de plantations s'applique la prohibition légale de planter à une distance déterminée des fonds voisins? VI. 2989 et suiv.

(Bois nationaux.- Riverains.) A quelle distance des forêts nationales est-il défendu aux propriétaires riverains de faire des plantations de bois? VI. 2973. (Haies.) Voy. Prescription.

(Prescription.) Le droit du propriétaire voisin, d'exiger l'arrachement des arbres et haies plantés dans la distance prohibée, est-il susceptible de la prescription? VI. 2989 et suiv.

PLANCHER. Voy. RÉPARATIONS (Grosses) et RÉPARATIONS D'ENTRETIEN.

PLURIEL.

Les mots au pluriel, dans les lois, ne sont point exclusifs du singulier. Voyez QUOTITÉ DISPONIBLE, Epoux.

PONTS.

Les frais de construction de ponts qui peuvent être imposés en partie sur les propriétés riveraines, pour cause d'utilité locale', seraient-ils considérés comme charges de la propriété? IV. 1874.

POSSESSION.

(Fait d'autrui.) Divers cas où l'usufruitier possède par le fait d'autrui. IV. 2109.

(Fonds stérile.) Cultiver un fonds, bien qu'il soit stérile au point de ne rapporter aucuns fruits, c'est en conserver la possession. IV. 2113.

(Partie d'un fonds.) Pour acquérir ou conserver la possession d'un fonds il suffit de jouir d'une partie avec l'intention de jouir de la totalité. IV. 2102.

(Prescription.) Nature de la possession propre à faire acquérir la propriété par la prescription. Différence sur ce point entre la propriété et le droit d'usufruit. IV. 2106. Voy. POSSESSOIRE.

(Propriétaire.) Le propriétaire d'un fonds grevé d'usufruit en conserve la possession civile. Conséquence de ce principe. I. 33 et suiv., II. 528, V. 2575.

(Propriété.) Celui qui jouit d'un fonds est présumé en avoir la propriété et non pas en être un simple usager. VI. 2888.

(Usufruitier.) L'usufruitier possède pour le propriétaire; sa possession profite à tous deux. V. 2575 et suiv. Voy. Possessoire.

POSSESSOIRE en fait d'usage.

Les questions du possessoire ont-elles lieu en fait de droit d'usage dans les forêts? VIII. 3527.

(Explications préliminaires.) Ce que c'est que la possession civile et à quels droits elle est applicable? VIII. 3528.

Elle ne consiste pas seulement en fait, mais encore en droit par rapport aux avantages qui en dérivent. VIII. 3529.

Conditions requises dans la possession pour qu'elle puisse donner lieu aux actions possessoires. VIII.

3530 et suiv.

Le point initial de la possession pour acquérir un droit d'usage ou un droit de servitude par la pres

cription, est moins fixe que quand il s'agit de la possession du fonds, ce qui force à conclure différemment. VIII. 3532 et 3533.

Si certaines coutumes avaient déclaré imprescriptible le droit d'usage dans les bois, ce n'est point par rapport à sa nature de servitude discontinue. VIII. 3535.

C'est la loi actuelle qui régit la nature et les effets des actions possessoires. Ibid. 3536.

(Fond de la question.) Le droit d'usage dans les forêts peut-il être acquis par le seul effet de la possession? VIII. 3537.

Trois circonstances qui écartent d'ici le vice du précaire et qui rendent la possession civile :

1.o S'il y a titre à non domino. VIII. 3539.

2.o S'il y a eu acte de reconnaissance du propriétaire, ou de contradiction de la part de l'usager. VIII. 3540 et suiv.

3.o L'importance des émolumens perçus par l'usager, sans réclamation du propriétaire. VIII. 3543.

(Position de la question.) En résumé l'on doit dire généralement que les usagers dans les bois doivent avoir les avantages du possessoire et de la prescription acquisitive du droit d'usage; et que néanmoins cette règle doit recevoir exception dans le cas où les émolumens, par eux perçus dans la forêt, sont assez peu considérables pour que la pratique de l'usage ne doive être attribuée qu'à la familiarité ou à la tolérance, si d'ailleurs il n'y a eu ni reconnaissance, ni titre de concession, ni acte de contradiction de la part des usagers. VIII. 3548.

Preuves et examen de cette solution.

Preuve et examen d'après les principes généraux du droit. VIII. 3549 et suiv.

Preuve et examen d'après les principes du droit romain. VIII. 3557 et suiv.

Preuve et examen d'après les dispositions des lois françaises spéciales sur les matières. VIII. 3563 et suiv.

Preuve et examen d'après les principes du Code civil. VIII. 3574 et suiv.

Preuve et examen d'après la jurisprudence des arrêts. VIII. 3591.

Preuve et examen d'après la doctrine des anciens auteurs. VIII. 3611.

Réfutation de la doctrine de M. Merlin sur cette question. VIII. 3602 et suiv.

Injustice du système mis. en avant par ce savant auteur. VI. 3052, VIII. 3564 et 3633.

Résumé par applications spéciales des principes du possessoire :

Au droit d'usage à la coupe du taillis pour le chauffage. VIII. 3635.

Au droit d'usage à la coupe des futaies pour constructions ou réparations de maisons. VIIL 3637.

Au droit d'usage au bois mort et mort-bois seulement. VIII. 3639.

Au droit d'usage aux échalas pour le service des vignes. VIII. 3640.

Au droit d'usage à la coupe des bois destinés à cuire les fours à chaux, VIII. 3641.

Au droit d'usage à l'extraction de la pierre et du sable pour construction d'édifice. VIII. 3642.

Au

Au droit d'usage pour la dépaissance des bestiaux, VIII. 3643.

Au droit d'usage à la cueillette des feuilles mortes. VIII. 3645.

Ultérieures conclusions sur l'application de notre législation actuelle au possessoire du droit d'usage. VIII. 3646 et suiv.

Et sur l'abrogation des anciennes coutumes en ce point. VIII. 3651.

POSSIBILITÉ.

Quel est le sens de cette expression, en parlant des forêts usagères? VIL 3192 et suiv.

POUTRES. Voy. RÉPARATIONS (GROSSES ).
PRAIRIES ARTIFICIELLES.

L'établissement des prairies artificielles met obstacle à l'exercice de la vaine pâture. VIII. 3686.

PRÉCAIRE.

En fait de possession, quelles sont les causes qui opèrent le vice du précaire? VIII. 3585 et suiv. Voy. POSSESSOIRE.

PRESBYTÈRE.

Le titulaire du bénéfice n'est tenu que des réparations locatives du presbytère; toutes les autres sont à la charge de la communauté. I. 291. Voy. BénÉFICES ECCLÉSIASTIQUES. ÉGLISE.

PRESCRIPTION.

Qu'est-ce que la prescription? II. 750.

ΤΟΜΕ ΙΧ.

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