Page images
PDF
EPUB

mariée, en faveur d'un créancier envers lequel elle s'oblige solidairement avec son mari, équipolle-t-elle à une subrogation dans cette hypothèque? V. 2339.

(Femme mariée.) Plusieurs créanciers successivement subrogés par une femme inariée à ses hypothèques doivent-ils être pourvus suivant le rang des dates de leurs actes de subrogation? V. 2338.

SUBROGATION JUDICIAIRE. Ce que c'est que la subrogation judiciaire; mode suivant lequel elle s'opère, tant vis-à-vis du débiteur qu'à l'égard de ceux contre lesquels elle doit être dirigée. V. 2237.

Similitude et différence entre la subrogation judiciaire, le transport et le gage ou le nantissement. V. 2260 et suiv.

(Abus de jouissance.) Les créanciers d'un usufruitier poursuivi en déchéance pour abus de jouissance peuvent-ils intervenir et demander à être subrogés dans l'usufruit de leur débiteur ?.V. 2432 et suiv.

Pourraient-ils, dans le cas où l'usufruitier serait déclaré déchu par un jugement rendu hors de leur présence, appeler du jugement et demander par-devant la Cour à être subrogés dans l'usufruit en offrant de réparer le fonds et des garanties pour l'avenir ? V. 2503 et suiv.

(Action en revendication.) Le créancier qui, par sa subrogation dans une action en revendication appartenant à son débiteur, est parvenu à évincer le tiers possesseur, n'est point propriétaire de l'immeuble; il n'a que le droit de le faire vendre pour, sur le prix, être payé de sa créance. V. 2291.

Contre qui la vente devra-t-elle être poursuivie? V. 2292. Voy. Distribution de prix.

Si le créancier subrogé dans l'action en revendication négligeait de la suivre, le débiteur pourrait-il l'intenter lui-même? V. 2293 et suiv.

Le jugement sur la poursuite du débiteur aurait-il l'autorité de la chose jugée contre le créancier subrogé ? V. 2296 ; et réciproquement le jugement rendu sur la poursuite du créancier subrogé servirait-il pour ou contre le débiteur? V. 2305 et suiv. . · (Bénéfice de discussion.) Voy. Tiers possesseur.

(Chose jugée.) Voy. Action en revendication.

(Créancier.) Le créancier qui obtient la subrogation judiciaire ne devient point propriétaire de l'action, il n'a que le droit de l'exercer pour être payé jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû. V. 2266 et suiv.

Il n'a par rapport aux autres créanciers aucun privilége dans l'exercice de l'action; cas où sa condition est cependant meilleure que celle des créanciers qui n'auraient pas recouru à cette voie. V. 2269 et suiv.

(Distribution de prix.) Quel serait l'ordre dans lequel serait distribué aux différens créanciers le prix de l'immeuble revendiqué par le créancier subrogé, et vendu ensuite à sa requête ? V. 2309 et suiv.

Dans le cas où il y aurait un excédant de prix, le tiers possesseur pourrait-il le réclamer si, postérieurement à la subrogation acquise, le débiteur avait renoncé à ses droits sur l'immeuble ? V. 2312.

(Droit pécuniaire.) Tout droit pécuniaire appartenant à un débiteur est susceptible de la subrogation judiciaire s'il n'y a disposition contraire dans les lois. V. 2346.

(Femme mariée. Hypothèque.) Les créanciers du mari qui ont la femme pour obligée peuvent se faire subroger à ses hypothèques, et les exercer contre les autres créanciers comme la femme les exercerait elle-même. V. 2324 et suiv.

Tous ces créanciers devraient-ils être confondus dans la même masse sans admettre aucune priorité entre eux ? V. 2326 et suiv. .

Des créanciers auxquels une femme mariée a cédé ou donné en nantissement ses créances dotales doivent-ils être préférés à ceux envers lesquels elle se serait simplement obligée, et qui pourraient invoquer la subrogation dans ses priviléges et hypothèques légales ? V. 2327. Voy. Mineur.

(Interdit.) Voy. Mineur.

(Interruption de prescription.) Le créancier intentant l'action à laquelle il a été subrogé interromprait-il la prescription dans l'intérêt du débiteur? V. 2297 et suiv.

(Mineur.) Les créanciers d'un mineur, d'un interdit ou d'une femme mariée, seraient-ils recevables à se faire subroger dans l'action en nullité qui appartiendrait à ces derniers contre une aliénation par eux faite illégalement? V. 2347.

(Renonciation à succession.) Le créancier d'un héritier qui a renoncé à la succession pourrait-il recourir à la voie de la subrogation judiciaire pour revenir contre la renonciation de son débiteur? Quels seraient les effets de cette subrogation? V. 2314 et suiv.

(Signification.) Le jugement qui subroge un créancier dans les droits de son débiteur contre un tiers doit être signifié à ce dernier; jusque-là le subrogé n'est point saisi à son égard. V. 2283.

(Tiers possesseur.) Quels sont les droits d'un créancier subrogé dans l'action de son débiteur contre un tiers possesseur? V. 2285 et suiv.

Le tiers possesseur pourrait-il repousser le créancier subrogé par l'exception de la discussion préalable du débiteur? V. 2290.

(Tiers possesseur.- Paiement.) Le tiers possesseur actionné par le créancier subrogé peut s'affranchir de l'action par le paiement des sommes dues à ce dernier. V. 2286.

SUBROGÉ TUTEUR.

(Inventaire.) Le subrogé tuteur est tenu de faire faire au survivant des époux inventaire des effets de la communauté. Peine qu'il encourt pour n'avoir pas rempli cette obligation. I. 168.

(Nourriture du mineur.) Si le père usufruitier des biens de son enfant négligeait de remplir l'obligation de le nourrir et entretenir, le subrogé tuteur aurait-il action pour l'y contraindre? I. 190.

(Soustraction.) Le subrogé tuteur est tenu de poursuivre contre le survivant des père et mère le rétablissement de toutes soustractions que celui-ci aurait commises. I. 168.

SUBSTITUTION. (Action en délivrance.) Voy. Constitution d'usu

fruit.

(Constitution d'usufruit.) Nul doute qu'un usufruit ne puisse être légué par forme de substitution vulgaire. II. 425.

Peut-il en être de même par substitution fideicommissaire, et quels seraient les effets d'une semblable disposition ? Trois hypothèses à cet égard..

1.re hypothèse : celle où le légataire serait charge de rendre sans délai le droit d'usufruit à un tiers. II. 430 et suiv.

2. me hypothèse : celle où il ne devrait en faire la restitution qu'après un temps déterminé. II. 433 et suiv. Dans cette seconde hypothèse şi le légataire décédait avant le temps fixé pour la remise , le substitué entrerait-il immédiatement en jouissance, ou ne devrait-il pas attendre l'échéance du terme marqué par le testament? II. 438.

Dans la même hypothèse si c'était le substitué qui mourût avant l'échéance du terme, le grevé devrait-il rester en jouissance du droit d'usufruit pendant toute sa vie ? II. 435, 436.

A l'échéance du terme serait-ce contre le légalaire ou ses héritiers, ou contre l'héritier propriétaire duz fonds que le substitué devrait se pourvoir pour obtenir la délivrance de son droit ? II. 439, 450 et suiv,

3.me hypothèse : celle où le légataire n'aurait été chargé de rendre qu'après son décès. II. 446 et suiv, Voy. INTERPRÉTATION.

(Étranger.) L'institution avec charge de rendre à

« PreviousContinue »