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partages. 2910 et suiv.- Partages à opérer entre plusieurs communes , ou entre des particuliers et des communes; règles de compétence pour statuer sur les difficultés qui peuvent s'élever sur cette opération. 2912 et suiv. -- Proportion qu'on doit observer dans la formation des lots de partage. VI. 2920 et suiv. - Autorité compétente pour statuer sur la base qui doit être adoptée. 2944. - Quid s'il y a une diversité notable dans les sommes de jouissances exercées de part et d'autre? 2928 et suiv. - Quid surtout, dans les mêmes cas, s'il s'agit d'une ville comparativement à une commune rurale? 2930 et suiv.

(Páturages publics.) Voy. plus bas Usages d'une cominune.

(Possession.) Dans les contestations ayant pour objet quelques terrains sur lesquels on soutiendrait qu'une commune n'a exercé qu'un droit d'usage, sans en produire de titre, il faut surtout s'attacher à la manière dont elle a joui. VI. 2874.- Les communes qui se sont, de fait, mises de suite en possession des biens dans lesquels les lois nouvelles les avaient réintégrées à la charge d'exercer, dans les cinq ans, leur revendication devant les tribunaux, peuvent-elles être considérées comme déchues de leur droit, pour n'avoir pas agi en justice dans le délai prescrit? VI. 2853.

( Revenant - bons seigneuriaux.) Ce que c'était.

2851.

(Revendication.) Dans quel délai les communes ont-elles dû agir en revendication, pour se faire réintégrer dans leurs anciennes possessions ? VI. 2851, 2852 et 2862.

(Sections de communes. - Compétence.) Quelle

est l'autorité compétente pour statuer sur les contestations qui seraient élevées entre les habitans de diverses sections de communés sur le fait de la jouissance ou de la propriété de certains communaux auxquels elles prétendraient respectivement avoir des droits exclusifs ? VI. 2947.-- Manière dont on doit procéder en pareil cas. 2834.

(Terres vaines et vagues.) Les terres vaines, vagues, vacantes, doivent-elles être considérées comme des biens communaux de seconde origine ? Etat, progrès de la législation nouvelle à cet égard. 2852 et suiv.

(Titres.- Interprétation.) Règles d'après lesquelles on doit interpréter les titres qui peuvent être produits par les communes ou contre elles, dans les débats relatifs aux biens communaux. VI. 2884 et suiv. ·

(Usages d'une commune.) Le sens des mots usages d'une commune, usages communaux, påturages publics, pâturages appartenant aux habitans, et autres expressions de cette nature, employées sans indiquer positivement que la propriété du fonds appartient à un tiers, n'indiquent-elles pas la propriété elle-même de la commune? VI. 2884 et suiv.

BIENS RURAUX. (Accessoires.) L'usufruitier a droit de jouir des accessoires de l'immeuble, et, comme tel, des effets mobiliers qui y sont attachés. III. 1155.

Serait-il tenu de remplacer ceux des effets mobiliers qui auraient été détruits par accident ou usés de vétusté ? III. 1156 et suiv. Quid du cheptel s'il était entièrement péri? Ibid..

(Changemens.) L'usufruitier d'un fonds rural a

teni:

droit de jouir des changemens qui y surviennent pendant sa jouissance et qui l'améliorent, de même qu'il est obligé de souffrir la perte ou la diminution. III. 1154.

(Culture.) L'usufruitier ne pourrait-il pas s'abstenir de cultiver les terres labourables ? III. 1475.

(Inventaire.) Lors de l'ouverture de l'usufruit, l'inventaire estimatif doit être fait des divers objets qui sont immeubles par destination ou accessoire. III. 1161.

(Prés.) Comment un usufruitier doit-il jouir des prés ? III. 1475.

(Semences.) L'usufruitier ne doit point négliger de semer les héritages, et si, lors de la cessation de l'usufruit, les fonds n'étaient point ensemencés, il serait. dû des dommages-intérêts au propriétaire. III. 1149.

