Page images
PDF
EPUB

étaient obligées de se pourvoir danr le délai de cinq ans. VI. 2862.

Celles des communes qui, au lieu de se pourvoir devant les tribunaux, se sont mises de suite en possession et ont joui avant l'expiration des cinq années, devraient-elles être considérées comme déchues du bénéfice de la loi, pour n'avoir point agi régulièrement? Ibid.

(Seigneurial.) En quoi consistait le droit de triage seigneurial ? Son origine, ses progrès, son abolition. VI. 2857 et suiv. 2900.

TROUPEAU.
Ce que l'on entend par le mot Troupeau. III. 109r.

Quel nombre de bêtes est nécessaire pour composer un troupeau ? I. 45.

(Bétes mortes.) L'usufruitier est tenu de remplacer les bêtes mortes jusqu'à concurrence du croît. Quid du cas où le croît ne fournirait pas des bêtes du sexe à remplacer? III. 1093, et voy. Croît perçu.

(Croit.) Le legs d'usufruit d'un troupeau donne au légataire le droit de jouir du croît arrivé depuis l'époque du testament jusqu'au décès du testateur. III. 1092.

Quant au croît survenu depuis la mort du testateur jusqu'à la demande en délivrance, il appartient à l'héritier, mais à la charge de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les bêtes mortes pendant le même temps. III. 1093.

(Croît perçu.) Lorsque l'usufruitier a perçu le croît, le troupeau étant au complet, s'il survient ensuite des pertes à réparer, devra-t-il y pourvoir avec les produits précédemment perçus, ou ne devra-t-il le faire qu'avec le croît à venir et autant qu'il serait capable d'y fournir ? III. 1095.

(Cuirs.) Voy. Perte.

(Décrépitude.) L'usufruitier ne devrait-il pas remplacer les bêtes qui seraient decrépites et cassées de vieillesse ? III. 1094.

(Perte.) L'usufruitier ne serait point tenu de remplacer le troupeau s'il venait à périr; mais il devrait rendre compte des cuirs au propriétaire. III. 1094.

Ce compte devrait-il avoir lieu de suite, ou seulement à la fin de l'usufruit? III. 1097.

(Usage. Droit d') Quels seraient les droits de l'usager d'un troupeau de moutons ? VI. 2783.

(Vieillesse.) L'usufruitier ne devrait-il pas remplacer les bêtes cassées de vieillesse ? III. 1094.

TUTEUR. (Travail du mineur.) Un tuteur, qui, tenant avec lui son mineur, profite des travaux de celui-ci, doit rapporter en compte l'estimation du bénéfice qu'il en a pu retirer. I. 203.

(Usufruit.) Un tuteur ne pourrait, de sa propre autorité, vendre l'usufruit immobilier de son mineur. II. 888.

Si le tuteur peut recevoir un don d'usufruit ou d'autre chose de son mineur ? I. 306.

U

UNIVERSALITÉ. (Legs.) Le legs d'une universalité d'actif et de passif, bien que classé au rang des legs à titre par

ticulier,

ticulier, participe sous de certains rapports du legs universel , en ce qui concerne l'acquit des dettes et charges; et exemple de cette espèce de legs. IV. 1845 et suiv.

Distinction du cas où le legs est en toute propriété, de celui où il ne consiste qu'en usufruit. Ibid.

[ocr errors]

USAGE ( Droit d’). Définition-du droit d'usage. I. 46; VI. 2739. .

Sa nature dérivant des différens objets dans lesquels il peut être considéré. VI. 2759, 3087.

Ses rapports et ses différences sous plusieurs points de vue avec le droit d'usufruit, I. 47; VI. 2739; la pension viagère, VI. 2740, et le legs du revenu d'un fonds, VI. 2741. Sa différence d'avec les simples sørvitudes. VI. 3087.

(Abus de jouissance.) Le droit d'usage peut s'éteindre par abus de jouissance. VI. 2795.

