2.me N'y avoir figuré ni par soi-même, ni par le ministère d'un représentant. III. 1311, 1361.

3.me Avoir une qualité telle qu'on eût dû être appelé dans la cause où le jugement a été rendu. III. 1289. A quoi reconnaître cette qualité? III. 1290.

(Absence.) L'absent ne pourrait former tierce opposition au jugement rendu contre l'héritier qui aurait été envoyé en possession provisoire de ses biens. III. 1316.

(Acquéreur.) L'acquéreur peut former tierce opposition au jugement rendu contre le vendeur, si le procès n'a commencé qu'après sa mise en possession. III. 1351.

(Action exclusive.) Nul ne peut être admis à former opposition à un jugement rendu contre la personne à qui l'exercice de l'action sur laquelle le jugement a statué était exclusivement réservé. III. 1329. (Ayant-cause.) Ce que c'est. III. 1328.

L'ayant-cause d'une partie condamnée ne peut former tierce opposition au jugement. Ibid.

(Créanciers.) Les créanciers, soit hypothécaires, soit cédulaires, auraient-ils le droit de former tierce opposition au jugement rendu contre leur débiteur? III. 1304 et suiv. Voy. FRAUDE ENVERS LES CRÉAN

CIERS.

(Désaveu de paternité.) Le jugement sur une action en désaveu de paternité ne peut être susceptible de tierce opposition. III. 1331.

(Droits communaux.) Un jugement sur les droits communaux, rendu contre le maire d'une commune ne pourrait être passible de tierce opposition de la part d'aucun des habitans. III. 1335.

(Droit réel.) Un jugement rendu contre le pro.. priétaire d'un fonds sur lequel un tiers aurait un droit réel quelconque, serait-il passible de la tierce opposition par ce dernier? III. 1300 et suiv.

(Faillite.) Voy. Union de créanciers.

( Femme mariée.) Quand il s'agit des actions mobilières et possessoires de la femme, celle-ci ne pourrait former tierce opposition au jugement rendu contre son mari. III. 1317.

(Indivisibilité.) Le succès de la tierce opposition profite à la partie condamnée par le premier jugement, si la chose est indivisible. III. 1335.

Distinction entre l'indivisibilité de la cause qui enfante le droit, et de l'indivisibilité de la chose qui est réclamée. Exemple. III. 1356 et suiv., 1423. (Interdit.) Voy. Mineur.

(Interdiction.) Un étranger pourrait-il former tierce opposition à un jugement en interdiction? III. 1333.

(Matière criminelle ou de police.) La voie de la tierce opposition ne peut avoir lieu en matière criminelle ou de police. III. 1330.

(Mineur.) Le mineur ou l'interdit ne peuvent former tierce opposition au jugement rendu contre le tuteur. III. 1313.

(Nullité de mariage.) Un jugement sur une demande en nullité de mariage, de la part d'un des époux, pour cause d'erreur ou de violence, serait-il passible de tierce opposition? III. 1334.

(Partie condamnée.) La partie condamnée par le premier jugement peut-elle tirer avantage du succès de la tierce opposition? Distinction du cas où il s'agit

d'une chose indivisible. III. 1354, 1355, 1423. Voy. Indivisibilité et Servitude.

La rétractation du premier jugement obtenu sur Ja tierce opposition de l'usufruitier ou du propriétaire doit-elle profiter à tous les deux? III. 1392 et suiv. Voy. LÉSION.

(Séparation de biens.) Les créanciers peuvent-ils former tierce opposition à un jugement de séparation de biens entre époux? III. 1332, 1339.

(Séparation de corps.) Un jugement de séparation de corps n'est pas susceptible de tierce opposition. III. 1332.

(Servitude.) Un copropriétaire par indivis d'un héritage dominant, qui a été débouté d'une demande en exercice d'une servitude, profiterait-il du succès de la tierce opposition formée au jugement par son copropriétaire? III. 1423.

(Substitution.) Les appelés à recueillir des biens substitués ne pourraient former tierce opposition au jugement rendu contre le grevé et le tuteur à la substitution. Quid si le grevé seul eût été en cause? III. 1314.

(Union de créanciers.) Les créanciers ayant signé le contrat d'union, de même que les créanciers d'une faillite, ne pourraient former tierce opposition au jugement rendu contre les syndics dans l'intérêt de la masse. III. 1320.

(Usage.) L'usager, comme l'usufruitier, a le droit de former tierce opposition au jugement rendu hors sa présence contre le propriétaire de l'immeuble soumis à sa jouissance. VI. 2749.

(Usufruitier.) L'usufruitier peut-il former tierce

opposition au jugement qui, statuant sur la revendication par un tiers d'un fonds soumis à son usufruit, n'aurait été rendu que contre le propriétaire? III. 1298.

Le jugement qui, sur une demande en revendication intentée contre un testateur, a statué après la mort de celui-ci, peut-il être passible de tierce opposition de la part du légataire de l'usufruit qui n'aurait pas été appelé en reprise d'instance? III. 1383.

Le légataire d'un droit d'usufruit, qui n'avait point encore obtenu la délivrance de son legs lorsqu'un procès en revendication du fonds soumis à l'usufruit avait été intenté contre l'héritier, pourrait-il former tierce opposition au jugement rendu contre ce dernier? III. 1384 et suiv. Quid du cas où l'usufruitier avait déjà obtenu la délivrance de son legs lorsque le procès a commencé? Ibid. Voy. CHOSE JUGÉE.

ABUS DE JOUISSANCE. DÉCHÉANCE.

TIERS DENIER.

Ce qu'est le droit de tiers denier dans le pays de Lorraine. VII. 3389.

Il est aboli à l'égard des communes propriétaires. VII. 3390.

Il est conservé à l'égard de celles qui ne sont qu'usagères. VII. 3391.

La réserve du tiers denier envers les usagers, ayant fixé la part du propriétaire, met obstacle à l'action en cantonnement. VII. 3392.

TIERS POSSESSEUR.

Le tiers possesseur ne doit les fruits au légataire

qu'à compter de l'action personnellement intentée contre lui. I. 388.

TITRE. VOY. PRODUCTION, TRAITÉ, InterPRÉTATION.

TOIT. Voy. RÉPARATIONS.

TONNES. Voy. CUVES.

TORRENT.

(Prescription.) L'usufruitier qui aurait pris possession d'une partie de terrain réunie à son champ par un torrent, la prescrirait-il au profit du propriétaire? II. 528.

(Usufruitier.) Si un torrent détachait subitement une partie considérable et reconnaissable d'un champ soumis à un droit d'usufruit, l'usufruitier aurait-il action pour la revendiquer? II. 526.

Si la partie de terrain détachée par le torrent se réunissait à un champ soumis à un droit d'usufruit, l'usufruitier aurait-il le droit d'en jouir dans le cas où le propriétaire du fonds dont elle proviendrait ne la revendiquerait pas dans l'année. Distinction à cet égard entre l'usufruitier à titre singulier et l'usufruitier universel ou à titre universel. II. 527, 529.

TOURBIÈRE.

(Communauté entre époux.) L'ouverture d'une tourbière pendant le cours de la communauté sur les propres des époux, donne lieu à une récompense en faveur de l'époux propriétaire. III. 1207.

(Usufruitier.) L'usufruitier n'a aucun droit aux