L'héritier qui, avant la demande en délivrance du legs d'usufruit, a réparé le fonds légué déjà dégradé avant la mort du testateur, a-t-il une récompense à réclamer de l'usufruitier qui vient lui demander la jouissance de l'immeuble? IV. 1698. Quid du cas où les dégradations réparées par l'héritier sont survenues depuis la mort du testateur et avant la demande en délivrance? IV. 1699. Voy. Legs conditionnel. L'héritier à qui il est dû par l'usufruitier le remboursement de ses frais de réparations, a droit de retenir le fonds jusqu'au paiement de son indemnité, IV. 1706. Lorsque l'héritier a fait dans le fonds grevé d'usufruit des réparations à raison desquelles il aurait droit à une indemnité, peut-il en exiger le remboursement si la chose réparée vient à périr? IV. 1713 et suiv. L'usufruitier auquel l'héritier répète les frais des réparations d'entretien par lui faites, peut-il lui opposer la compensation de la valeur des fruits perçus par l'héritier durant sa jouissance? IV. 1718. (Incendie.) Voy. CAS FORTUIT. (Legs conditionnel.) L'héritier chargé d'un legs conditionnel, et qui a fait des réparations dans le fonds légué, a-t-il droit d'en répéter les frais, lorsqu'à l'événement de la condition le légataire vient demander la délivrance de son legs? IV. 1707 et suiv. (Mariage.) Sous le régime dotal, comme sous le régime de la communauté, le défaut de réparations d'entretien dans le fonds donne droit à une indemnité à l'époux qui en a souffert, V. 2662. Quid s'il s'agit d'un droit d'usufruit appartenant à l'un des époux sur le fonds d'un étranger? V. 2663. (Mur de soutenement.) Dans quel cas le rétablissement des murs de soutenement, de clôture, ou d'une digue, peut-il être mis au rang des réparations d'entretien? IV. 1634. (Plancher.) De quelles parties d'un plancher le rétablissement entre-t-il dans la classe des réparations d'entretien? IV. 1634. ( Propriétaire.) Le propriétaire qui a fait des réparations d'entretien doit en être indemnisé par l'usufruitier ou ses héritiers. II. 872; IV. 1651. Le propriétaire ne serait-il pas tenu des réparations d'entretien occasionées par le défaut des grosses réparations? Quelques distinctions à cet égard. IV. 1673 ét suiv. Renonciation partielle.) Le légataire d'un droit d'usufruit portant sur un domaine, ne pourrait renoncer à jouir des bâtimens ruraux pour se soustraire à l'obligation de les réparer, tout en continuant à jouir des héritages. V. 2195. Il en serait de même du cas où le domaine comprendrait divers héritages dont quelques-uns seraient sujets à de plus fréquentes dégradations. V. 2196. Quid du cas où il s'agirait d'un legs d'usufruit universel ou à titre universel? V. 2197. Quid de celui où il y aurait plusieurs legs, ou plusieurs fonds nominativement légués en usufruit? V. 2198. (Répétition.) Les menues réparations faites par celui qui a perçu les fruits du fonds, ne peuvent jamais de sa part être un objet de répétition. IV. 1952. L'héritier qui, avant la demande en délivrance du legs d'usufruit, a réparé le fonds légué déjà dégradé avant la mort du testateur, a-t-il une récompense à réclamer de l'usufruitier qui vient lui demander la jouissance de l'immeuble? IV. 1698. Quid du cas où les dégradations réparées par l'héritier sont survenues depuis la mort du testateur et avant la demande en délivrance? IV. 1699. Voy. Legs conditionnel. L'héritier à qui il est dû par l'usufruitier le remboursement de ses frais de réparations, a droit de retenir le fonds jusqu'au paiement de son indemnité, IV. 1706. Lorsque l'héritier a fait dans le fonds grevé d'usufruit des réparations à raison desquelles