Les créanciers de l'usager pourraient-ils, dans ce cas comme en matière d'usufruit, demander leur subrogation au lieu et place de leur débiteur? Ibid.

(Accessoires.) Le droit d'usage légué sur un fonds porte sur tous les accessoires dont le fonds peut être garni, ou qui y ont été placés par le propriétaire pour le service de l'exploitation du fonds. VI. 2761.

(Accroissement.) Y'aurait-il lieu au droit d'accroissement entre deux légataires conjoints dans un legs de droit d'usage? I. 48; VI. 2739.

(Amélioration.) L'usager aurait-il droit à une indemnité pour les améliorations par lui faites dans le fonds soumis à son droit ? VI. 2789. (Aménagement.) Voy. Partage. TOME IX.

22

(Animaux.) Le droit d'usage établi sur des ani.. maux donne à l'usager le droit de les employer aus travaux et services auxquels ils sont propres par leur espèce. VI. 2755.

Quant aux droits d'usage destinés à la dépaissance des animaux ou des bestiaux, qui sont les droits de pacage, panage, parcours, pâlurage, vaine et vive pâture, et pour ce qui caractérise ces diverses espèces, VIII. 3653 et suiv. Voy. aussi sous les mots PACAGE, PANAGE, PARCOURS, PATURAGE, VAINE PATURE, Vive PATURE.

(Arrérages de rentes en nature.) Quelle serait l'étendue du droit d'usage sur les arrérages des rentes payables en nature ? VI. 2780.

(Arrérages des rentes constituées.) Voy. Fruits civils pécuniaires.

(Bail.) L'usager qui absorbe tous les fruits du fonds, ou qui a obtenu la distraction d'une partie du fonds, pourrait-il y établir un fermier ? VI. 2766 et suiv.

(Besoins de l'usager.) A quoi s'étendent les be soins de l'usager? VI. 2774.

(Bois et forêts.) Recherches historiques sur l'origine des droits d'usages ordinaires dans les forêts privées. VI. 3042 et suiv. .

(Bois nationaux.) Pour les usages dont les forêts nationales peuvent être grevées , voy. BoIS NATIONAUX.

(Caution.) L'usager, comme l'usufruitier, ne peut entrer en jouissance sans avoir préalablement donné caution. Quid s'il ne pouvait s'en procurer ? VI. 2743, 2784, 2785.

(Cession.) Le droit d'usage est incessible. I. 48; V. 2345; VI. 2743, 2767.

(Charges et obligations.) Des charges et obligations de l'usage. VI. 2784 et suiv.

(Choses fongibles.) Le droit d'usage établi sur une quantité déterminée de choses fongibles constitue un véritable usufruit; l'usager est tenu, à la fin de sa jouissance, d'en restituer autant en égale bonté et valeur. VI. 2756. Secùs si l'usage est à prendre sur une masse ou une provision quelconque; l'usager n'a rien à restituer pour ce qu'il a consommé. Ibid.

(Commune.) Quand une commune peut-elle être considérée comme n'étant qu'usagère d'un fonds dont elle jouit ? VI. 2885 et suiv.

(Compétence.) La revendication d'un droit d'usage doit être portée devant le tribunal de la situation de · l'immeuble. VI. 2747.

(Concours de legs.) En cas de concours de legs de la propriété à l'un, de l'usufruit à l'autre, et de l'usage à un troisième, l'usager ne doit souffrir aucune réduction. VI. 2742, 2792.

(Créance.) Le droit d'usage légué sur des créances donne à l'usager, après avoir fourni caution, le droit d'en toucher le remboursement. VI. 2757. Les titres doivent en conséquence lui être remis. Ibid.

Si les créances produisaient des intérêts, l'usager aurait le droit de les toucher annuellement jusqu'au remboursement des capitaux. Ibid.

Si les termes du legs indiquent que le testateur n'a entendu établir le droit d'usage que comme une délibation à prendre annuellement sur les intérêts des

« PreviousContinue »