Page images
PDF
EPUB

LOGEMENT DE TROUPES. Le logement et le passage des troupes sont-ils à la charge de l'usufruitier? IV. 1795.

Lor. ( Arrétés du Gouvernement.) Différence entre les arrêtés du Directoire exécutif et ceux des Gouvernemens qui lui ont succédé, sur le fait de l'interprétation d'une loi par forme de règlement. VI. 2970.

(Disposition spéciale.) La disposition spéciale modifie la disposition générale. III. 1061.

(Gouvernement.) Le Gouvernement est soumis lui-même à l'empire des lois , dans les contestations existantes entre lui et les particuliers. VI. 2960.

(Interprétation.) On doit supposer dans la loi nouvelle l'esprit de son origine, lorsqu'il n'est pas évident qu'elle a voulu innover. I. 211.

Il n'appartient qu'à l'autorité législative d'interpréter la loi. VI. 2970.

LUCARNE. Voy. RÉPARATIONS (GROSSES)

LUCRE. Celui qui plaide pour conscrver un avantage purement lucratif, mérite moins de faveur que celui qui plaide pour éviter une perte. IV. 2026.

[ocr errors]

MAISON ET BATIMENS. (Accessoires.) L'usufruitier d'une maison a le droit de jouir de tous les accessoires qui sont réputés en

faire partie. Choses que l'on doit réputer telles, et divers exemples d'application. III. 1115 et suiv.

(Boiseries.) L'usufruitier pourrait-il enlever les boiseries qu'il aurait fait placer dans un appartement? III. 1444.

( Changement.) L'usufruitier de maisons et bâtimens ne pourrait faire aucun changement qui dénaturerait l'état, la disposition et la destination des lieux. Exemples. III. 1111 et suiv. Quels changemens pourraient-ils lui être permis? III. 1432, 1433. '

(Chute.) Lorsqu'un bâtiment grevé d'usufruit vient à tomber et cause des dommages aux voisins, est-ce à l'usufruitier et au propriétaire ensemble ou à l'un plutôt qu'à l'autre, à pourvoir aux indemnités dues aux parties lésées ? IV. 1724.

(Construction.) L'usufruitier pourrait-il, sans l'agrément du propriétaire, construire une maison sur une place vide ? et après l'avoir construite pourrait-il en jouir? III. 1122. Et à la fin de l'usufruit le propriétaire ne devrait-il pas une indemnité pour la construction ? III. 1124 in fine.

L'usufruitier aurait-il le droit d'achever la construction d'un bâtiment déjà commencé par le testateur? III. 1125 et suiv.

L'usufruitier qui a construit une maison sur le fonds. soumis à son usufruit, pourrait-il ensuiie la démolir? III. 1128.

Le légataire de l'usufruit serait-il fondé à revendiquer la jouissance d'une maison construite par l'héritier après la mort du testateur sur le fonds grevé d'usufruit? En cas d'affirmative, ne serait-il pas tenu

d'indemniser

[graphic]
[graphic]

295

. MAISON ET BATIMENS."
d'indemniser l'héritier de ses impenses ? III. 1129 et
suiv.

(Glaces.) Voy. Ornemens. ^.!
( Incendie.) Voy. PERTE DE LA CHOSE, Bâtimens.

(Maison garnie.) Le legs de l'usufruit d'une maison garnie emporte le droit de jouir de tous les meubles meublans dont, suivant l'usage des lieux , doivent être garnis les appartemens loués en garni. III. 1114.

( Matériaux.) L'usufruitier d'un bâtiment qui viendrait à être détruit par accident, n'aurait pas le droit de jouir du sol ni des matériaux. V. 2542, 2547. Voy. PERTE DE LA CHOSE.

(Ornemens.) L'usufruitier qui aurait fait placer des glaces, tableaux ou autres ornemens, pourrait les enlever, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. III. 1442, 1447.

(Parquet. ). Voy. Plafonds.

( Peintures.) L'usufruitier ne pourrait enlever les peintures et sculptures qu 1 aurait pu faire faire sur. les murs ou plafonds. III. 1

( Plafonds.) L'usufruitier pourrait-il enlever les plafonds et parquets qui aurait pu faire? UIL 1445.

(Reconstruction.) Foy. PERTE DE LA CHOSE

(Reconstruction-Voirie. La reconstruction d'une maison en exécution d'une ordonnance de police sur la voirie, est une charge de la propriété. 11. 1599. (Sculpture.) Voy. Peintures. (Tableaux.) Voy. Ornemens, (Tapisseries.) L'usufruitur poussant i eskem les tapisserij

1446. s par lui placea dau wawe

di appena

[ocr errors]

IL

WE

(Usage.) L'usager d'une maison ne peut l'occuper que par lui-même et autant qu'il lui faut de logement pour lui et sa famille, sans pouvoir louer ni céder son droit à un autre. III. IIII. : (Usufruitier.) L'usufruitier de maisons et bâtimens a le droit de les habiter par lui-même ou par le fait d'autrui, conformément à leur destination. III. IIII. · Lorsqu'un droit d'usage au bois de chauffage n'a été établi que pour une maison déterminée, c'est à l'état primitif des choses qu'il faut se rapporter, pour en estimer l'étendue. VII. 3159.

MANDAT.

(Avoué.) La remise d'un titre exécutoire à un avoué, suffirait-elle pour lui conférer le pouvoir de poursuivre le recouvrement? III. 1328.

(Mandalaire.) Ce qui se fait par le mandataire légal ou conventionnel, ayant pouvoir suffisant, est comme si le mandant eût agi lui-même. III. 1312.

(Huissier.) La remise d'un titre exécutoire à un huissier , suffirait-elle pour lui donner le pouvoir de toucher le montant de la créance ? III. 1328... (Tacite.) Le mandat tacite résultant de ce qu'ayant connaissance qu'un tiers a agi pour nous, tandis que nous gardons le silence, existe-t-il sous notre législation ? III. 1327, 1328. : . !

MANUSCRITS.

· Les manuscrits et ouvrages d'esprit restent propres nonobstant la communauté. I. 168.

MARAIS SALANT. L'usufruitier d'un marais salant en a la jouissance pour la fabrication du sel; mais il n'aurait pas l'usufruit du sel déjà fabriqué lors de l'ouverture de son droit. III. 1210.

MAREUR. i. Ancien mot qui désignait ce que l'on appelle au

jourd'hui le bois de merrain, c'est-à-dire le bois propre à la fabrication des meubles aratoires et du tonnelage. VI. 3085. .

MARNJERE.

Le propriétaire d'un fonds grevé d'usufruit pour rait-il, moyennant indemnité, y ouvrir une marnière pour en extraire l'engrais nécessaire pour la fertilisation de ses autres héritages ? II. 884.

(Usufruitier.) L'usufruitier d'un fonds aurait-il le droit d'y ouvrir une marnière ? III. 1208.

MATIÈRE. Materia. Ancien mot puisé dans les lois romaines pour désigner les bois de construction ou propres à la bâtisse des maisons. VI. 3086.

nem

[ocr errors]
[ocr errors]

MÉDAILLIER. ,!! !
On peut léguer l'usufruit d'un médaillier. I. 377.

MÉDECINS. Si les médecins peuvent recevoir des libéralités de leurs malades. I. 306. this is

« PreviousContinue »