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de l'héritier ou du premier légataire que s'opèrerait la prescription des droits du substitué? Ibid.

Si le second appelé a été mis en jouissance et qu'il ait cessé d'exercer pendant trente ans, la prescription est acquise à l'héritier. Ibid.

(Usufruit successif.) Du cas d'un usufruit légué à deux personnes pour en jouir successivement l'une après le décès de l'autre ; si la première néglige de demander la délivrance ou cesse de jouir pendant trente ans, le droit du second légataire serait-il prescrit? IV. 2117 et suiv.

Si le premier légataire ne doit jouir de l'usufruit que pendant un temps déterminé, et qu'il doive ensuite céder sa place au second, sa négligence, soit à demander la délivrance du legs, soit à en jouir après l'avoir obtenue, ne peut porter atteinte aux droits du second légataire jusqu'au terme fixé.IV.2120.

Si le premier légataire a joui pendant trente ans après le terme assigné à la vocation du second, les droits de celui-ci sont prescrits en faveur du premier, Ibid.

(Veuve. Usufruil. Dot.) Une veuve, légataire de l'usufruit de tous les biens de son mari, a joui de son legs pendant trente ans sans avoir formé aucune demande en remboursement de sa dot; ses actions à cet égard sont-elles prescrites ? II. 759 et suiv. Voy. aux mots CONTRADICTION, EXTINCTION, IMPRESCRIPTIBILITÉ, PossessoIRE, SERVITUDES. • PRÉSOMPTION.

Nemo ita resupinus est ut facilè pecunias suas jactet. V. 2174.

(Donation.) Quand est-on présumé avoir donné? I. 191.

(Hypothèque tacite. Tiers.) Espèce, dans le droit romain, où un fils émancipé, ayant écrit un contrat pour son père, et signé seulement par celui-ci, fut réputé avoir consenti à une hypothèque qui avait été stipulée dans la convention. V. 2179.

(Renonciation tacite. ) Celui qui a paru simplement comme témoin et sans réclamation, dans un acte 'contenant aliénation d'une chose sur laquelle il avait des droits, est-il présumé, par cela seul, renoncer à ses droits en faveur de l'acquéreur? V. 2176.

PRÉSOMPTION LÉGALE.

Sa nature, et divers cas où elle existe. IV, 1555,

PRESSOIR, Après l'extinction de l'usufruit, l'usufruitier ou ses héritiers peuvent enlever les pressoirs qu'ils auraient fait isolément construire. V. 2585..

Ils ne pourraient enlever ceux dont la construction serait engagée dans la charpente. V. 2591.

PRESTATION ANNUELLE. Les prestations annuelles sont considérées chacune à son échéance comme une créance particulière. Plusieurs conséquences de ce principe. II. 465.

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(Commodat.) Ce que c'est que le commodat. I. 68,

( Comparaison. ) Comparaison de la jouissance fondée sur le prêt, et de l'usufruit. I. 68 et suiv,

(Consommation. ) Ce que c'est que le prêt de consommation. I. 68.

PRIME D'ASSURANCE. Voy. INCENDIE.

PROCURATOR IN REM SUAM. · Ce que c'est qu'un procurator in rem suam. I. 37.

(Usufruitier.) L'usufruitier est procurator in rem suam. I. 37.

Il est aussi procurator in rem allerius , ou in rem domini, en tant qu'il doit conserver la chose pour son maître. I. 38.

Quelles sont les actions que cette espèce de mandat lui impose l'obligation et lui donne le droit d'intenter ? I. 39, III. 1033.

PRODUCTION de titres. Les usagers dans les bois de l'Etat, qui n'ont pas fait la production de leurs titres au désir des lois nouvelles, sont-ils déchus de leurs droits ? VIII. 3523.

PROPRIÉTAIRE comparativement à l'usager. * Quels sont en général les droits qui restent au propriétaire dans une forêt usagère ? Et peut-on dire que quelle que soit l'étendue des droits des usagers ceux du propriétaire doivent encore les surpasser en valeur ? VII. 3178.

(Aliénation.) Le propriétaire d'une forêt usagère peut en aliéner le fonds. VII. 3182. . (Amélioration.) Le propriétaire peut-il, sous pré

texte d'améliorer le fonds, faire restreindre la somme des émolumens nécessaires aux usagers ? VII. 3192

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(Chasse.) C'est au propriétaire qu'appartiennent les droits de chasse et de pêchc. VII. 3181.

(Concours.) Dans le concours du propriétaire et de l'usager, touchant la perception du produit du fonds, quel est celui qui doit être servi le premier ? VII. 3195.

(Mine.) C'est le propriétaire qui seul doit profiter de la mine découverte dans le fonds. VII. 3181.

(Possession.) C'est le propriétaire qui a la possession de la forêt usagère. VII. 3179. — Comme c'est à lui à en supporter l'inpôt foncier. VII. 3181.

(Produit.) Quels sont les droits du propriétaire relativement à la portion du produit qui doit lui rester dans la forêt usagère ? VII. 3191.

(Superficie.) Quelles sont les dispositions que le propriétaire peut faire touchant la superficie de sa forêt? VII. 3183. .

Peut-il y pratiquer des défrichemens ? VII. 3184. Peut-il la grever de nouveaux usages ? VII. 3185.

Peut-il changer l'ancien mode d'exploitation ? VIL 3187.

Peut-il en vendre la coupe tout entière ? VII. 3189.

(Trésor.) C'est au propriétaire seul à profiter du trésor découvert dans le fonds. VII. 3181.

(Usagers.) Les usagers peuvent-ils avoir le droit d'absorber tellement les produits de la forêt qu'il n'en reste rien pour le propriétaire ? VII. 3198.

PROPRIÉTAIRE relativement à l'usufruitier. Des obligations du propriétaire. III. 1460 et suiv.' (Carrière.) Le propriétaire qui voudrait construire

Un édifice dans un fonds non sujet à l'usufruit, pourrait-il moyennant une juste indemnité vuvrir une carrière dans un autre fonds dont il n'aurait que la nue propriété? II. 883.

(Délivrance.) Le propriétaire est tenu de délivrer l'usufruit qui a été donné ou vendu. III. 1460. Voy. DÉLIVRANCE. .

(Droits généraux.) Voy. CARRIÈRE. - Construction. MARNIÈRE, FUTAIES, GROSSES RÉPARATIONS et * ARBRES COURONNÉS. FORÊT. - Propriétaire. CANAL D'IRRIGATION. Propriétaire. EXHAUSSEMENT. Propriétaire. RÉPARATIONS (GROSSES ). Incommodités. MAISON. - Incendie.

(Obligation générale.) Le propriétaire ne peut rien faire qui nuise aux droits de l'usufruitier. Expli- , cation de cette maxime. II. 877 et suiv. Exemple. III. 1463 et suiv.

Néanmoins l'usufruitier ne pourrait s'opposer dans un sens absolu à une disposition que voudrait faire le propriétaire, si elle était éminemment utile à la propriété et que celui-ci lui offrît une indemnité. II. 878.

PROPRIÉTÉ. Qu'est-ce que le droit de propriété, et quels sont les attributs qui le composent? VI. 3063.

Lorsque c'est la propriété d'un édifice qui est due, ou léguée, ou hypothéquée, l'incendie n'éteint ni la créance, ni l'hypothèque. Secùs de l'usufruit. I. 42 et 44.

Quand c'est la propriété du fonds qui a été léguée, si le testateur y a, depuis son testament, fait bâtir ,

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