bilière, placée dans le fonds par l'us afruitier, peutelle être regardée comme incorporée au fonds, de manière à ne pouvoir être enlevée par les héritiers de ce dernier, après la cessation de l'usufruit? V. 2589

et suiv.

(Linges.) Voy. Usufruit.:

(Maison meublée.) Le legs d'usufruit d'une maison meublée ne s'étend que sur les meubles meublans. II. 490.

Celui d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, s'étend à tous les effets mobiliers qui y sont, sauf l'argent comptant et les dettes actives. Ibid.

(Meubles meublans.) Les mots meubles meublans ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartemens. Exemples. II. 492.

(Ustensiles aratoires.) Les ustensiles aratoires, employés par le propriétaire à la culture de son domaine, sont immeubles par destination. II. 533. Secùs sous l'ancienne jurisprudence. 538.

(Usufruit.) Les objets mobiliers qui, sans se consommer par le premier usage, s'usent néanmoins plus ou moins promptement, sont-ils susceptibles d'un droit d'usufruit proprement dit ; en conséquence, l'usufruitier est-il tenu à autre chose qu'à en user en bon père de famille, et à les rendre à la fin de sa jouissance dans l'état où ils se trouveront? Principes anciens et nouveaux sur ce point. I. 121.

(Usufruitier.) Les modernes doivent-ils être assimilés aux futaies, en sorte que l'usufruitier ne puisse

y toucher qu'autant que les anciens propriétaires du fonds auraient établi un aménagement sur ces arbres particuliers? III. 1186 et suiv.

MORT-BOIS.

Ce que c'est. VIL 3161.

MORT CIVILE.

Quelles sont les peines emportant la mort civile, et de quel jour est-elle encourue? IV. 1969, 1986, 1987.

(Accroissement.) La mort civile d'un colégataire conjoint donne ouverture au droit d'accroissement. IL 684.

De deux colégataires conjoints d'un droit d'usufruit pour cause d'alimens, si l'un décède avant le testateur, et que l'autre survivant à ce dernier vienne à être frappé de mort civile, y aurait-il lieu au droit d'accroissement à son profit au-delà de la mesure de ses besoins? IV. 1977 et suiv.

(Alimens.) Le mort civilement pour qui s'éteint un droit d'usufruit, aurait-il action contre le propriétaire du fonds, pour en obtenir des alimens? IV. 1984.

(Commutation de peine.) Voy. Prescription.

(Contumace.) Quels peuvent être les effets de la restitution de justice, à l'égard de l'usufruitier qui, ayant encouru la mort civile, se présente pour purger sa contumace et se fait absoudre? recouvre-t-il l'usufruit conventionnel? Quid du cas où il s'agit de l'usufruit paternel? IV. 2017 et suiv.

(Don d'usufruit.) Un mort civilement ne pourrait

recevoir un don d'usufruit, à moins qu'à titre d'alimens. Secùs par contrat commutatif. I. 305.

(Legs.) Un individu frappé de mort civile est-il capable de recevoir un legs, et dans quelle mesure ? IV. 1980, 1981.

(Legs d'alimens.) Le condamné à une peine emportant mort civile, ne doit-il pas la prescrire ou en obtenir la remise du prince, pour pouvoir recevoir des alimens qui lui auraient été légués? IV. 1989 et suiv.

(Legs d'usufruit.) Pour qu'un legs d'usufruit fait au profit d'un individu mort civilement fût valable, suffirait-il que le testateur eût la connaissance de cet événement, ou faudrait-il que le legs fût expressément causé pour alimens? IV. 1983.

(Mari.-Contumace.) Le mari condamné par contumace et qui a encouru la mort civile, recouvre-t-il de plein droit, en se représentant et se faisant judiciairement absoudre, l'autorité maritale et la jouissance des biens dotaux de son épouse? IV. 2020.

Pourrait-il revendiquer contre la mère la jouissance des biens de leurs enfans, qui aurait été acquise à cette dernière? IV. 2019.

Quid dans le cas où il obtiendrait des lettres de grâce? IV. 2026.

(Père. Contumace.) Si, pendant l'absence du père condamné par contumace, ses enfans avaient été émancipés par leur mère, sa comparution après les cinq années et son acquittement feraient-ils rentrer ces derniers sous la puissance paternelle? IV. 2019.

(Prescription.) La prescription de la peine qui a fait encourir la mort civile, rend-elle la vie civile

au condamné? Quid du cas où le condamné a obtenu une commutation de peine? IV. 1988. Voy. Legs d'alimens.

(Propriétaire. Usufruit.) Quand et comment le propriétaire d'un fonds soumis à un droit d'usufruit peut-il en reprendre la jouissance, lorsque l'usufruitier a été frappé d'une peine emportant la mort civile? IV. 1992.

(Rente viagère.) La rente viagère ne s'éteint point par la mort civile du créancier. Raison de la différence à cet égard avec l'usufruit. IV. 1973 et suiv.

(Usufruil à titre d'alimens.) L'usufruit légué pour cause d'alimens ne s'éteint point par la mort civile Il se conserve jusqu'à concurrence des besoins du légataire. IV. 1976, 1977. Mais comment faudrait-il que la disposition fût conçue pour qu'elle dût être exécutée nonobstant la mort çivile? IV. 1982.

MOULIN.

(Enlèvement. Cessation d'usufruil.) A la cessation de l'usufruit, l'usufruitier ne pourrait enlever les moulins qu'il aurait construits sur des piliers, ou dont la construction serait assemblée avec celle de la maison. V. 2591.

(Meule.) A qui, du propriétaire ou de l'usufruitier, serait-ce de remplacer les meules d'un moulin usées de vétusté? IV. 1669..

MOULIN SUR BATEAU.

Après la cessation de l'usufruit, les héritiers de l'usufruitier peuvent emmener ou démolir les moulins et bains sur bateaux, que leur auteur aurait fait

construire sur le canal ou cours d'eau dont il avait la jouissance. V. 2585.

MOULIN A VENT,

Après la cessation de l'usufruit, les héritiers de l'usufruitier peuvent emmener ou démolir un moulin à vent que leur auteur aurait fait construire sur des socles de bois posés sur le terrain, sans qu'il y eût fondation dans le sol. V. 2585. Secùs du moulin qui serait fondé sur une maçonnerie ou sur des pilotis enfoncés dans le sol. V. 2591.

MUR MENAÇANT RUINE. Voy. RECONSTRUC

TION.

MUTATION.

Le droit proportionnel de mutation est dû en matière d'usufruit. I. 24. Voy. ENREGISTREMENT.

NANTISSEMENT.

N

(Créance.) La remise d'une créance en nantissement, donne au créancier nanti le droit de se la faire adjuger en justice par privilége, jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû. V. 2229, 2269.

(Créance dotale.) Les créanciers auxquels une femme mariée a donné en nantissement ses créances dotales, doivent-ils être préférés à ceux envers lesquels elle se serait simplement obligée, et qui pourraient invoquer la subrogation dans ses priviléges et hypothèques légales? V. 2327 et suiv.