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(Renonciation.) La renonciation à un droit d'usufruit emporte-t-elle dégagement pour l'avenir des charges inhérentes à l'usufruit ? V. 2182 et suiv.

CHARPENTIER. Voyez RÉPARATIONS.

CHASSÉ.

L'usufruitier a le droit de chasse dans les bois et sur les fonds dont il a la jouissance. III. 1209.

Il n'en est pas de même de celui qui n'a qu'un droit d'usage sur le fonds. VII. 3181.

CHAUDIÈRES. Voyez Cuves.

CHAUFFAGE. Ce que comporte le droit d'usage au bois de chauffage. VII. 3154.

Sur quelles espèces de bois il doit être exercé. VII. 3157.

Comment on doit résoudre les doutes que peuvent présenter les titres sur cet objet. Voy. INTERPRÉTATION.

CHEMINÉES.

(Chambranles.) L'usufruitier pourrait-il, à la cessation de l'usufruit, enlever des chambranles de marbre qu'il aurait mis aux cheminées à la place de chambranles de bois qui y étaient, et replacer ces derniers ? V. 2590. Voy. GROSSES RÉPARATIONS.

C'est par le nombre des cheminées qu'on doit estimer l'étendue du droit de chauffage établi pour l'utilité des maisons. VII. 3154 et 3155.

CHEMINS VICINAUX.

(Etablissement.) L'usufruitier devrait-il contribuer aux dépenscs ordonnées pour l'établissement d'un chemin vicinal ? IV. 1796.

(Réparations.) Les corvées et les dépenses fixées pour les réparations des chemins vicinaux seraientelles à la charge de l'usufruitier ? IV. 1794.

CEOSE D'AUTRUI.

La chose d'autrui ne peut être léguée. Cependant le maître d'un fonds grevé d'usufruit peut encore en léguer la jouissance à un second usufruitier. I. 302.

CHOSES FONGIBLES.

Ce que c'est. I. 119.

L'usufruitier des choses fongibles en devient propriétaire par la délivrance qui lui en est faite. I. 120.

En fait de choses fongibles, il n'y a pas de différence entre le droit de l'usufruitier et celui de l'usager, établi sur une quantité déterminée. lbid.

Le légataire d'usufruit ou d'usage sur des choses fongibles a hypothèque sur les biens de l'hérédité. Ibid.

Les créances sont-elles des choses fongibles ? I. 122.

L'obligation qui pèse sur l'usufruitier des choses fongibles est alternative pour la restitution en nature ou l'estimation. I. 69.

CHOSES inutiles ou utiles.

Quelles sont, sous le rapport de l'utilité ou de l'inutilité, les qualités nécessaires dans la chose pour

qu'on puisse en léguer l'usufruit ? Peut-on valablement léguer l'usufruit d'une chose de pur agrément; d'une chose inutile ; d'un fonds stérile; d'une chose dont la jouissance serait à charge ? I. 375 et suiv.

CHOSE JUGÉE.

Qu'est-ce que l'exception de la chose jugée ? IJI. 1 267. Quand existe-t-elle? et conditions qui la constituent. Ibid. 1269 et suiv., 1326.

(*Absent, ) Le jugement contre le curateur à l'absent a l'autorité de la chose jugée contre lui. III, 1315. Voy. TIERCE OPPOSITION,

( Acquéreur.) L'autorité de la chose jugée contre le vendeur a lieu contre son acquéreur. JII. 1340, Mais il faut pour cela que la chose vendue ait été frappée du litige avant la prise de possession de l'acquéreur. III. 1343 et suiv.

(Action personnelle.) Le jugement porté sur une action personnelle ne pourrait écarter une seconde action de mệine nature, reposant sur une autre cause, III. 1274.

(Action réelle.) Le jugement porté sur une action réelle peut écarter une nouvelle action relative au même objet, alors même que celle-ci procèderajt d'une cause non articulée en premier lieu. III. 1274.

(Cause.) Qu'entend-on par demande fondée sur la même cause , et quand y a-t-il diversité de cause par rapport à une nouvelle demande ? III. 1273 et suiv,

(Caution.) L'autorité de la chose jugée contre le débiteur principal a-t-elle lieu contre la caution ? III. 1324.

Quid de la chose jugée contre la caution, relativement au débiteur principal. Distinction entre la caution simple et la caution solidaire. III. 1325.

(Cessionnaire.) Le cessionnaire d'une créance est passible de l'autorité de la chose jugée contre le cédant. III. 1341. Mais il faut pour

cela
que

le

procès ait commencé avant la signification du transport. Ibid. 1352. V. 2276. (Chose demandée.) Quand la chose demandée

par une seconde action est-elle la même que celle qui avait fait l'objet d'une première ? III. 1271, 1272.

(Civil.-Criminel.) En thèse générale, peut-il y avoir autorité de la chose jugée du civil au criminel, et réciproquement ? Cas d'exception à la thèse générale. III. 1278 et suiv. Application au cas de dommagesintérêts résultant d'un délit. Ibid. 1528.

(Cohéritier.) Le jugement rendu contre un cohéritier n'a point l'autorité de la chose jugée contre le cohéritier qui n'y était point partie. III. 1296.

(Connaissance du litige.) Celui qui aurait à agir ou à défendre, et qui, avec pleine connaissance du litige, laisserait un tiers soutenir seul le procès, serait-il passible de l'autorité de la chose jugée contre ce dernier ? III. 1326. Voy. MANDAT, not Tacite.

(Copropriétaire.) Un jugement sur une servitude pour un fonds' appartenant à deux propriétaires, rendu contre un seul, n'a pas l'autorité de la chose jugée contre l'autre. III. 1297.

(Créanciers.) Le jugement rendu contre un débiteur a-t-il l'autorité de la chose jugée contre les créanciers, soit hypothécaires, soit cédulaires? III. 1304 et suiv., 1339.

(Créancier subrogé.) Le créancier judiciairement subrogé dans une action en revendication de son débiteur, ayant intenté cette action contre le tiers possesseur, le jugement aura-t-il l'autorité de la chose jugée pour ou contre le débiteur? V. 2305 et suiv.

Quid dans le cas où le créancier subrogé négligeant l'action, le débiteur l'aurait intentée ? V. 2296.

(Donateur.) L'autorité de la chose jugée contre le donataire n'a pas lieu contre le donateur. III. 1340.

(Donataire.) L'autorité de la chose jugée contre le donateur a lieu contre le donataire. III. 1340. Mais il faut pour cela que la chose donnée ait été frappée du litige avant la donation. Ibid. 1343 et suiv,

(Droit réel.) Un jugement rendu contre le propriétaire d'un fonds sur lequel un tiers aurait un droit réel quelconque, aurait-il contre ce dernier l'autorité de la chose jugée ? III. 1300 et suiv.

(Faillite.) Le jugement contre les syndics à une aillite, dans l'intérêt de la masse, a l'autorité de la fchose jugée contre les créanciers. III. 1320.

(Femme mariée.) Le jugement contre un mari, sur des actions mobilières et possessoires de la femme, a contre celle-ci l'autorité de la chose jugée. III. 1317.

(Héritier apparent.) Le jugement rendu contre un héritier putatif ou apparent, tandis qu'il est en possession paisible de la succession, a-t-il l'autorité de la chose jugée contre l'héritier plus proche qui vient ensuite et évince le premier? III. 1319.

(Parties.) Quand y a-t-il identité de parties? III. 1278 et suiv.

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