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Après l'extinction de l'usufruit, les héritiers de l'usufruitier pourraient-ils enlever les pailles et engrais laissés, dans le domaine, par leur auteur à son décès ? V. 2586.

PANAGE.

Ce que c'est que le droit de panage; ses rapports de comparaison avec celui de pacage. VIII. 3653. Différence de ces deux droits et de celui de vaine pâture. VIII. 3657.

PARCOURS.

Ce que c'est que le droit de parcours, son étymo logie et son origine. VIII. 3671.

Dans quels cas et sous quelles conditions l'exercice de ce droit est maintenu en France. VIII. 3672 et suiv.

PARQUETS.

L'usufruitier pourrait-il, à la cessation de l'usufruit, enlever les parquets et les boiseries qu'il aurait fait placer dans la maison soumise à sa jouissance? V. 2590.

PARTAGE.

(Co-usufruitier.) Voyez Licitation.

(Frais.) Les frais du procès et ceux de l'opéra

tion du partage sont à la charge de l'usufruitier pour la portion correspondante à son lot, lorsqu'il agit seul, pour ne faire avec le tiers qu'un partage provisionnel. IV. 1753.

Lorsque le propriétaire et l'usufruitier agissent concurremment, les frais de partage des biens grevés d'usufruit et indivis avec un tiers sont à leur charge contributoire. IV. 1887.

(Licitation.) Quand y a-t-il lieu à licitation, et mode de l'établir, soit entre co-usufruitiers, soit entre propriétaires et usufruitiers? III. 1248 et suiv. Voy. au surplus LICITATION.

(Mari.) Les cohéritiers d'une femme mariée ne peuvent intenter une action en partage contre elle, sans mettre en cause le mari. III. 1254.

(Propriétaire.) Le propriétaire pourrait-il provoquer ou effectuer un partage sans l'usufruitier, et le partage fait hors la présence de ce dernier le lierait-il? III. 1252 et suiv.

(Usufruitier.) L'usufruitier a-t-il l'action en partage? peut-il la provoquer ou y défendre seul? III. 1245 et suiv.

PASSAGE

(Forcé.) Le legs en usufruit d'un fonds enclavé emporte le droit de passage pour y parvenir. II. 551, IV. 1886. Voy. ACCESSOIRES.

Le

forcé est sans indemnité

par le propassage priétaire à l'usufruitier, et réciproquement, s'il s'agit de deux fonds dépendant de la même succession. II. 877.

L'acquisition du passage forcé pour la desserte

d'un fonds grevé d'usufruit, doit-elle être à la charge contributoire du propriétaire et de l'usufruitier? Distinction. IV. 1885 et suiv.

(Terrain communal.) Un fonds enclavé doit - il être considéré comme ayant une issue sur la voie publique, lorsqu'il aboutit sur un terrain communal? VI. 2883.

PATURAGE.

Ce que c'est que le droit de pâturage. VIII. 3654. Le pâturage dans les bois n'est jamais vaine pâture. VIII. 3667.

En conséquence, les propriétaires de forêts ne sont point tenus de les mettre en clôture, pour y interdire le pâturage, comme les propriétaires des autres fonds doivent les faire clorre pour en écarter l'usage de la vaine pâture. VIII. 3669.

PÊCHE.

L'usufruitier a droit de pêcher dans les ruisseaux qui traversent le domaine grevé de son usufruit, ainsi que dans les rivières non navigables ni flottables adjacentes au fonds dont il jouit. III. 1209.

(Canal.) Le droit de pêche dans un canal construit à main d'homme, pour le service d'un moulin, appartient au propriétaire ou à l'usufruitier du moulin, et non aux possesseurs des héritages adjacens. III. 1210.

Lorsque le fonds n'est soumis qu'à un droit d'usage, ce n'est point à l'usager, mais au propriétaire seulement, qu'appartient l'exercice du droit de pêche.

VII. 3181.

PÉCULE.

Du pécule dans le droit romain, et distinction à ce sujet. I. 128 et suiv. Voy. USUFRUIT PATERNEL, Gains des enfans.

PENSION

(Alimentaire). La pension alimentaire comprend l'habitation, les vêtemens et la nourriture. I. 352. (Arrérages.) Les arrérages d'une pension léguée à titre d'alimens, sont dus dès la mort du testateur et avant toute demande en justice. I. 58.

Les arrérages dus par l'usufruitier, à moins que le testateur n'en ait disposé autrement, ne s'entendent que du jour de son entrée en possession; le prorata échu antérieurement est à la charge de l'héritier. IV. 1813. Voy. Legs-prestation.

(Dettes du défunt.) Voy. Legs-prestation.

(Estimation.) Une pension viagère s'estime eu égard à l'âge du légataire. I. 398 in fine.

(Legs-prestation.) Le legs d'une pension alimentaire doit être acquitté par l'usufruitier universel, dans son intégrité, et par l'usufruitier à titre universel, dans la proportion de sa jouissance. IV. 1811. Explication de ces dernières expressions. 1814, 1815. Voy. Quotité disponible.

Si la pension alimentaire n'était point l'objet d'un legs, mais qu'elle fût une dette du défunt envers un tiers, l'usufruitier en serait-il affranchi? IV. 1812.

(Personne interposée.) La présomption d'interposition de personne serait-elle admissible dans le cas du legs d'une simple pension alimentaire? I. 14.

(Quotité disponible.) L'usufruitier de la quotité disponible est tenu de la totalité de la pension alimentaire léguée à un tiers. IV. 1815.

PÉPINIÈRES.

Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement. III. 1169, 1179.

PERE. Voy. ADMINISTRATION, USUFRUIT

PATERNEL.

PERSONNE INTERPOSÉE.

(Jouissance à vie.) Dans le cas d'une modiqué jouissance à vie, pourrait-on supposer l'interposition de personne? I. 14.

(Pension alimentaire.) La présomption d'interposition de personne serait-elle admissible dans le cas d'une simple pension alimentaire ? I. 14.

(Usufruit.) Une libéralité en usufruit, faite à une personne du nombre de celles qui, dans les cas ordinaires, sont réputées personnes interposées, pour faire parvenir le don à un incapable, devrait-elle être déclarée nulle? I. 14.

PERTE DE LA CHOSE.

La perte de la chose sur laquelle l'usufruit est établi peut avoir lieu, 1.o par l'éviction du fonds ou sa mise hors de commerce; 2.o par l'extinction physique de la chose; 3.o par l'anéantissement des fonctions auxquelles elle était destinée; 4.9 par l'effet du droit d'accession. V. 2512.

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