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en jouisse seul pendant trente ans, la prescription s'opèrerait-elle à son profit? IV. 2116.

USUFRUIT CONVENTIONNEL. L'usufruit conventionnel est celui qui est établi par la volonté de l'homme; il peut être constitué par testament, par contrat commutatif, par donation entre-vifs. I. 300. Voy. CONSTITUTION D'USUFRUIT.

USUFRUIT LÉGAL. Définition. Il y en a de cinq espèces particulières. I. 118.

USUFRUIT PATERNEL. Ce que c'est. I. 123. D'où il dérive, et quelles sont les sources où les auteurs du Code civil ont puisé pour l'établir tel qu'il existe dans notre législation actuelle. I. 127, 133, 134; IV. 2050 et suiv.

Il appartient au père durant le mariage, et, après sa dissolution, au survivant des père et mère. I. 123, 125.

(Abus de jouissance.) L'usufruit paternel pourrait-il s'éteindre par abus de jouissance? Par qui l'action en déchéance pourrait-elle être intentée? V. 2425 et suiv.

(Arrérages ou intérêts.) Le paiement des arrérages ou intérêts des capitaux est à la charge de l'usufruitier légal. I. 205. Différence entre arrérages et intérêts. Ibid.

Les arrérages ou intérêts des capitaux à payer par l'usufruitier légal sont-ils ceux à échoir dès l'ouverture de l'usufruit seulement, ou bien encore ceux qui étaient déjà échus et non payés ? I. 206, 208..

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Quid des arrérages de rentes foncières ou viagères échus avant l'usufruit légal ? I. 207.

(Biens donnés.) L'usufruit paternel ne porte point sur les biens donnés ou légués aux enfans sous condition expresse que le père et la mère n'en jouiront pas. I. 151.

Qu'entend-on par condition expresse? I. 153.

Une mère qui, instituant son fils héritier, prohibe l'usufruit légal au père, la prohibition s'étendra-t-elle sur la réserve légale du fils dans les biens de sa mère ? I. 152.

Quid du cas où, la prohibition étant insérée dans une donation entre - vifs, le père aurait accepté: la donation purement et simplement pour son fils mineur? Ibid.

(Charges.) L'usufruit paternel est affecté de toutes les charges dont sont tenus les usufruitiers en général. I. 179 et suiv. Voy. CHARGES.

Les charges de l'usufruit paternel se divisent relativement au nombre des enfans mineurs, de manière qu'à mesure que chaque enfant acquiert l'âge auquel cesse l'usufruit, la portion des charges qui est corrélative à cet enfant cesse également de peser sur l'usufruitier. I. 209.

Les charges de l'usufruit paternel sont réelles. Conséquences qui en dérivent. I. 214, 215.

Elles deviennent néanmoins personnelles par le fait de l'acceptation de l'usufruit. Conséquence qui en dérive également. I. 224. Voy. Renonciation.

(Convol.) Le convol de la veuve lui fait perdre l'usufruit légal. I. 143.

La mère devenue veuve une seconde fois, ou si

RGUS.

son second mariage était déclaré nul par jugement, reprendrait-elle la jouissance légale des biens de ses enfans du premier lit? I. 144. .

Quid, par rapport à l'usufruit qui aurait été assuré à la veuve par son contrat de mariage, ou qui lui aurait été légué par son second mari? Voy. SECONDES NOCES.

Le convol de la mère divorcée par consentement mutuel lui ferait-il perdre la jouissance de la moitié de ses biens, attribuée à ses enfans par l'art. 305 du Code civil ? Voy. ibid. .

(Créanciers.) Les créanciers de l'usufruitier légal pour intérêts ou arrérages de capitaux ne pourraient, avant d'avoir obtenu un jugement contre lui, le poursuivre par saisie, alors inême qu'ils seraient déjà munis de titres exécutoires. I. 225.

Bien qu'à raison des charges de l'usufruit, les créanciers aient action contre l'usufruitier, ils n'en conservent pas moins le droit d'agir contre l'héritier et sur les biens de la succession. I. 218.

