tourbières dont l'exploitation n'est pas commencée lors de l'ouverture de l'usufruit. III. 1202.

Pourrait-il ouvrir une tourbière à l'effet d'en extraire seulement la tourbe nécessaire à son chauffage, sans se permettre d'en vendre? III. 1203.

TRADITION RÉELLE.

(Relocation.) Dans un acte translatif de propriété la clause de relocation a toute la force d'une tradition réelle. I. 34.

(Réserve d'usufruit.) Il en est de même de la réserve d'usufruit. Ibid.

TRANSCRIPTION.

Qu'est-ce que la transcription, quel en est l'effet légal? II. 771.

(Donation.) Voy. DONATION.

(Hypothèque.) La transcription de l'acte constitutif de l'usufruit ou de droit d'usage et d'habitation, arrête l'effet des hypothèques non inscrites antérieurement ou dans la quinzaine. I. 28; II. 771; VI. 2750. (Usage.) Voy. Hypothèque.

TRAITÉ.

Le traité par lequel une commune en corps a reconnu ou concédé sur son territoire un droit de bouchoyage ou de vaine pâture au profit d'une autre commune, ne peut avoir pour effet d'établir la servitude sur les fonds privés. VII. 3325 et 3327.

Il ne pourrait même servir de fondement à la prescription de la servitude sur ces héritages. VII. 3328.

Il en serait autrement si la commune qui a associé sa voisine dans ses droits avait elle-même été en possession à titre de servitude. Ibid.

TRAVAIL.

(Communion.) Du travail et de la nourriture des enfans communiers. Voy. NOURRITURE, Communion. Du travail et de la nourriture des enfans ayant vécu dans la communion de leur père. Voy. USUFRUIT PATERNEL (aux questions diverses des enfans en la communion de leur père ).

(Enfant.) L'enfant qui travaille chez son père ne peut être présumé avoir l'intention de le faire gratis et de lui payer encore une pension pour sa nourriture. I. 238. Voy. USUFRUIT PATERNEL (aux questions diverses des enfans ayant travaillé en communion).

TRÉSOR.

(Usufruilier.) L'usufruitier n'aurait aucun droit dans un trésor trouvé dans le fonds, à moins qu'il ne l'eût découvert lui-même. Cas auquel il aurait la moitié dévolue à l'inventeur. II. 543, 544. Idem de l'usager. VII. 3181.

(Usufruit paternel.) L'usufruit paternel s'étendraitil sur un trésor trouvé par un enfant de moins de 18 ans? I. 150.

TRIAGE.

Qu'entend-on par le mót Triage? VI. 2857. (Commune.-Réintégration.) Les communes réintégrées, par la loi du 28 août 1792, dans les biens dont elles avaient été privées par l'effet du triage,

étaient obligées de se pourvoir danr le délai de cinq ans. VI. 2862.

Celles des communes qui, au lieu de se pourvoir devant les tribunaux, se sont mises de suite en possession et ont joui avant l'expiration des cinq années, devraient-elles être considérées comme déchues du bénéfice de la loi, pour n'avoir point agi régulièrement? Ibid.

(Seigneurial.) En quoi consistait le droit de triage seigneurial? Son origine, ses progrès, son abolition. VI. 2857 et suiv. 2900.

TROUPEAU.

Ce que l'on entend par le mot Troupeau. III. 1091. Quel nombre de bêtes est nécessaire pour composer un troupeau? I. 45.

(Bêtes mortes.) L'usufruitier est tenu de remplacer les bêtes mortes jusqu'à concurrence du croît. Quid du cas où le croît ne fournirait pas des bêtes du sexe à remplacer? III. 1093, et voy. Croît perçu.

(Croit.) Le legs d'usufruit d'un troupeau donne au légataire le droit de jouir du croît arrivé depuis l'époque du testament jusqu'au décès du testateur. III. 1092.

Quant au croît survenu depuis la mort du testateur jusqu'à la demande en délivrance, il appartient à l'héritier, mais à la charge de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les bêtes mortes pendant le même temps. III. 1093.

(Croît perçu.) Lorsque l'usufruitier a perçu le croît, le troupeau étant au complet, s'il survient ensuite des pertes à réparer, devra-t-il y pourvoir avec

les produits précédemment perçus, ou ne devra-t-il

le faire qu'avec le croît à venir et autant qu'il serait capable d'y fournir? III. 1095.

(Cuirs.) Voy. Perte.

(Décrépitude.) L'usufruitier ne devrait-il pas remplacer les bêtes qui seraient decrépites et cassées de vieillesse? III. 1094.

(Perte.) L'usufruitier ne serait point tenu de remplacer le troupeau s'il venait à périr; mais il devrait rendre compte des cuirs au propriétaire. III. 1094.

Ce compte devrait-il avoir lieu de suite, ou seulement à la fin de l'usufruit? III. 1097.

(Usage. Droit d') Quels seraient les droits de l'usager d'un troupeau de moutons? VI. 2783.

(Vieillesse.) L'usufruitier ne devrait-il pas remplacer les bêtes cassées de vieillesse? III. 1094. TUTEUR.

(Travail du mineur.) Un tuteur, qui, tenant avec lui son mineur, profite des travaux de celui-ci, doit rapporter en compte l'estimation du bénéfice qu'il en a pu retirer. I. 203.

(Usufruit.) Un tuteur ne pourrait, de sa propre autorité, vendre l'usufruit immobilier de son mineur. II. 888.

Si le tuteur peut recevoir un don d'usufruit ou d'autre chose de son mineur? I. 306.

UNIVERSALITÉ.

U

(Legs.) Le legs d'une universalité d'actif et de passif, bien que classé au rang des legs à titre par

ticulier,

ticulier, participe sous de certains rapports du legs universel, en ce qui concerne l'acquit des dettes et charges; et exemple de cette espèce de legs. IV. 1845 et suiv.

Distinction du cas où le legs est en toute propriété, de celui où il ne consiste qu'en usufruit. Ibid.

USAGE (DROIT D').

Définition -du droit d'usage. I. 46; VI. 2739. Sa nature dérivant des différens objets dans lesquels il peut être considéré. VI. 2759, 3087.

Ses rapports et ses différences sous plusieurs points de vue avec le droit d'usufruit, I. 47; VI. 2739; la pension viagère, VI. 2740, et le legs du revenu d'un fonds, VI. 2741. Sa différence d'avec les simples sørvitudes. VI. 3087.

(Abus de jouissance.) Le droit d'usage peut s'éteindre par abus de jouissance. VI. 2795.

Les créanciers de l'usager pourraient-ils, dans ce cas comme en matière d'usufruit, demander leur subrogation au lieu et place de leur débiteur? Ibid.

(Accessoires.) Le droit d'usage légué sur un fonds porte sur tous les accessoires dont le fonds peut être garni, ou qui y ont été placés par le propriétaire pour le service de l'exploitation du fonds. VI. 2761.

(Accroissement.) Y'aurait-il lieu au droit d'ac croissement entre deux légataires conjoints dans un legs de droit d'usage? I. 48; VI. 2739.

(Amélioration.) L'usager aurait-il droit à une indemnité pour les améliorations par lui faites dans le fonds soumis à son droit? VI. 2789.

(Aménagement.) Voy. Partage.

TOME IX.

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