Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9Victor Legier, 1827 - Property |
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... ( Bail . ) L'absent qui reparaîtrait , serait - il tenu d'exécuter les baux de plus de 9 années faits par l'héritier envoyé en possession provisoire de ses biens ? I. 54 . ( Colégataire . ) L'absence d'un colégataire auto- riserait - elle ...
... ( Bail . ) L'absent qui reparaîtrait , serait - il tenu d'exécuter les baux de plus de 9 années faits par l'héritier envoyé en possession provisoire de ses biens ? I. 54 . ( Colégataire . ) L'absence d'un colégataire auto- riserait - elle ...
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... bail ? I. 368 . ( Intérêts . ) Intérêts et arrérages ne sont point sy- nonymes . I. 205 . ( Legs annuel . ) Si les arrérages doivent en être payés d'avance . I. 59 . ( Usager . ) N'a pas droit aux arrérages lorsqu'il n'a pas requis la ...
... bail ? I. 368 . ( Intérêts . ) Intérêts et arrérages ne sont point sy- nonymes . I. 205 . ( Legs annuel . ) Si les arrérages doivent en être payés d'avance . I. 59 . ( Usager . ) N'a pas droit aux arrérages lorsqu'il n'a pas requis la ...
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... BAIL . Différence entre les caractères distinctifs du bail ou de la location , et du droit d'usufruit . I. 98 et suiv . ( Acquéreurs . ) L'acquéreur ou le donataire d'un usufruit pourrait - il expulser le fermier ou le loca- taire ? III ...
... BAIL . Différence entre les caractères distinctifs du bail ou de la location , et du droit d'usufruit . I. 98 et suiv . ( Acquéreurs . ) L'acquéreur ou le donataire d'un usufruit pourrait - il expulser le fermier ou le loca- taire ? III ...
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... bail ? I. 368 . ( Bénéfices ecclésiastiques . ) Les titulaires de bénéfices ecclésiastiques ne peuvent faire des baux excédant neuf années , que par adjudication aux enchères , et après que l'autorité administrative en a reconnu l ...
... bail ? I. 368 . ( Bénéfices ecclésiastiques . ) Les titulaires de bénéfices ecclésiastiques ne peuvent faire des baux excédant neuf années , que par adjudication aux enchères , et après que l'autorité administrative en a reconnu l ...
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... bail de 18 ans , et que l'usufruit fût éteint durant la première période de 9 ans , le fermier aurait - il , contre le bailleur , une action en dommages - intérêts , pour non - jouissance durant la seconde ... bail existant , fait BAIL . 45.
... bail de 18 ans , et que l'usufruit fût éteint durant la première période de 9 ans , le fermier aurait - il , contre le bailleur , une action en dommages - intérêts , pour non - jouissance durant la seconde ... bail existant , fait BAIL . 45.
Common terms and phrases
abus de jouissance accessoires action actions possessoires affouages aliénation Antichrésiste arrérages aurait aurait-il bail bois caducité caution charge de l'usufruitier chose jugée choses fongibles CODE CIV Code civil colégataire communaux contrat contrat commutatif créanciers Cùm d'accroissement d'usage d'usu débiteur dégradations demande en délivrance devrait-il disposition doit-il donataire donation douaire enfans établi fermier fin de l'usufruit fonds soumis forêt usagère forêts frais fruits civils futaies grosses réparations hypothèque Ibid immeubles impenses indemnité jouir jugement rendu l'acquéreur l'extinction de l'usufruit l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel L'usufruitier pourrait-il légataire de l'usufruit legs annuel legs d'usufruit LIBER maison meubles mobiliers mort civile mort du testateur non-usage nue propriété NUMÉROS DE L'OUVRAGE paiement père peut-il possession possessoire prescription priétaire propriétaire Quid quotité disponible remboursement réméré renonciation rescision Secùs serait serait-il servitude subrogation succession suiv tenu tierce opposition tiers acquéreur tion titre universel TOMES ET NUMÉROS usagers ususfructus vaine pâture vente VIII
Popular passages
Page 167 - Les créanciers doivent, quant à leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.
Page 268 - Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 253 - du mariage.} Les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme, ou leurs héritiers, à proportion du temps que le mariage a duré pendant la dernière année.
Page 224 - n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 227 - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement.
Page 197 - plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait
Page 165 - Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 113 - Les créanciers peuvent , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 114 - cas de vacance d'une cure, les revenus de l'année courante appartiennent à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire depuis le jour de sa nomination.
Page 58 - celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches?