(Animaux.) Le droit d'usage établi sur des animaux donne à l'usager le droit de les employer aux travaux et services auxquels ils sont propres par leur espèce. VI. 2755.

Quant aux droits d'usage destinés à la dépaissance des animaux ou des bestiaux, qui sont les droits de pacage, panage, parcours, pâturage, vaine et vive pâture, et pour ce qui caractérise ces diverses espèces, VIII. 3653 et suiv. Voy. aussi sous les mots PACAGE, PANAGE, PARCOURS, PATURAGE, VAINE PATURE, VIVE PATURE.

(Arrérages de rentes en nature.) Quelle serait l'étendue du droit d'usage sur les arrérages des rentes payables en nature? VI. 2780.

(Arrérages des rentes constituées.) Voy. Fruits civils pécuniaires.

(Bail.) L'usager qui absorbe tous les fruits du fonds, ou qui a obtenu la distraction d'une partie du fonds, pourrait-il y établir un fermier? VI. 2766

et suiv.

(Besoins de l'usager.) A quoi s'étendent les besoins de l'usager? VI. 2774.

(Bois et forêts.) Recherches historiques sur l'origine des droits d'usages ordinaires dans les forêts privées. VI. 3042 et suiv.

(Bois nationaux.) Pour les usages dont les forêts nationales peuvent être grevées, voy. BOIS NATIONAUX.

(Caution.) L'usager, comme l'usufruitier, ne peut entrer en jouissance sans avoir préalablement donné caution. Quid s'il ne pouvait s'en procurer? VI. 2743, 2784, 2785.

(Cession.) Le droit d'usage est incessible. I. 48; V. 2345; VI. 2743, 2767.

(Charges et obligations.) Des charges et obligations de l'usage. VI. 2784 et suiv.

(Choses fongibles.) Le droit d'usage établi sur une quantité déterminée de choses fongibles constitue un véritable usufruit; l'usager est tenu, à la fin de sa jouissance, d'en restituer autant en égale bonté et valeur. VI. 2756. Secùs si l'usage est à prendre sur une masse ou une provision quelconque; l'usager n'a rien à restituer pour ce qu'il a consommé. Ibid.

(Commune.) Quand une commune peut-elle être considérée comme n'étant qu'usagère d'un fonds dont elle jouit? VI. 2885 et suiv.

(Compétence.) La revendication d'un droit d'usage doit être portée devant le tribunal de la situation de l'immeuble. VI. 2747.

(Concours de legs.) En cas de concours de legs de la propriété à l'un, de l'usufruit à l'autre, et de l'usage à un troisième, l'usager ne doit souffrir aucune réduction. VI. 2742, 2792.

(Créance.) Le droit d'usage légué sur des créances donne à l'usager, après avoir fourni caution, le droit d'en toucher le remboursement. VI. 2757. Les titres doivent en conséquence lui être remis. Ibid.

Si les créances produisaient des intérêts, l'usager aurait le droit de les toucher annuellement jusqu'au remboursement des capitaux. Ibid.

Si les termes du legs indiquent que le testateur n'a entendu établir le droit d'usage que comme une délibation à prendre annuellement sur les intérêts des

créances, l'usager n'aurait point le droit de toucher l'intégralité des capitaux. VI. 2758.

(Culture.) A qui, de l'usager, ou du propriétaire du fonds, le soin de la culture doit-il être confié? VI. 2760, 2763. Voy. Produits du fonds. Besoins de l'usager.

(Descendant.) Du droit d'usage qui aurait été concédé à quelqu'un, tant pour lui que pour ses descendans. VI. 3067 et suiv.

(Descendant. Accroissement progressif.) Un droit d'usage concédé à quelqu'un, tant pour lui que pour ses descendans, devrait-il recevoir une augmentation progressive en suivant la proportion d'accroissement dont est susceptible le nombre des descendans du premier usager; ou ne doit-il pas rester fixé à la quantité qui a d'abord été due à sa famille lors de la première ouverture du droit? VI. 3074 et suiv.

(Droits d'enregistrement.) La constitution du droit d'usage sur un immeuble est passible du droit proportionnel de mutation immobilière. VI. 2745.

(Durée.) Le droit d'usage peut être perpétuel dans sa durée. I. 49; VI. 3067.

(Enfans.) Si un droit d'usage était concédé à quelqu'un, tant pour lui que pour ses enfans, le mot enfans doit-il être entendu de même des petits-enfans et arrière-petits-enfans? VI 3072.

(Étendue.) De l'étendue du droit d'usage. VI. 2768 et suiv.

L'étendue du droit d'usage - servitude personnelle est perpétuellement variable, à moins d'une convention à forfait. VI. 2771 et suiv. Voy. PARTAGE.

(Espèces diverses.) Des diverses espèces de droit

d'usage qui peuvent être établis comme servitudes réelles sur les bois, les forêts et autres biens. VI. 3082 et suiv.

(Exercice.) Comment le droit d'usage doit-il être exercé? VI. 2759 et suiv.

(Extinction.) Quand et comment s'éteint le droit d'usage purement personnel? VI. 2795.

(Famille.) Quelles personnes composent la famille de l'usager? VI. 2775. Son père en fait-il partie? 2776. Quid des enfans qui lui sont survenus depuis la concession de l'usage? 2777. Quid de ses gendres et belles-filles? 2778. Quid de ses enfans naturels ou adoptifs? 2779.

Si un droit d'usage a été légué à quelqu'un, tant pour lui que pour sa famille, quel sera le sens de cette disposition? VI. 3073. Voy. Descendans. Accroissement progressif.

(Famille. Cohabitation.) Un droit d'usage concédé à quelqu'un et à sa famille ne doit profiter qu'aux membres de la famille qui continuent à habiter ensemble. VI. 3077 et suiv.

(Frais de culture.) Quels que soient les produits d'un fonds soumis à un droit d'usage, le propriétaire doit retenir les frais de culture et les impôts. VI. 2759,

2792.

Dans quelle proportion l'usager doit-il contribuer aux frais de culture et au paiement des impôts du fonds soumis à son droit? VI. 2786 et suiv.

(Fruits.) Le droit d'usage des fruits d'un fonds atteint chaque espèce de fruits ou de produits dans l'étendue des besoins de l'usager. VI. 2769.

(Fruits.

Consommation.) L'usager des fruits.

レ

d'un fonds ne peut en exiger qu'autant qu'il en faut à sa consommation. VI. 2770, 2771.

(Fruits civils pécuniaires.) Quelle serait l'étendue d'un droit d'usage établi sur des fruits civils purement pécuniaires, tels que les arrérages d'une rente constituée? VI. 2782.

(Héritiers.) Dans le cas d'un droit d'usage légué ou concédé à quelqu'un, tant pour lui que pour ses héritiers, dans quel sens le mot héritiers doit-il être pris? VI. 3070.

Le legs serait-il caduc si le légataire, décédant avant le testateur, laissait de la postérité? Ibid.

(Hypothèque.) Le droit d'usage ne peut être hypothéqué par l'usager. I. 48; VI. 2751.

(Impôts.) Voy. Frais de culture.

(Interprétation.) Règles pour déterminer, dans l'obscurité du titre,

1. Si ce ne serait pas plutôt un droit d'usufruit qu'un simple droit d'usage qui aurait été légué;

2.o Si c'est un droit d'usage - servitude réelle, ou un droit d'usage-servitude personnelle qu'on a voulu établir;

3. Enfin quelles seraient la consistance et l'espèce de fruits ou émolumens qui auraient été accordés. VI. 3088 et suiv.

(Inventaire.) L'usager doit, avant d'entrer en jouisfaire faire inventaire comme l'usufruitier. VI. 2743, 2784.

sance,

(Meubles.) Le droit d'usage établi sur des meubles ne donne à l'usager que la faculté de s'en servir pour son usage personnel, sans pouvoir les louer à