MESURES CONSERVATOIRES.

(Condition suspensive.) Le légataire d'un usufruit sous condition suspensive n'aurait-il pas le droit de prendre des mesures conservatoires jusqu'à l'événement de la condition? I. 406 et suiv.

MEUBLES.

(Cession.) L'usufruitier pourrait-il louer ou céder à d'autres son droit de jouissance sur les meubles, et quelle est à cet égard la différence entre cet usufruit et celui qui serait établi sur des immeubles? III. 1061 et suiv.

(Compte.) Des comptes à rendre à la fin de l'usufruit sur les meubles qui avaient été remis à l'usufruitier. V. 2636.

(Femme. Mari.) La perte des meubles appartenant à la femme et dont le mari a l'usufruit, pèse sur la femme si la perte est arrivée sans la faute du mari. V. 2650.

1

(Louage.) L'usager pourrait-il louer les meubles soumis à sa jouissance? VI. 2755.

(Manquans.) Si à la fin de l'usufruit on ne retrouvait plus de certains meubles qui existaient lors de l'entrée en jouissance de l'usufruitier, sur qui la perte pèserait-elle? V. 2636 et suiv.

(Rendue.) L'usufruitier de choses qui sans se consommer de suite se détériorent par l'usage, n'est tenu dans l'état de les rendre à la fin de l'usufruit que où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. V. 2651, 2654.

Quid du cas où la chose n'existerait plus? L'usu

pour

fruitier pour se dispenser d'en payer la valeur rait-il se contenter d'alléguer, sans preuve légale, qu'elle a été entièrement détruite par l'usage? V. 2652 et suiv.

(Usufruitier.) Quels sont les droits de l'usufruitier sur les meubles inanimés? III. 1056 et suivans, 1477.

1

A quelle époque l'usufruitier doit-il compte de l'estimation des meubles qui auraient cessé d'exister? Est-ce dès le moment de la perte, ou doit-on attendre le terme jusqu'auquel l'usufruit aurait été exercé si la chose eût continué de subsister?- Application au cas où il s'agit soit d'usufruit paternel, soit d'un donateur avec réserve d'usufruit, soit d'un légataire universel, ou à titre universel, ou à titre particulier. V. 2647 et suiv.

(Usufruit légal.) Les père et mère, ayant l'usufruit légal des biens de leurs enfans mineurs, et qui veulent conserver les meubles, sont tenus d'en faire faire l'estimation par un expert nommé par le subrogé tuteur, et de rendre la valeur estimative de ceux qu'ils ne pourraient représenter en nature. - Plusieurs conséquences de cette dernière disposition. V. 2639 et suiv. Voy. USUFRUIT PATERNel.

Les simples dégradations ou détériorations de meubles qui seraient l'effet de l'usure ou de la vétusté doivent être supportées par les enfans. Quid s'il s'agissait de meubles tellement usés qu'ils ne pussent plus être d'aucun usage? V. 2642.

(Vente.) L'usufruitier de meubles pourrait-il les vendre, et quels seraient les effets de la vente, soit

relativement à l'acquéreur, soit relativement à l'usafruitier? III. 1074 et suiv.

MINES.

(Accessoires.) L'usufruitier a droit aux accessoires de la mine qui sont réputés immeubles. Quels objets forment ses accessoires, et quels autres ne peuvent être considérés comme tels? III. 1205.

(Communauté entre époux.) Une ouverture de mine, pendant le cours de la communauté, sur les propres des époux, donne lieu à une récompense en faveur de l'époux propriétaire. III. 1207.

(Cautionnement.) L'usufruitier doit fournir le cautionnement de jouir en bon père de famille, qui est dans ce cas d'une importance majeure. III. 1202.

(Propriété.) Les mines sont une propriété distincte de la surface, et transmissible comme tous les autres biens; mais l'exploitation ne peut s'en faire qu'en vertu d'une concession du Gouvernement. III. 1200, 1206.

(Redevance.) La redevance annuelle due par le concessionnaire de la mine sera due à l'usufruitier du fonds, si la mine était déjà en exploitation lors de l'ouverture de l'usufruit. Dans le cas contraire, l'usufruitier n'aura droit qu'à une indemnité de nonjouissance. III. 1206.

(Ustensiles et agrès.) Après l'extinction de l'usufruit d'une mine, les héritiers de l'usufruitier pourraient-ils enlever les ustensiles et agrès que leur auteur y aurait placés comme nécessaires à son extraction? V. 2586.

(Usufruitier.) L'usufruitier d'une mine a le droit

d'en jouir de la même manière que le propriétaire, en se conformant aux règlemens d'administration pu blique. III. 1200. Il n'a aucun droit aux mines non encore en exploitation lors de l'ouverture de l'usufruit. III. 1202.

L'usufruitier, qui ouvrirait une mine pour en faire son profit, serait tenu de dommages-intérêts envers le propriétaire, sauf néanmoins l'exécution des lois rela tives aux explorateurs de mines dans le fonds d'autrui. III. 1207.

MINEUR.

Formalités requises pour établir un droit d'usufruit sur les biens d'un mineur. I. 301.

Quand et comment peut-il faire des libéralités au profit de son tuteur? I. 306.

MINISTRES.

Quand et comment les ministres du culte peuventils recevoir des libéralités des malades qu'ils ont assistés? Ibid.

MISE EN CAUSE.

A quoi peut-on reconnaître qu'il y a nécessité d'appeler quelqu'un dans une instance pour ne lui point laisser la voie de la tierce opposition contre le jugement à intervenir? III. 1290.

MISE HORS DU COMMERCE.

L'usufruit s'éteint par la mise hors du commerce ou par l'expropriation pour cause d'utilité publique des fonds sur lesquels il était établi. Dans ce cas

l'indemnité due par l'État ne doit-elle pas être versée

dans les mains de l'usufruitier? V. 2526.

MITOYENNETÉ.

Le prix de l'acquisition de la mitoyenneté d'un mur pour l'avantage d'une maison grevée d'usufruit, devrait-il être payé contributoirement par l'héritier et l'usufruitier ? IV. 1883.

MIXTE.

Principes suivant lesquels on doit apprécier les choses qui paraissent d'une nature mixte. I. 104 et....

suiv.

MOBILIERS (OBJETS).

Les choses mobilières sont en général tous les corps transportables d'un lieu à un autre. II. 491.

(Bestiaux.) Les bestiaux attachés à la culture d'un fonds sont immeubles par destination. II. 533. Secùs sous l'ancienne jurisprudence. II. 538..

(Enlèvement. - Extinction d'usufruit.) Quels sont les objets mobiliers que l'usufruitier ou ses héritiers peuvent enlever en déguerpissant après l'extinction de l'usufruit? V. 2584 et suiv.

Quels sont ceux qu'ils doivent au contraire laisser dans le fonds, quoique leur auteur les y ait placés? V. 2588 et suiv.

(Enlèvement. - Locataire.) Un locataire peut-il à sa sortie enlever une chose qu'il aurait placée dans la maison pour l'usage de l'édifice? V. 2592.

(Habits.) Voy. Usufruit.

(Incorporation au fonds.) Quand une chose mo