Les créanciers personnels du père ou de la mère usufruitiers ne pourraient faire saisir les fruits du fonds soumis à l'usufruit, sans que les enfans eussent le droit d'intervenir pour obtenir par privilége sur le prix leurs frais de nourriture, entretien et éducation. I. 219. Quid du cas où le père et la mère auraient d'autres ressources pour satisfaire à ces frais? I. 220. Voy. Faillite et Saisie.

(Décès.) L'usufruit s'éteint en cas de décès des enfans. I. 126, et IV. 2049 et suiv. (Déconfiture.) Voy. Faillite.

(Deuil. Frais de ).

(Deuil. Frais de) Les frais de deuil de la veuve doivent-ils être compris dans les frais funéraires du mari, et seraient-ils comme tels à la charge non de la succession, mais de la veuve usufruitière légale ? I. 212, 213; V. 2693. Quid si la veuve n'était que légataire de l'usufruit de la moitié des biens, de son mari ? 2693.

(Divorce.) L'usufruit paternel n'a pas lieu au profit de celui des père et mère contre lequel le divorce a été prononcé, ni au profit d'aucun d'eux en cas de divorce par consentement mutuel. I. 140.

Si le divorce avait été prononcé contre le père, et que ses enfans mineurs eussent déjà quelques biens acquis, l'usufruit en serait-il de suite réversible à la mère, ou les enfans ne devraient-ils pas plutôt profiter de la déchéance encourue par leur père ? I. 141.

(Emancipation.) L'émancipation de l'enfant mineur est une cause d'extinction de l'usufruit paternel. I. 228. Pourquoi fait-elle cesser cet usufruit? IV. 2050 et suiv. A quel âge peut-elle avoir lieu? Ibid.

Plusieurs conséquences de l'émancipation, par rapport aux charges dont le père était tenu à cause de son usufruit. I. 229; I:V. 2050.

(Enfans cohéritiers.) Le père qui succède à un de ses enfans concurremment avec les frères et seurs du défunt, pourrait-il être privé de l'usufruit légal sur les portions héréditaires de ces derniers ? I. 137.

Un père institué héritier conjointement avec ses enfans, par un étranger, doit-il avoir l'usufruit légal des portions héréditaires de ces derniers ? I. 151. TOME IX.

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(Enfans naturels.) Les pères et mères des enfans naturels n'ont point l'usufruit légal des biens de ces derniers. I. 124.

(Enregistrement. Droit d') Est-il dû un droit d'enregistrement à raison de l'usufruit légal des père et mère ? II. 774.

(Extinction.) L'usufruit paternel s'éteint lorsque l'enfant a atteint l'âge de dix-huit ans, par son émancipation et par son décès. I. 126, 227 et suiv.; IV. 2044. Motifs de cette extinction. IV. 2050 et suiv.

Après l'extinction de l'usufruit paternel par l'âge de 18 ans survenu aux enfans, le père ne conserve pas moins la jouissance des biens de ces derniers, mais comme leur tuteur et à la charge de rendre compte des fruits. IV. 2044.

(Faillite. Déconfiture.) En cas de faillite ou de déconfiture du père, son usufruit ne pourrait être adjugé à ses créanciers qu'à la charge des frais de nourriture, entretien et éducation des enfans. I. 221.

(Frais funéraires et de dernière maladie.) Sont à la charge de l'usufruit légal. I. 210; IV. 1819. Ils doivent s'entendre des frais funéraires et de dernière maladie de l'époux prédécédé, ou de toute autre personne dont la succession serait dévolue aux enfans mineurs, et frapper l'usufruit paternel. I. 210. Origine de cette disposition. Ibid. Ne doivent-ils pas s'entendre aussi des frais funéraires et de dernière maladie des enfans eux-mêmes? I. 211.

(Gain des enfans.) L'usufruit légal ne s'étend point aux biens ou effets que les enfans peuvent acquérir par un travail ou une industrie séparés. I,

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