Conditions sous lesquelles la vaine pâture est maintenue par nos lois nouvelles; explications et commentaire donnés à ce sujet sur les articles de la section 4 de la loi du 6 octobre 1791, touchant la police rurale. VIII. 3675 et suiv. Différence de la vaine pâture et du pâturage, qui s'exercent dans les bois. VIII. 3667 et suiv. L'exercice de la vaine pâture est paralysé par la clôture du fonds. VIII. 3680 et 3683. L'établissement des prairies artificielles opère le même effet. VIII. 3686. Entre particuliers, le droit de vaine pâture fondé en titre est rachetable à dire d'experts. VIII. 3685. VENTE. (Acquéreur.) Par la vente, l'acquéreur est maître absolu du fonds; le vendeur à qui tout ou partie du fonds resterait dû, ne pourrait gêner l'acquéreur dans son mode de possession qu'autant que les sûretés diminueraient. IV. 1841. (Actions accessoires.) Voy. Droits accessoires. (Charges de la propriété.) Le propriétaire pourrait-il contraindre l'usufruitier à souffrir la vente d'une partie du fonds pour satisfaire aux charges de la propriété? IV. 1863. (Droits accessoires.) Par la vente d'un héritage, le vendeur est censé aliéner tous les droits et actions qu'il pouvait avoir par rapport à cet héritage. IV. 2067 et suiv. Voy. Nue propriété. (Droits héréditaires.) Quel est précisément l'objet d'une vente de droits héréditaires? IV. 2095. (Hérédité.) Ce que c'est, et quels sont les effets d'une vente d'hérédité ? Voy. HÉRÉDITÉ. (Nue propriété.) Par la vente de la nue propriété à l'usufruitier, le vendeur n'est censé se dessaisir que des actions qui sont les accessoires de la chose même, mais non de celles dont l'objet ne serait plus applicable au fonds. Ex. IV. 2069 et suiv. (Usufruit mobilier.) L'usufruitier des meubles pourrait-il les vendre ? III. 1074 et suiv. (Ventilation.) Dans le cas de la vente intégrale d'un fonds grevé d'usufruit, il y a lieu de fixer par ventilation la partie du prix correspondant soit à la valeur de la nue propriété, soit à celle de l'usufruit, dans l'intérêt des créanciers de l'usufruitier et de ceux du propriétaire. I. 30. VENTILATION. (Vente.) Dans le cas de la vente intégrale d'un fonds grevé d'usufruit, il y a lieu à la ventilation du prix, dans l'intérêt des créanciers du propriétaire et de ceux de l'usufruitier. I. 30. VEGRER. L'usufruitier d'un verger doit substituer de nouveaux arbres à ceux qui meurent, ou sont arrachés ou brisés par les vents. III. 1475. VÉTUSTÉ. (Meubles.) Des meubles usés de vétusté dans les mains de l'usufruitier paternel. Voy. MEUBLES, Usufruit légal, et RÉPARATIONS. La vétusté est assimilée au cas fortuit. IV. 1665. VICE RÉDHIBITOIRE. Dans le cas de la vente d'un attelage, l'acquéreur pourrait-il faire rescinder la vente tout entière, si l'un des animaux était atteint d'un vice rédhibitoire? V. 2535. VIGNE. (Usufruitier.) L'usufruitier d'une vigne en bon état de production, ne pourrait la convertir en champ ou en pré. III. 1472. Il doit la cultiver convenablement. III. 1475. VIVE PATURE. Ce que c'est que les droits de vive pâture, pâLurage, pacage et panage. VIII. 3553 et suiv. |