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(Revenus.) Les fruits ou revenus de la chose sont dus à celui qui a la saisine civile dès le moment où il a été saisi, encore qu'il n'ait point formé de demande en délivrance réelle. I. 260.

SCELLÉS. L'usufruitier universel ou à titre universel doit-il contribuer au paiement des frais de scellés ? IV. 1899.

SECONDES NOCES. (Créanciers.) Les créanciers d'un absent ne seraient point recevables à intenter l'action en nullité d'un second mariage contracté par ce dernier. V. 2345.

(Divorcée.) Le convol d'une mère divorcée par consentement mutuel lui ferait-il perdre la jouissance de la moitié de ses biens dont l'art. 305 du Code civil attribue dans ce cas la propriété à ses enfans? I. 147.

(Veuve.) La veuve qui passe à de secondes noces ne perd pas l'usufruit qui lui aurait été assuré par son contrat de mariage ou légué par son mari. I. 145. Voy. USUFRUIT PATERNEL. Convol.

SÉPARATION DE BIENS. Les créanciers de la femme ne seraient point recevables à intenter pour elle une action en séparation de biens. V. 2345.

SÉQUESTRE.

Qu'est-ce qu'un séquestre, et comment doit-il être établi? II. 837.

. (Administration.) Les règles d'administration pour un séquestre doivent être tracées ou dans l'acte par lequel les parties en conviennent et le choisissent de gré à gré, ou dans le jugement qui l'établit. II. 837.

(Caution usufructuaire.) Lorsqu'un usufruitier est poursuivi ou condamné en matière criminelle , qu'il y a pour contumace séquestre de biens, que deviennent les obligations de la caution ? IV. 2015.

(Contumace.) Voy. CONTUMACE.

(Dispense de cautionnement.) N'y a-t-il pas des circonstances où l'héritier peut demander le séquestre faute par l'usufruitier de donner caution, dans le cas même où celui-ci aurait été dispensé du cautionnement par le testateur? II. 862 et suiv.

(Frais.) Les frais de l'établissement d'un séquestre auquel on a recours, faute par l'usufruitier de pouvoir donner caution, sont à la charge de ce dernier. II. 838.

(Propriétaire.) Le propriétaire peut-il demander à être préféré lui-même comme séquestre lorsque l'usufruitier ne peut pas trouver de caution? II. 839.

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( Acquisition.) L'usufruitier peut-il acquérir un droit de servitude pour l'avantage du fonds dont il a la jouissance ? III. 1452.

(Propriétaire.) Le propriétaire ne pourrait, au préjudice de l'usufruitier, grever de servitude le fonds soumis à l'usufruit, ni faire remise ou abandon de celles qui sont dues à cet héritage. II. 876; III.

Le propriétaire du fonds assujetti ne peut être con- ,

traint à réparer son héritage, si l'obligation ne lai en est pas imposée par le titre. III. 1467. : (Usufruit.) Peut-on léguer l'usufruit d'une servitude ou une servitude en usufruit seulement, sans léguer en même temps le fonds ou l'usufruit du fonds auquel les servitudes sont attachées ? I. 369 et suiv.

(Usufruitier.) L'usufruitier doit jouir , à peine même de répondre de la perte par prescription, des droits de servitude attachés au fonds grevé de son usufruit. Ex. de droits de cette nature. II. 545 et suiv. ; III. 1476.

SERVITUDES RÉELLES. Quelques points de différence et d'identité entre le droit de servitude réelle et celui d'usufruit. I. 66 et suiv. ; IV. 1940.

Quand une servitude est-elle réelle ? VI. 2878.

Toutes servitudes foncières restent inhérentes aux fonds, et les suivent activement et passivement en quelques mains qu'ils passent. VI. 2967.

Quid juris si le fonds dominant avait été aliéné en détail et par parcelles, et qu'il fût question d'un droit d'usage - servitude réelle? VIII. 3702.

Appartiendrait-il à l'autorité administrative d'imposer des servitudes sur les fonds des particuliers ? VI. 2969.

La distinction des servitudes continues et discontinues avait déjà été faite par certains auteurs anciens. VIII. 3561.

Distinction qu'on doit faire , quant au possessoire, entre les pures servitudes discontinues, comme un

simple droit de passage, et celle qui comporte le droit de perception ou de participation à la perception des fruits du fonds, comme sont les droits d'usufruit et d'usage. VIII. 3544 et suiv.

Les servitudes, même discontinues, sont susceptibles de possession continue. VIII. 3577, 3578 et 3585.

Si les pures servitudes discontinues sont généralement imprescriptibles, c'est parce que la présomption du précaire, résultant de la familiarité et de la tolérance, est attachée par la loi à leur exercice. VIII. 3588 et 3631.

C'est par cette raison que les actes de contradicdiction , faisant cesser la présomption du précaire, donnent lieu à la prescription de ces servitudes. VII. 3324; VIII. 3588. Voy. IMPRESCRIPTIBILITÉ.

SÉVICES. Voy. RÉVOCATION.

Société. (Acquisition.) Une acquisition faite par des associés dans l'intérêt de la société, n'opère ni confusion ni extinction du droit d'usufruit qui appartiendrait à l'un d'eux sur la chose acquise, tant que dure l'association. IV. 2065.

(Créances.) Les créances comme les dettes d'une société n'appartiennent à aucun des associés personnellement ; tant que dure la société il n'y a ni confusion ni compensation à lui opposer, ou qu'ils puissent invoquer. IV. 2065.

(Compensation.) Voy. Créances. (Dettes.) Voy. Créances.

SOLVABILITÉ. En général la solvabilité d'une caution ne doit pas s'estimer par une possession en usufruit seulement. I. 18.

STATUES. · Après l'extinction de l'usufruit, l'usufruitier ou ses héritiers peuvent emporter les statues, même celles qui auraient été placées dans des niches par leur auteur. V. 2585.

Les statues sont immeubles quand elles ont été placées par le propriétaire. Ibid.

On peut léguer utilement l'usufruit des statues. I. 377.

STELLIONNAT. L'usufruitier serait stellionnataire s'il hypothéquait ou vendait le fonds dont il a la jouissance. I. 36.

STIPULATION POUR AUTRUI.

. On ne peut stipuler pour autrui, sauf le cas où l'on ferait, d'une stipulation pour un tiers, la condition d'une stipulation pour soi-même. V. 2225.

La stipulation faite pour soi n'est pas censée faite pour ses héritiers quand elle a pour objet un droit d'usufruit, à moins que les héritiers n'y soient formellement rappelés. I. 12.

SUBROCATION. (Hypothèque légale. Renonciation.) La renonciation à son hypothèque légale, de la part d'une femme

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