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un tiers après un délai déterminé, faite par un étranger, constitue-t-elle une substitution prohibée par la loi? II. 440 et suiv. .

(Fideicommissaire.) Ce que c'est que la substitution fideicommissaire, et combien y en a-t-il d'espèces ? II. 426 et suiv.

(Incapacité.) Une disposition au profit d'un incapable, que le testateur aurait cherché à rendre efficace par une substitution en faveur d'un étranger dans le cas où l'héritier de la loi viendrait à l'attaquer, serait-elle valable et la substitution susceptible de quelque effet dans le cas prévu? II. 698 et suiv.

(Prohibition.) Véritable sens de la loi prohibitive des substitutions. II. 440 et suiv.

(Vulgaire.) Ce que c'est. II. 425.

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SUCCESSION. (Créanciers hypothécaires.) Les créanciers d'un cohéritier ayant hypothèque sur des immeubles sujets à rapport peuvent intervenir au partage pour s'opposer à ce que le rapport se fasse en fraude de leurs droits ; s'ils n'interviennent pas, ils ne peuvent se plaindre ultérieurement. V. 2380.

(Créanciers. - Mobilier.) Les créanciers d'une succession peuvent s'opposer au partage du mobilier et en requérir la vente; mais, faute d'opposition avant le partage, ils ne seraient point recevables à le contester. Mode suivant lequel l'opposition doit être formée. V. 2378.

(Créanciers. Partage.) Tous les créanciers in, distinctement d'un copartageant dans une succession

peuvent

peuvent, pour éviter que le partage soit fait en fraude de leurs droits, s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préjudice de leur opposition. V. 2382.

Les créanciers non-opposans seraient-ils néanmoins recevables à agir en rescision du partage pour cause de lésion soufferte par leur débiteur, ou pour cause de dol et de violence envers lui? V. 2383.

(Enfant mineur.) Le père ayant intérêt, par rapport à son usufruit légal, à l'acceptation d'une succession dévolue à son enfant mineur, pourrait-il la faire sans l'autorisation et même contre le gré du conseil de famille? Distinction à ce sujet. I. 138 et 139. Voy. USUFRUIT PATERNEL. Acceptation. Succession.

(Indignité.) L'exclusion d'une succession pour cause d'indignité n'a pas lieu de plein droit; il faut qu'elle soit prononcée par un jugement. I. 156.

(Usufruitier. - Intervention.) L'usufruitier d'un immeuble qu'il tiendrait d'un donataire et qui serait sujet à rapport, serait-il, comme le créancier hypothécaire, non-recevable à se plaindre du partage , s'il avait négligé d'y intervenir ou de s'opposer à ce qu'il fût fait hors de sa présence ? V. 2381.

(Vente.) Voy. HÉRÉDITÉ.

SUPERFICIE. Ce que c'est que le droit de superficie, et comment. il peut être établi ? I. 114; VIII. 3718 et suiv...

(Avantages.) En quoi consistent les avantages du droit de superficie. VIII. 3724. (Baux à convenant.) Quelle est l'espèce de TOME IX.

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superficie qui se trouve établie par les baux à convenant et domaines congéables ? VIII. 3723.

(Cantonnement.) L'action en cantonnement peutelle avoir lieu entre le superficiaire et le propriétaire foncier? VIII. 3737.

(Charges.) C'est au superficiaire à supporter les impôts fonciers et autres charges annuelles assises sur le fonds; et s'il y a plusieurs superficiaires, chacun d'eux doit les acquitter dans la proportion comparative de la valeur de son droit. VIII. 3730.

(Páturage.) Lorsque la superficie appartient à l'un quant au bois, et à l'autre quant au pâturage, le premier peut-il, après ses exploitations, interdire la faculté du parcours à l'autre , jusqu'à ce que ses coupes aient été déclarées défensables ? VIII. 3721.

(Précautions.) Quelles sont les précautions que doivent prendre les propriétaires, et principalement les administrateurs municipaux, dans les communes où il y a des terrains communaux cédés en superficie à des particuliers pour y faire des plantations d'arbres ? VIII. 3722.

(Propriétaire.) Quels sont les droits qui restent au propriétaire foncier de l'héritage grevé du droit de superficie? VIII. 3731.

(Rapport de comparaison.) Quels sont les points de similitude et de différence entre la superficie et l'emphytéose ? VIII. 3733.

Quels sont les rapports de comparaison des droits d'usufruit et de superficie? VIII. 3734.

Quels sont les rapports comparatifs des droits de superficie et d'usage ? VIII. 3735.

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TABLEAUX. Voy. GLACES.

TAILLIS.
Ce que c'est. III. 1162..

(Aménagement.) Ce que l'on doit entendre par l'aménagement d'une forêt peuplée de taillis. III. 1170.

L'usufruitier est tenu de se conformer exactement à l'aménagement réglé par le propriétaire. III. 1170. Que doit-on entendre par-là ? 1173, 1174.

S'il n'y avait pas d'aménagement établi par le propriétaire, l'usufruitier pourrait en créer un lui-même en se conformant soit aux règlemens forestiers, soit à la pratique des autres propriétaires. III. 1185.

(Arbres fruitiers.) L'usufruitier aurait-il le droit de couper les arbres fruitiers qui se trouveraient dans un bois et ayant l'âge du taillis ? III. 1175.

(Bénéfices ecclésiastiques.) Les titulaires de bénéfices ecclésiastiques, ayant des bois dans leurs dotations, ont droit de jouir des taillis comme les usufruitiers ordinaires. III. 1193. Voy. FUTAIES.

(Contributions.) L'usufruitier d'un bois taillis, bien qu'obligé d'en attendre la coupe, n'en est pas moins tenu de payer annuellement les contributions qui y sont assises. IV. 1808.

(Coupe.) Age auquel les taillis peuvent être coupés. III. 1162, 1163.

L'usufruitier a le droit de couper', même en to-, talité, les taillis parvenus à l'âge requis. III. 1164,

Ne doit-il pas laisser un certain nombre de baliveaux par arpent ? III. 1165.

L'usufruitier a le droit de couper les taillis dans la quotité déterminée par l'aménagement ou l'usage constant des propriétaires, et il a le droit de profiter du tout. III. 1169. .

(Coupes non faites.) L'usufruitier ni ses héritiers n'auraient aucune indemnité à réclamer dans le cas où des coupes ordinaires échues pendant la durée de l'usufruit n'auraient point été faites par lui. III. 1169, 1178.

Quid en communauté entre époux ou sous le régime dotal, par rapport aux droits du mari sur les bois de son épouse ? Voy. COMMUNAUTÉ ENTRE ÉPOUX et RÉGIME DOTAL.

(Coupe prématurée.) Les taillis coupés prématurément n'en appartiennent pas moins à l'usufruitier; mais en agissant ainsi, il peut se rendre passible de dommages-intérêts plus ou moins considérables, suivant les circonstances; quelles seraient ces circonstances ? III. 1171.

(Coupe vendue.) La vente faite par un usufruitier de la coupe d'un bois taillis, en se conformant à l'aménagement établi, aurait-elle son effet si l'usufruitier décédait avant son exploitation? et à supposer qu'elle fût commencée, l'acheteur aurait-il droit aux arbres non encore coupés ? II. 995 et suiv.

Si l'acheteur n'avait aucune faute à se reprocher, n'aurait-il pas un recours en garantie contre les héritiers de l'usufruitier? II. 997..

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