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chose susceptible d'une jouissance de même nature que celle qui avait été léguée , éteint l'usufruit. V. 2540.

(Usufruitier.) L'usufruitier ne peut faire aucun changement dans le fonds, de nature à en altérer la substance. I. 4.

Quels changemens pourraient lui être permis ? Distinction entre les bâtimens et les fonds ruraux. III. 1432, 1433.

CHARGES. ... Il y a des charges spéciales qui n'affectent que - l'usufruit paternel. I. 182 et suiv.

En général on distingue trois espèces de charges en fait d'usufruit : celles qui n'affectent que la jouissance ou les charges des fruits, celles qui sont imposées sur la propriété, et celles qui comprennent les dettes de la succession. IV. 1858.

(Arrérages.) Les arrérages de rentes passives, et les intérêts des capitaux dus par la succession du testateur, sont à la charge, pour le tout, de l'usufruitier universel; et pour sa quote part, de l'usufruitier à

titre universel, sans aucune répétition de leur part. - IV. 1797, 1817. Application au légataire d'usufruit mobilier. 1798...

(Canaux.) L'impôt extraordinaire levé dans une commune, pour frais de premier établissement de canaux de salubrité, de puits, de fontaines publiques, devrait-il être considéré comme charge de la propriété ? IV. 1873.

Les frais de construction, de canaux de desséchei ment, d'irrigation et de navigation, qui peuvent être imposés sur les propriétés riveraines, pour utilité locale, sont-ils à la charge de la propriété ? Quid de canaux de grande navigation , pour cause d'utilité générale ou même d'utilité comniunale ? IV. 1874.

(Centimes additionnels.) Voy. CONTRIBUTION FONCIÈRE.

(Charges annuelles.) L'usufruitier est tenu de toutes les charges annuelles de l'héritage. Force de ce mot toutes. Quelles sont les choses qui doivent être considérées comme charges annuelles ? IV. 1785 et suiv.

(Charges des fruits. ) Il y a deux espèces de charges de fruits : celles dont l'emploi se rapporte à la cause du produit du fonds, ex. IV. 1787, et celles qui sont imposées par l'autorité, comme une délibation du revenu net du contribuable. 1788.

(Charges de la propriété.) Quelles sont les charges que l'on doit considérer comme charges de la propriété? IV. 1865 et suiv.

Mode suivant lequel l'usufruitier et le propriétaire contribuent aux charges qui peuvent être imposées sur la propriété. IV. 1854, 1862 et suiv. : Par qui peuvent-elles être imposées ? IV. 1855, 1856, 1865.

Nature de ces charges, et caractères qui les distinguent. IV. 1858 et suiv.

Pour que l'usufruitier en soit tenu, il faut qu'elles soient imposées depuis l'ouverture de l'usufruit, alors même que la cause serait antérieure. Exemples. IV. 1860 et suiv.

(Charges de la succession.) Voy. DETTES. (Chemins vicinaux.) Voy. ces mots.

(Contribution.)

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(Contribution.) Voy. CONTRIBUTIONS FONCIÈRES.

(Contributions extraordinaires de guerre.) Dans le cas d'une invasion de l'ennemi, s'il est nécessaire d'imposer une contribution extraordinaire, c'est une charge de la propriété. IV. 1867.

(Créancier.) Le créancier des charges de l'usufruit a action personnelle contre l'usufruitier. IV. 1783.

(Desséchement de marais.) L'indemnité due aux entrepreneurs, pour desséchement de marais ordonné par le Gouvernement, est une charge de la propriété IV. 1868.

(Digues.) L'établissement de digues ordonnées par le Gouvernement, dont les frais sont supportés par les propriétés adjacentes, est une charge de ces propriétés. IV. 1872.

(Dispense.) Le testateur peut dispenser le légataire d'un droit d'usufruit des charges imposées par la loi à l'usufruitier. IV. 1782..

(Eglise.) L'impôt extraordinaire levé dans une commune, pour l'établissement d'une église ou d'un presbytère, devrait-il être considéré conime charge de la propriété? IV. 1873.

Quid de l'impôt pour les simples frais d'entretien ou les grosses réparations? IV. 1875.

(Emprunt forcé.) L'emprunt forcé exigé des propriétaires par l'Etat est une charge de la propriété. IV. 1866.

(Excès.) Lorsque les charges annuelles excèdent les revenus des biens grevés d'usufruit, l'usufruitier peut-il être forcé de les acquitter dans leur intégrité ? Distinction entre les charges naturelles et intrinsèques,

TOMC IX.

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et les charges accidentelles ou extrinsèques. IV. 1820 et suiv.

(Fontaine publique.) Voy. Canaux.

(Gardes de bois.) Les frais des gardes de bois sont à la charge de l'usufruitier. IV. 1789.

(Intérêts.) L'usufruitier à titre singulier n'en est : pas tenu. IV. 1797 , 1810. Voy. Arrérages.

(Indemnité. - Voirie.) L'indemnité qui peut être exigée des propriétaires voisins, lorsque par suite de l'ouverture d'une nouvelle rue, ou de l'établissement d'un quai, ou de toute autre communication, leurs propriétés acquièrent plus de valeur, est une charge de ces propriétés. IV. 1871.

(Jouissance.) Les charges de l'usufruit ne peuvent s'étendre au-delà de la jouissance de l'usufruitier. IV. 1784.

(Logement des troupes.) Voy. Réquisition.

(Mur menaçant ruine.) La reconstruction d'un mur menaçant ruine, sur la plainte d'un propriétaire voisin, est une charge de la propriété. IV. 1869. .

(Mutation par décès.) Le droit de mutation, payable dans les six mois du décès du testateur, est-il une charge imposée sur la propriété, et pesant sur l'héritier quant au capital, et sur l'usufruitier quant à l'intérêt ? IV. 1876.

(Naturelles et intrinsèques.) Ce qu'on entend par les charges naturelles et intrinsèques au droit d'usufruit. IV. 1821.

Ce qu'on entend par les charges accidentelles et extrinsèques au droit d'usufruit. IV. 1822.

(Presbytère.) Voy. Eglise.
(Puits.) Voy. Canaux.

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(Reconstruction.Voirie.) La reconstruction d'une maison, en vertu d'une ordonnance de police sur la voirie, est une charge de la propriété. IV. 1879.

(Réquisition.) Les réquisitions en denrées, pour les armées et le logement des troupes, sont-elles à la charge de l'usufruitier? IV. 1795.

(Routes.) Voy. ce mot.
(Ultra vires.) Voy. Excès.

(Usufruitier.) Comment tenu des charges de la propriété? Voy. Charges de la propriété.

(Vente.) Le propriétaire pourrait-il, pour satisfaire aux charges de la propriété, contraindre l'usufruitier à souffrir la vente d'une partie du fonds ? IV. 1863.

CHARGES DE LA SUCCESSION. Les charges sont-elles comme les dettes de la succession ? l'usufruitier universel, ou à titre universel, en serait-il, en conséquence, tenu contributoirement avec le propriétaire ? IV. 1898.

Quels objets sont considérés comme charges de la succession? Ibid. Voy. DETTES.

CHARGES PERSONNELLES.
Ce que c'est , et leur effet. I. 215. 11. 645.

(Renonciation.) La renonciation à un droit d'usufruit emporterait-elle dégagement, pour l'usufruitier, des charges personnelles qu'il se serait imposées par le contrat ?.V. 2182 et suiv.

CHARGES RÉELLES. Ce que c'est, et leur effet; et comment elles diffèrent des obligations personnelles. I. 115. II. 645. IV. 1622 et suiv. V. 2185 et suiv.

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