.

(Complainte.) Celui qui a un droit d'habitation, doit être reçu à former complainte en cas de trouble. VI. 2797.

(Compétence.) C'est le tribunal de la situation de la maison soumise au droit d'habitation, qui est compétent pour connaître de l'action en revendication. VI. 2797.

(Contrat de mariage. Veuve.) Quel est l'effet de la stipulation dans un contrat de mariage du droit d'habitation au profit de la veuve, si le mari ne laisse aucune maison dans son hérédité ? VI. 2802 et suiv.

Dans le cas où il en laisserait plusieurs, à qui, de la veuve ou des héritiers, appartiendrait le choix de l'habitation ? VI. 2804.

(Contribution.) Dans quelle proportion celui qui a un droit d'habitation doit-il concourir au paiement des impôts ? VI. 2823 et suiv.

(Cour et jardin.)Voy. ACCESSOIRES.

( Convol.) La veuve à qui le mari aurait légué un droit d'habitation, le perdrait-elle par son convol ? VI. 2813.

Quid si le droit ne lui avait été légué que durant . sa viduité, ou qu'il ne lui appartînt que d'après les

anciennes coutumes qui lui assignaient ce terme ? VI. 2814.

(Cuves.) Voy. Accessoires.

( Destruction de la maison.) Le droit d'habitation s'éteint par la destruction totale de la maison. Mais si elle n'était tombée en ruine que par, parties successivement réparées, le droit d'habitation serait conservé. VI. 2828.

(Droit d'enregistrement.) La constitution d'un droit d'habitation est passible du droit proportionnel de mutation immobilière. VI. 2797.

(Enclos.) Voy. Parc.

(Etablissement.) Comment le droit d'habitation est-il établi? VI. 2798, 2801.

(Etendue.) De l'étendue du droit d'habitation. VI. 2805 et suiv.

(Extinction.) Comment finit le droit d'habitation ? VI. 2825.

(Famille.) Que doit-on entendre par la famille de celui qui a un droit d'habitation? VI. 2812.

Les pères et mères, beaux-pères et belles-mères et autres ascendans, les, gendres et belles-filles, de ceux auxquels appartiennent un droit d'habitation, devraient-ils être compris sous le nom de famille, et auraient-ils le droit de loger avec lui? VI. 2817.

(Femme.) Une femme qui , ayant son mariage, aurait acquis un droit d'habitation, pourrait-elle amener avec elle son époux dans la maison ? VI. 2813.

(Greniers.) Voy. Accessoires.

(Hypothèque.) Le droit d'habitation n'est pas suspeptible d'hypothèque. VI. 2797.

(Incendie.) En quel cas celui qui jouit d'un droit d'habitation serait-il responsable de l'incendie ? VI. 2822.

(Legs alternatif.) Le legs alternatif d'un droit d'habitation ou d'une somme d'argent, s'éteint si l'option est consommée par la délivrance de l'habitation en nature, et qu'il y ait destruction totale de la maison. VI. 2828.

( Mort civile.) La mort civile éteint le droit d'habitation, à moins qu'il n'ait été légué par forme d'alimens. VI. 2825.

(Non-usage.) Le droit d'habitation s'éteint par le non-usage pendant trente ans. VI. 2826.

Dans le droit romain, le droit d'habitation ne s'éteignait point par le non- usage. VI. 2805.

(Parc.) Le droit d'habitation ne s'étendrait pas sur un parc ou un enclos qui serait joint à la maison, si ces objets étaient destinés à rendre un revenu notable et particulier. VI. 28og.

(Prescription.) Le droit d'habitation est susceptible d'être acquis par la prescription de dix et vingt ans. VI. 2797.

(Prescription. - Responsabilité.) Voy. Usurpation.

(Prescription. - Extinction.) Le droit d'habitation s'éteint par la prescription de dix et vingt ans, opposée par un tiers, possesseur de la maison. VI. 2827.

(Pressoir.) Voy. Accessoires..
(Réclusion.) Voy. Travaux forcés.

(Renonciation.) Le droit d'habitation s'éteint par la renonciation de l'usager. VI. 2829.

Les créanciers pourraient-ils, dans ce cas, demander leur subrogation au lieu et place de leur débiteur ? Ibid.

(Réparations.) De quelles réparations est tenu celui qui jouit d'un droit d'habitation, et dans quelle proportion doit-il y concourir ? VI. 2823 et suiv.

(Revendication.) Le droit d'habitation peut être revendiqué contre tout tiers possesseur de la maison sur laquelle il est établi. VI. 2797.

(Travaux forcés à temps.) L'usager qui viendrait à être condamné aux travaux forcés à temps, ou à la réclusion, ne perdrait pas son droit pendant le temps de sa peine. VI. 2830.

(Usurpation. Responsabilité.) L'usager qui occupe seul toute la maison, est responsable des usurpations qu'il aurait laissé commettre sans les dénoncer au propriétaire , et de l'effet des prescriptions qu'il aurait laissé acquérir à des tiers. Secùs si une partie de la maison était occupée par le maître. VI. 2821.

(Veuve.) Du droit d'habitation établi par le Code civil, au profit de la veuve, soit sous le régime dotal, soit sous celui de la communauté. VI. 2799 et suiv. De celui qui lui était accordé par les anciennes coutumes. VI. 2798.

(Vivier.) Voy. Accessoires.

..

HÉRÉDITÉ. (Donation. ) Nature et effets de la donation d'une hérédité. IV. 1849.

(Vente.) Nature et effets de la vente d'une hérédité. Ibid.

« PreviousContinue »