il aurait droit à une indemnité, peut-il en exiger le remboursement si la chose réparée vient à périr? IV. 1713 et suiv. L'usufruitier auquel l'héritier répète les frais des réparations d'entretien par lui faites, peut-il lui opposer la compensation de la valeur des fruits perçus par l'héritier durant sa jouissance? IV. 1718. (Incendie.) Voy. CAS FORTUIT. (Legs conditionnel.) L'héritier chargé d'un legs conditionnel, et qui a fait des réparations dans le fonds légué, a-t-il droit d'en répéter les frais, lorsqu'à l'événement de la condition le légataire vient demander la délivrance de son legs? IV. 1707 et suiv. (Mariage.) Sous le régime dotal, comme sous le régime de la communauté, le défaut de réparations d'entretien dans le fonds donne droit à une indemnité à l'époux qui en a souffert. V. 2662. comprise dans les réparations d'entretien, l'usufruitier serait-il dispensé de toutes réparations à cet égard? IV. 1665 et 1666. RÉPARATIONS (GROSSES). En quoi consistent les grosses réparations? IV. 1625 et suiv. (Action.) L'usufruitier a-t-il action contre le propriétaire pour le contraindre à faire les réparations à sa charge? IV. 1675 et suiv., 1857, 1652. (Accessoires.) Lorsque, dans l'exécution d'une grosse réparation, il entre des objets qui par leur nature n'appartiennent qu'à la classe des réparations d'entretien, l'usufruitier doit-il contribuer jusqu'à concurrence de ces objets dans le rétablissement du tout? IV. 1671. (Autorité publique.) Les travaux ordonnés par l'autorité publique et faits par l'usufruitier lui donnent le droit de réclamer une indemnité. III. 1436. (Avertissement.) L'usufruitier est tenu sous sa responsabilité d'avertir le propriétaire du besoin de toute grosse réparation. IV. 1672. (Bains sur bateaux.) Voy. RÉPARATIONS, (Carrière.) Le propriétaire aurait le droit, sans que l'usufruitier pût réclamer d'indemnité, d'ouvrir une carrière dans un fonds soumis à l'usufruit, s'il s'agissait de pourvoir à de grosses réparations dans les bâtimens et fonds du domaine. II. 882. (Cessionnaire.) Si le cessionnaire d'un droit d'usufruit avait fait de grosses réparations dans le fonds, comment serait-il pourvu à son indemnité? III. 1457. Voy. AMÉLIORATIONS, (Cheminées.) Le rétablissement des têtes de cheminées renversées par les vents ou autres accidens, appartient aux grosses réparations. IV. 1639. (Chose réparée.) Lorsque le propriétaire a volontairement pourvu aux grosses réparations, l'usufruitier est-il en droit d'exiger la jouissance de la chose réparée? IV. 1697. (Chute.) Si, faute de grosses réparations, la maison léguée en usufruit et occupée par le légataire vient à tomber, et que cette chute cause quelque dommage sur la personne ou les effets de l'usufruitier, celui-ci aurait-il une action en indemnité contre le propriétaire? IV. 1683. Voy. MAISON. (Communauté entre époux.) L'époux doit récompense à la communauté à raison des grosses réparations et des améliorations qui auraient été faites sur ses propres pendant le mariage. V. 2661. Voy. AME LIORATIONS. (Couvertures.) Par couvertures entières dont le rétablissement est mis par la loi au nombre des grosses réparations, doit-on entendre la totalité absolue de la couverture? IV. 1632, 1633. (Digues.) Faut-il qu'une digue soit à reconstruire en entier pour que son rétablissement doive être considéré comme grosse réparation? IV. 1635 et suiv. Voy. DESSECHEMENT. (Fermier.) Si le fermier de l'usufruitier avait fait de grosses réparations dans le fonds, comment serait-il pourvu à son indemnité? III. 1456. Voy. AME LIORATIONS. (Fonds dotal.) La femme ou ses héritiers doivent |