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TÉMOIN INSTRUMENTAIRE. Celui qui a paru simplement comme témoin et sans. réclamation dans un acte contenant aliénation d'une chose sur laquelle il avait des droits, est-il censé, par cela seul, y avoir renoncé en faveur de l'acquéreur? 2176.

TERME. (Age d'un tiers.) L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge déterminé, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers meure avant l'âge. fixé. I. 421; IV. 2046.

(Computation.) Dans le cas où un usufruit aurait été légué pour cinq ans, quel serait le point de départ pour la computation du terme? Serait-ce le moment de la mort du testateur, ou celui de l'entrée en jouissance de l'usufruitier ? IV. 2033 et suiv.

(Concours de légataires.) En cas d'un legs de la nue propriété à un tiers et de l'usufruit du même fonds à un autre pour un temps déterminé, le décès de l'usufruitier avant le terme fixé à sa jouissance opère l'extinction de l'usufruit au profit du légataire de la nue propriété. IV. 2041.

Cas où le légataire de l'usufruit serait mort avant le testateur, ou aurait répudié son legs. IV. 2042.

Si la propriété est léguée purement à l'un, et l'usufruit sous condition à l'autre, l'héritier doit-il jouit du fonds jusqu'à l'événement de la condition ? IV. 2043.

(Condition résolutoire.) Différence entre le terme et la condition résolutoire. IV. 2057.

(Créance.) Le propriétaire qui aurait grevé son fonds d'hypothèque envers ses créanciers, ne pourrait en aliéner l'usufruit sans perdre le bénéfice du terme, et rendrait toutes les créances exigibles. II. 892.

(Démence.) Lorsque la propriété d'un fonds est laissée à une personne en démence, et que l'usufruit en est légué à une autre pour en jouir tant que le propriétaire restera en état de démence, si celui-ci vient à mourir dans cet état l'usufruit serait-il éteint ? IV. 2058 et suiv. Voy. CONDITION.

(Légataires successifs.) Un legs d'usufruit peut être fait au profit de plusieurs personnes pour en jouir successivement et séparément pendant un temps déterminé et par périodes égales ou différentes. Quelle est toutefois la nature d'une semblable disposition, et si l'un des légataires mourait pendant sa période de jouissance, qui, des autres légataires ou de l'héritier, profiterait de l'usufruit durant le reste de la même période? I. 422; IV. 2040.

(Legs.) Un legs d'usufruit fait pour ne commeneer qu'à une époque plus ou moins reculée de la mort du testateur est un legs conditionnel subordonné à la survie du légataire à l'époque fixée. I. 419. Différence en ce cas d'avec le legs de la propriété. I. 420.

Lorsqu'un usufruit est légué pour un temps particulier ou pour finir à une époque déterminée, le legs est pur et simple, et doit recevoir son exécution après la mort du testateur. I. 419.

(Majorité d'un tiers.) Quid du cas où , un usufruit étant accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint sa majorité, il surviendrait une loi qui changeât l'époque de la majorité? IV. 2047 et suiva

(Maladie d'un tiers.) L'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers malade ou en démence ait recouvré la santé ou l'usage de la raison , cesse à l'événement prévu. Quid dans le cas où le tiers mourrait dans son état d'afliction ? I. 421.

(Mort civile.) L'usufruit établi en faveur d'une personne jusqu'au décès d'une autre, ne s'éteint que par la mort naturelle de celle-ci, et non par la mort civile qu'elle aurait encourue. IV. 2045.

TERRES VAINES et VACANTES. Voy. BIENS COMMUNAUX.

TERRITOIRE. Le droit d'usage établi au profit d'une commune appartient à tous les domiciliés dans son territoire. VII. 3137.

TESTAMENT.

La faculté de tester ne peut être exercée que suivant le mode prescrit par les lois; le testateur ne peut rien faire au préjudice de ce qu'elles prescrivent. II. 802.

TIERCE OPPOSITION. Sur quoi est fondé le droit de tierce opposition ? III. 1284, 1295 ; V. 2474.

Est-il toujours nécessaire de recourir à cette voie? III. 1285.

Quand une partie peut-elle y recourir? Trois rèm gles sur ce point. III. 1287. I." Il faut avoir intérêt à la rétractation du jugement qu'on oppose. IIL 2.me N'y avoir figuré ni par soi-même, ni par le ministère d'un représentant. III. 1311, 1361.

3.me Avoir une qualité telle qu'on eût dû être appelé dans la cause où le jugement a été rendu. III. 1289. A quoi reconnaître cette qualité? IlI. 1290.

(Absence.) L'absent ne pourrait former tierce opposition au jugement rendu contre l'héritier qui aurait été envoyé en possession provisoire de ses biens. III. 1316.

(Acquéreur.) L'acquéreur peut former tierce opposition au jugement rendu contre le vendeur, si le procès n'a commencé qu'après sa mise en possession. III. 1351.

(Action exclusive.) Nul ne peut être admis à former opposition à un jugement rendu contre la personne à qui l'exercice de l'action sur laquelle le jugement a statué était exclusivement réservé. III. 1329.

(Ayant-cause.) Ce que c'est. III. 1328.

L'ayant- cause d'une partie condamnée ne peut former tierce opposition au jugement. Ibid.

(Créanciers.) Les créanciers, soit hypothécaires, soit cédulaires, auraient-ils le droit de former tierce opposition au jugement rendu contre leur débiteur? III. 1304 et suiv. Voy. FRAUDE ENVERS LES CRÉANCIERS.

(Désaveu de paternité.) Le jugement sur une action en désaveu de paternité ne peut être susceptible de tierce opposition. III. 1331.

(Droits communaux.) Un jugement sur les droits communaux, rendu contre le maire d'une commune , ne pourrait être passible de tierce opposition de la part d'aucun des habitans. III. 1335.

(Droit réel.) Un jugement rendu contre le pro-priétaire d'un fonds sur lequel un tiers aurait un droit réel quelconque, serait-il passible de la tierce opposition par ce dernier? III. 1300 et suiv.

(Faillite.) Voy. Union de créanciers.

( Femme mariée.) Quand il s'agit des actions mobilières et possessoires de la femme, celle-ci ne pourrait former tierce opposition au jugement rendu contre son mari. IIL 1317.

(Indivisibilité.) Le succès de la tierce opposition profite à la partie condamnée par le premier jugement, si la chose est indivisible. III. 1335.

Distinction entre l'indivisibilité de la cause qui enfante le droit, et de l'indivisibilité de la chose qui est réclamée. Exemple. IIl. 1356 et suiv., 1423.

(Interdit.) Voy. Mineur...

(Interdiction.) Un étranger pourrait - il former tierce opposition à un jugement en interdiction ? III. 1333.

(Matière criminelle ou de police.) La voie de la tierce opposition ne peut avoir lieu en matière criminelle ou de police. III. 1330.

(Mineur.) Le mineur ou l'interdit ne peuvent former tierce opposition au jugement rendu contre le tuteur. III. 1313.

(Nullité de mariage.) Un jugement sur une demande en nullité de mariage, de la part d'un des époux, pour cause d'erreur ou de violence, serait-il passible de tierce opposition ? IJI. 1334.

(Partie condamnée.) La partie condamnée par le premier jugement peut-elle tirer avantage du succès de la tierce opposition ? Distinction du cas où il s'agit

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