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d'une chose indivisible. III. 1354, 1355, 1423. Voy.

Indivisibilité et Servitude. · La rétractation du premier jugement obtenu sur Ja tierce opposition de l'usufruitier ou du propriétaire doit-elle profiter à tous les deux ? III. 1392 et suiv. Voy. Lésion.

(Séparation de biens.) Les créanciers peuvent-ils former tierce opposition à un jugement de séparation de biens entre époux ? III. 1332, 133%.

(Séparation de corps.) Un jugement de séparation de corps n'est pas susceptible de tierce opposition. III. 1332.

(Servitude.) Un copropriétaire par indivis d'un héritage dominant, qui a été débouté d'une demande en exercice d'une servitude, profiterait-il du succès de la tierce opposition formée au jugement par son copropriétaire? III. 1423.

(Substitution.) Les appelés à recueillir des biens substitués ne pourraient former tierce opposition au jugement rendu contre le grevé et le tuteur à la substitution. Quid si le grevé seul eût été en cause? III. 1314.

(Union de créanciers.) Les créanciers ayant signé le contrat d'union, de même que les créanciers d'une faillite, ne pourraient former tierce opposition au jugement rendu contre les syndics dans l'intérêt de la masse. III. 1320.

(Usage.) L'usager, comme l'usufruitier, a le droit de former tierce opposition au jugement rendu hors sa présence contre le propriétaire de l'immeuble soumis à sa jouissance. VI. 2749.

(Usufruitier.) L'usufruitier peut-il former tierce

opposition au jugement qui, statuant sur la revendication par un tiers d'un fonds soumis à son usufruit, n'aurait été rendu que contre le propriétaire ? III. 1298. · Le jugement qui, sur une demande en revendication intentée contre un testateur, a statué après la mort de celui-ci, peut-il être passible de tierce opposition de la part du légataire de l'usufruit qui n'aurait pas été appelé en reprise d'instance ? III. 1383.

Le légataire d'un droit d'usufruit, qui n'avait point encore obtenu la délivrance de son legs lorsqu'un procès en revendication du fonds soumis à l'usufruit avait été intenté contre l'héritier, pourrait-il former tierce opposition au jugement rendu contre ce dernier? III. 1384 et suiv. Quid du cas où l'usufruitier avait déjà obtenu la délivrance de son legs lorsque le procès a commencé ? Ibid. - Voy. CHOSE JUGÉE. ABUS DE JOUISSANCE. DÉCHÉANCE.

TIERS DENIER.

Ce qu'est le droit de tiers denier dans le pays de Lorraine. VII. 3389.

Il est aboli à l'égard des communes propriétaires. VII. 3390.

Il est conservé à l'égard de celles qui ne sont qu'usagères. VII. 3391.

La réserve du tiers denier envers les usagers, ayant fixé la part du propriétaire, met obstacle à l'action en cantonnement. VII. 3392.

TIERS POSSESSEUR.

Le tiers possesseur ne doit les fruits au légataire qu'à compter de l'action personnellement intentée contre lui. I. 388.

Titre. Voy. PRODUCTION, TRAITÉ, INTER-
PRÉTATION.

Toit. Voy. RÉPARATIONS.
Tonnes. Voy. Cuves.

TORRENT. (Prescription.) L'usufruitier qui aurait pris possession d'une partie de terrain réunie à son champ par un torrent, la prescrirait-il au profit du propriétaire ? II. 528.

(Usufruitier.) Si un torrent détachait subitement une partie considérable et reconnaissable d'un champ soumis à un droit d'usufruit, l'usufruitier aurait-il action pour la revendiquer? II. 1526.

Si la partie de terrain détachée par le torrent se réunissait à un champ soumis à un droit d'usufruit, l'usufruitier aurait-il le droit d'en jouir dans le cas où le propriétaire du fonds dont elle proviendrait ne la revendiquerait pas dans l'année. Distinction à cet égard entre l'usufruitier à titre singulier et l'usufruitier universel ou à titre universel. II. 527, 529.

TOURBIÈRE. (Communauté entre époux.) L'ouverture d'une tourbière pendant le cours de la communauté sur les propres des époux, donne lieu à une récompense en faveur de l'époux propriétaire. III. 1207.

(Usufruitier.) L'usufruitier n'a aucun droit aux

tourbières dont l'exploitation n'est pas commencée lors de l'ouverture de l'usufruit. III. 1202.

Pourrait-il ouvrir une tourbière à l'effet d'en extraire seulement la tourbe nécessaire à son chauffage, sans se permettre d'en vendre ? III. 1203.

TRADITION RÉELLE. (Relocation.) Dans un acte translatif de propriété la clause de relocation a toute la force d'une tradition réelle. I. 34.

(Réserve d'usufruit.) Il en est de même de la réserve d'usufruit. Ibid.

TRANSCRIPTION. Qu'est-ce que la transcription, quel en est l'effet légal ? II. 271.

(Donation.) Voy. DONATION.

(Hypothèque.) La transcription de l'acte constitutif de l'usufruit ou de droit d'usage et d'habitation, . arrête l'effet des hypothèques non inscrites antérieurement ou dans la quinzaine. I. 28; II. 771; VI. 2750.

(Usage.) Voy. Hypothèque.

TRAITÉ. Le traité par lequel une commune en corps a reconnu ou concédé sur son territoire un droit de bouchoyage ou de vaine pâture au profit d'une autre commune, ne peut avoir pour effet d'établir la servitude sur les fonds privés. VII. 3325 et 3327.

Il ne pourrait même servir de fondement à la prescription de la servitude sur ces héritages. VII.

Il en serait autrement si la commune qui a associé sa voisine dans ses droits avait elle-même été en possession à titre de servitude. Ibid.

TRAVAIL.

( Communion.) Du travail et de la nourriture des enfans communiers. Voy. NOURRITURE, Communion.

Du travail et de la nourriture des enfans ayant vécu dans la communion de leur père. Voy. USUFRUIT PATERNEL ( aux questions diverses des enfans en la communion de leur père ).

(Enfant.) L'enfant qui travaille chez son père ne peut être présumé avoir l'intention de le faire gratis et de lui payer encore une pension pour sa nourriture. I. 238. Voy. USUFRUIT PATERNEL (aux questions diverses des enfans ayant travaillé en communion).

TRÉSOR. (Usufruilier.) L'usufruitier n'aurait aucun droit dans un trésor trouvé dans le fonds, à moins qu'il ne l'eût découvert lui-même. Cas auquel il aurait la moitié dévolue à l'inventeur. II. 543, 544. - Idem de l'usager. VII. 3181. ,

(Usufruit paternel.) L'usufruit paternel s'étendraitil sur un trésor trouvé par un enfant de moins de 18 ans? I. 150.

TRIAGE.
Qu'entend-on par le mot Triage ? VI. 2857.

(Commune.- Réintégration.) Les communes réintégrées, par la loi du 28 août 1792, dans les biens dont elles avaient été privées par l'effet du triage,

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