(Usufruilier.) Quels sont les droits de l'usufruitier sur les biens ruraux ordinaires. III. 1145 et suiv.

BIENS VACAN. Voy. suprà BIENS COMMUNAUX.

BOIS ET FORÊTS. (Bois dotaux.) Sur les droits du mari par rapport aux bois de son épouse, voy. RÉGIME DOTAL.

(Bois nationaux, riverains. Clôture.) Le propriétaire d'un bois riverain de ceux de l'Etat est tenu de le séparer par des fossés faits et entretenus à ses frais. VI. 2964.

. (Bourdaine.) Les bois des particuliers sont soumis à la servitude d'usage pour la prise du bois de bourdaine , dont le charbon sert à la fabrication de la poudre. Règle sur ce point. VI. 3035.

(Défensables.) Quand et par qui les bois sont-ils déclarés défensables ? VI. 3039.

(Défrichement.) Malgré l'entière liberté d'administration et de disposition laissée aux propriétaires de bois, il leur est néanmoins défendu de les faire défricher, sans de certaines formalités préalables. III. 1163. Motifs de cette prohibition, peines qui y sont attachées, et exception. VI. 3036 et suiv.

L'usufruitier ne pourrait défricher pour mettre les fonds en culture. III. 1472.

(Droit d'usage.) Sur les droits d'usage dans les fonds privés, voy. USAGE ( DROIT D').

(Echalas.) L'usufruitier peut prendre dans les bois des échalas pour les vignes dont il a l'usufruit. III. 1196.

Ce droit s'étend-il à toutes les espèces de brins de bois ? III. 1197

(Marine.) Les bois des particuliers sont grevés d'un droit d'usage ayant pour objet la prise des arbres propres au service de la marine. Règles anciennes et nouvelles sur le mode d'exercice de cette servitude. VI. 3032 et suiv.

(Parcours - défensables.) Aucun usager, ayant droit de parcours dans un bois, ne peut y introduire ses bestiaux avant qu'il ne soit déclaré défensable. VI. 3039. Voy. au mot Défensable. .

(Propriétaire.) Le propriétaire d'une forêt en futaies, qui ne serait point aménagée en coupes réglées, et dont l'usufruitier ne tirerait pour cela que des. avantages peu considérables, pourrait-il la couper moyennant une indemnité à l'usufruitier? II. 881.

(Régime.) Quelles étaient les dispositions de l'ordonnance de 1669, sur le régime des bois des particuliers ? VI. 3029 et suiv.

(Tontes et produits.) L'usufruitier a le droit de prendre sur les arbres des produits annuels et périodiques, en se conformant à la coutume locale. Il peut faire la tonte des arbres destinés à ce genre de revenu, et couper la feuille des tilleuls, des ormes, etc., pour la nourriture de son bétail. III. 1198.

(Usufruitier.) Quels sont les droits de l'usufruitier sur les bois de la forêt? III. 1162 et suiv.

Quelles sont les règles auxquelles il doit se conformer? III. 1 168. Voy.FUTAIES, TAILLIS, BALIVEAUX, CHABLIS, BOIS DE MÉSUS OU DE DÉLIT, GARDES BOIS, ARBRES FRUITIERS, ARBRES ÉPARS, MODERNES.

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Bors COMMUNAUX. Du régime des bois communaux et des usages auxquels ils sont destinés. VI. 2991 et suiv.

(Aménagement.) Comment les bois des communes sont aménagés. VI. 2992 et suiv.

(Autorité compétente.) Quelle est l'autorité compétente pour asseoir un aménagement de coupe sur une forêt communale ou pour modifier celui qui aurait été précédemment établi? VI. 2002.

(Bois de bourdaine.) Les bois des communes sont soumis à la servitude d'usage par affectation, pour la prise du bois de bourdaine dont le charbon sert à la fabrication de la poudre. VI. 3035.

(Branches. - Voisin. ) Le propriétaire d'un fonds contigu à un bois communal peut-il réclamer l'exécution de l'article 672 du code civil sur l'élagage

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