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faire partie. Choses que l'on doit réputer telles, et divers exemples d'application. III. 1115 et suiv.

(Boiseries.) L'usufruitier pourrait-il enlever les boiseries qu'il aurait fait placer dans un appartement? III. 1444.

( Changement.) L'usufruitier de maisons et bâtimens ne pourrait faire aucun changement qui dénaturerait l'état, la disposition et la destination des lieux. Exemples. III. 1111 et suiv. Quels changemens pourraient-ils lui être permis? III. 1432, 1433.

(Chute.) Lorsqu'un bâtiment grevé d'usufruit vient à tomber et cause des dommages aux voisins, est-ce à l'usufruitier et au propriétaire ensemble ou à l'un plutôt qu'à l'autre, à pourvoir aux indemnités dues aux parties lésées ? IV. 1724.

(Construction.) L'usufruitier pourrait-il, sans l'agrément du propriétaire, construire une maison sur une place vide ? et après l'avoir construite pourrait-il en jouir? III. 1122. Et à la fin de l'usufruit le propriétaire ne devrait-il pas une indemnité pour la construction? III. 1124 in fine.

L'usufruitier aurait-il le droit d'achever la construction d'un bâtiment déjà commencé par le testateur? III. 1125 et suiv.

L'usufruitier qui a construit une maison sur le fonds soumis à son usufruit, pourrait-il ensuiie la démolir? III. 1128.

Le légataire de l'usufruit serait-il fondé à revendiquer la jouissance d'une maison construite par l'héritier après la mort du testateur sur le fonds grevé d'usufruit? En cas d'affirmative, ne serait-il pas tenu

d'indemniser

d'indemniser l'héritier de ses impenses ? III. 1129 et suiv.

(Glaces.) Voy. Ornemens.

(Incendie.) Voy. PERTE DE LA CHOSE, Bâtimens, · (Maison garnie.) Le legs de l'usufruit d'une maison garnie emporte le droit de jouir de tous les meubles meublans dont, suivant l'usage des lieux, doivent être garnis les appartemens loués en garni. III. 1114.

(Matériaux.) L'usufruitier d'un bâtiment qui viendrait à être détruit par accident, n'aurait pas le droit de jouir du sol ni des matériaux. V. 2542, 2547. Voy. PERTE DE LA CHOSE.

(Ornemens.) L'usufruitier qui aurait fait placer des glaces, tableaux ou autres ornemens, pourrait les enlever, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. III. 1442, 1447.',

(Parquet. ), Voy: Plafonds.

(Peintures.) L'usufruitier ne pourrait enlever les peintures et sculptures qu'il aurait pu faire faire sur, les murs ou plafonds. III. 1448.

(Plafonds.) L'usufruitier pourrait - il enlever les plafonds et parquets qu'il aurait pu faire? III. 1445,

(Reconstruction.) Voy. PERTE DE LA CHOSE.

(Reconstruction,Voirie.) La reconstruction d'une maison en exécution d'une ordonnance de police sur la voirie, est une charge de la propriété. IV. 1870,

(Sculpture.) Voy. Peintures.
( Tableaux.) Voy. Ornemens.

(Tapisseries.) L'usufruitier pourrait-il enlever les tapisseries par lui placées dans un appartement? III.

TOME IX.

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(Usage.) L'usager d'une maison ne peut l'occuper que par lui-même et autant qu'il lui faut de logement pour lui et sa famille, sans pouvoir louer ni céder son droit à un autre. IIJ. 1111. : (Usufruitier.) L'usufruitier de maisons et bâtimens a le droit de les habiter par lui-même ou par le fait d'autrui, conformément à leur destination. III. IIII. · Lorsqu'un droit d'usage au bois de chauffage n'a été établi que pour une maison déterminée, c'est à l'état primitif des choses qu'il faut se rapporter, pour en estimer l'étendue. VII. 3159.

MANDAT.

(Avoué.) La remise d'un titre exécutoire à un avoué, suffirait-elle pour lui conférer le pouvoir de poursuivre le recouvrement? III. 1328.

(Mandalaire.) Ce qui se fait par le mandataire légal ou conventionnel, ayant pouvoir suffisant, est comme si le mandant eût agi lui-même. III. 1312. ; (Huissier.) La remise d'un titre exécutoire à un huissier, suffirait-elle pour lui donner le pouvoir de toucher le montant de la créance ? III. 1328.. . (Tacite.) Le mandat tacite résultant de ce qu'ayant connaissance qu'un tiers a agi pour nous, tan.Jis que nous gardons le silence, existe-t-il sous notre législation ? III. 1327, 1328.:

MANUSCRITS.

· Les manuscrits et ouvrages d'esprit restent propres nonobstant la communauté. I. 168.

MARAIS SALANT. L'usufruitier d'un marais salant en a la jouissance pour la fabrication du sel; mais il n'aurait pas l'usufruit du sel déjà fabriqué lors de l'ouverture de son droit. III. Į210.

MAREUR. i. Ancien mot qui désignait ce que l'on appelle au

jourd'hui le bois de merrain, c'est-à-dire le bois propre à la fabrication des meubles aratoires et du tonnelage. VI. 3085. .

MARNIÈRE. Le propriétaire d'un fonds grevé d'usufruit pour rait-il, moyennant indemnité, y ouvrir une marnière pour en extraire l'engrais nécessaire pour la fertilisation de ses autres héritages ? II. 884.

(Usufruitier.) L'usufruitier d'un fonds aurait-il. le droit d'y ouvrir une marnière ? III. 1208.

ne

n

MATIÈRE. Materia. Ancien mot puisé dans les lois romaines pour désigner les bois de construction ou propres à la bâtisse des maisons. VI. 3086.

MÉDAILLIER.

On peut léguer l'usufruit d'un médaillier. I. 377.

MÉDECINS. Si les médecins peuvent recevoir des libéralités de leurs malades. I. 306. :

à l'héritier de la loi, et qui tendrait à lui faire respecter une disposition du testateur en faveur d'un incapable, serait-elle obligatoire ? II. 698 et suiv.

(Délivrance.) De deux légataires auxquels un legs est fait conjointement, si un seul se présente et demande la délivrance du legs en entier, peut-on l'obliger à prouver la caducité de la disposition à l'égard de l'autre ? II. 678.

(Délivrance. - Absence.) Si après avoir fait la délivrance en l'absence de l'un des légataires, celui-ci venait à son tour réclamer sa portion, l'héritier ne pourrait-il pas le renvoyer à agir contre le premier qui l'aurait reçue ? II. 679.

(Fruits de fonds.) Le legs des fruits d'un fonds est-il de même nature que celui de l'usufruit ou celui des revenus ? I. 52. IV. 1926.

(Maison.) Le legs d'usufruit d'une maison devient caduc, la maison étant brûlée. L'usufruit n'est dû ni sur le sol, ni sur les matériaux. I. 42. Secùs du legs de la propriété. Ibid.

(Part de communauté.) A qui, du mari ou des héritiers de la femme, profiterait le bénéfice de l'ace croissement résultant de la répudiation d'un legs fait par la fenome à un étranger de sa part dans la communauté? II. 621.

(Quotilé disponible.) Lorsqu'un ou plusieurs legs excèdent la quotité disponible du testateur, ils doivent être réduits. Voy. QUOTITÉ DISPONIBLE. .

(Réduction.) Voy. ci-dessus Quotité disponible.

(Revenus du fonds.) Le legs des revenus d'un fonds ne s'entend que de la perception du prix des fermages du fonds ; il n'emporte point le droit d'exiger

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