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(Tutcur.) Voy. Saisie.

(Usufruit. ) Le père aurait-il la jouissance d'un usufruit qui serait légué à son fils mineur ? I. 154.

Ce dernier usufruit serait-il éteint par la mort du père ou par celle du fils ? IV. 1961, 1962.

(Veuve.) Avant le Code, la veuve, dans les pays de droit écrit, n'avait point l'usufruit légal des biens de ses enfans. I. 125, 127.

QUESTIONS DIVERSES SUR L'USUFRUIT

PATERNEL. Si l'enfant émancipé donne lieu par sa conduite à la révocation de l'émancipation, et qu'il n'ait pas atteint l'âge de dix-huit ans, l'usufruit paternel doit-il revivre sur ses biens ? I. 231.

Si, après l'émancipation ou la majorité des enfans, le père continue de jouir de leurs biens sans réclamations de leur part, ceux-ci auraient-ils droit au rapport des fruits ? I. 232.

Quelle est la prescription dont le père pourrait faire usage contre l'action de ses enfans en compte des revenus de leurs biens dont il n'avait pas l'usufruit? Distinction du cas où le père aurait joui en qualité de tuteur, de celui où sa jouissance aurait eu lieu après la tutelle finie. I. 133 et suiv.

Dans le cas précédent et par rapport aux restitutions de fruits ou intérêts, le père pourrait-il invoquer la prescription quinquennale ? I. 234. Voy. PresCRIPTION.

Lorsqu'un père, ayant ses enfans dans sa communion, a perçu les revenus de leurs biens sans en avoir l'usufruit légal, comment établir entre eux le

compte qui peut être requis de part et d'autre? Distinction entre les enfans qui ont coopéré aux travaux communs et ceux qui n'y ont pas pris part. I. 237 et suiv.

Celui qui fait une donation ou un legs au profit d'un enfant mineur, peut-il prohiber au père ou à la mère du donataire non-seulement l'usufruit légal, mais encore l'administration des biens donnés? I. 240 et suivans.

USUFRUITIER.

( Aliénation. ) L'usufruitier ne peut aliéner son droit qu'autant qu'il a pleine administration de ses biens. II. 888.

(Droits généraux.) Des droits généraux de l'usufruitier. II. 886 et suiv. L'usufruitier a le droit de jouir comme le propriétaire lui-même. II. 887.

Jouissance.) L'usufruitier doit jouir en bon père de famille. III. 1469. Voy. BON PÈRE DE FAMILLE.

(Prescription.) Voy. RESPONSABILITÉ.

(Qualité.) Quelles sont les qualités qu'on doit reconnaître dans un usufruitier, et conséquences qui en dérivent? I. 31 et suiv.

(Responsabilité.) L'usufruitier est responsable envers le propriétaire des pertes de toutes espèces qui résulteraient de son défaut de vigilance à ce que des tiers ne portent aucune atteinte aux droits de ce dernier. I. 36; III. 1543. Voyez USURPATION, INSCRIPTION, RESPONSABILITÉ, INCENDIE.

(Stellionnat.) L'usufruitier serait coupable de stellionnat s'il hypothéquait ou vendait le fonds dont il a la jouissance. I. 36.

(Titre particulier.) Qu'est-ce qu'un usufruitier å titre particulier ? IV. 1829.

USURE. (Meubles.) Des meubles usés dans les mains de l'usufruitier paternel. Voy. MEUBLES , Usufruit légal.

USURPATION. L'usufruitier est tenu de dénoncer au propriétaire les usurpations commises par un tiers sur les fonds dont il jouit. III. 1473, 1543.

Dans quel délai doit être faite la dénonciation de l'usurpation? III. 1474.

Le fermier d'un bien rural est tenu de dénoncer au propriétaire les usurpations commises sur le fonds dont il jouit. Délai dans lequel la dénonciation doit être faite. III. 1474.

VAINE PATURE. Ce que c'est que le droit de vaine pâture. VIII. 3656, 3688 et 3689.

(Admission.) La vaine pâture a été admise par l'usage dans les pays de droit écrit. VIII. 3658.

Elle a été positivement établie en droit coutumier par nombre de coutumes qui l'ont soumise à des règles très-variées. VIII. 3659. .

(Cause et origine.) La vaine pâture n'est fondée que sur un principe d'association. VIII. 3660 et suiv.

Elle n'affecte pas le fonds, et nulle part elle n'a les caractères de la servitude proprement dite s'il n'y en a un titre particulier. VIII. 3662 et 3663.

Conditions sous lesquelles la vaine pâture est maintenue par nos lois nouvelles; explications et commentaire donnés à ce sujet sur les articles de la section 4 de la loi du 6 octobre 1791, touchant la police rurale. VIII. 3675 et suiv.

Différence de la vaine pâture et du pâturage, qui s'exercent dans les bois. VIII. 3667 et suiv.

L'exercice de la vaine pâture est paralysé par la clôture du fonds. VIII. 3680 et 3683.

L'établissement des prairies artificielles opère le même effet. VIII. 3686.

Entre particuliers, le droit de vaine pâture fonde en titre est rachetable à dire d'experts. VIII. 3685.

VENTE. ( Acquéreur.) Par la vente, l'acquéreur est maître absolu du fonds; le vendeur à qui tout ou partie du · fonds resterait dû, ne pourrait gêner l'acquéreur dans

son mode de possession qu'autant que les sûretés diminueraient. IV. 1841.

(Actions accessoires.) Voy. Droits accessoires.

( Charges de la propriété.) Le propriétaire pourrait-il contraindre l'usufruitier à souffrir la vente d'une partie du fonds pour satisfaire aux charges de la propriété ? IV. 1863.

(Droits accessoires.) Par la vente d'un héritage, le vendeur est censé aliéner tous les droits et actions qu'il pouvait avoir par rapport à cet héritage. IV. · 2067 et suiv. Voy. Nue propriété.

(Droits héréditaires.) Quel est précisément l'objet d'une vente de droits héréditaires ? IV. 2095.

(Hérédité.) Ce que c'est, et quels sont les effets d'une vente d'hérédité ? Voy. HÉRÉDITÉ. · (Nue propriété. ) Par la vente de la nue propriété à l'usufruitier, le vendeur n'est censé se dessaisir que des actions qui sont les accessoires de la chose même, mais non de celles dont l'objet ne serait plus applicable au fonds. Ex. IV. 2069 et suiv. . (Usufruit mobilier.) L'usufruitier des meubles pourrait-il les vendre ? III. 1074 et suiv.

( Ventilation. ) Dans le cas de la vente intégrale d'un fonds grevé d'usufruit, il y a lieu de fixer par ventilation la partie du prix correspondant soit à la valeur de la nue propriété, soit à celle de l'usufruit, dans l'intérêt des créanciers de l'usufruitier et de ceux du propriétaire. I. 30.

VENTILATION. (Vente.) Dans le cas de la vente intégrale d'un fonds grevé d'usufruit , il y a lieu à la ventilation du prix, dans l'intérêt des créanciers du proprié- '. taire et de ceux de l'usufruitier. I. 30.

VEGRER.

L'usufruitier d'un verger doit substituer de nouveaux arbres à ceux qui meurent, ou sont arrachés ou brisés par les vents. III. 1475.

i VÉTUSTÉ.

( Meubles. ) Des meubles usés de vétusté dans les mains de l'usufruitier paternel. Voy. MEUBLES , Usufruit légal, et RÉPARATIONS.

La vétusté est assimilée au cas fortuit. IV. 1665.

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