Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9 |
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Page 19
( Contrats . ) Le droit d ' accroissement n ' a pas lieu en contrats et donations
entre - vifs . IL 564 . ( Délivrance . ) L ' héritier n ... Voyez Contrat . ( Héritier . ) Le
colégataire , qui a survécu au testateur , transmet à son héritier le droit de profiter
de l ...
( Contrats . ) Le droit d ' accroissement n ' a pas lieu en contrats et donations
entre - vifs . IL 564 . ( Délivrance . ) L ' héritier n ... Voyez Contrat . ( Héritier . ) Le
colégataire , qui a survécu au testateur , transmet à son héritier le droit de profiter
de l ...
Page 72
L ' acquéreur de l ' usufruit pourraitil être forcé par le vendeur , qui se serait
réservé la nue propriété , de fournir un cautionnement qu ' il n ' aurait pas stipulé
dans le contrat ? II . 830 , 831 . ( Aliénation . ) Lorsqu ' un droit d ' usufruit est
aliéné ...
L ' acquéreur de l ' usufruit pourraitil être forcé par le vendeur , qui se serait
réservé la nue propriété , de fournir un cautionnement qu ' il n ' aurait pas stipulé
dans le contrat ? II . 830 , 831 . ( Aliénation . ) Lorsqu ' un droit d ' usufruit est
aliéné ...
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CONTRATS . On ne doit consulter que les lois existantes à l ' époque du contrat
ou quasi - contrat pour en régler les effets . V . 2613 . CONTRIBUTION
FONCIÈRE . Sont des fruits civils qui échoient chaque jour au profit du
Gouvernement . IV .
CONTRATS . On ne doit consulter que les lois existantes à l ' époque du contrat
ou quasi - contrat pour en régler les effets . V . 2613 . CONTRIBUTION
FONCIÈRE . Sont des fruits civils qui échoient chaque jour au profit du
Gouvernement . IV .
Page 268
L ' impôt levé dans une commune pour les frais de réparation des puits publics ,
seraitil une charge de la propriété ou de l ' usufruit ? IV . 1875 . QUASI -
CONTRAT . Voy . CONTRAT . QUASI - CONTRAT JUDICIAIRE . Ce que c ' est . III
. 1291 .
L ' impôt levé dans une commune pour les frais de réparation des puits publics ,
seraitil une charge de la propriété ou de l ' usufruit ? IV . 1875 . QUASI -
CONTRAT . Voy . CONTRAT . QUASI - CONTRAT JUDICIAIRE . Ce que c ' est . III
. 1291 .
Page 280
fonds grevé du réméré , serait - il en droit de toucher non - seulement le
remboursement du prix de la vente première , mais encore les frais et loyaux
coûts du contrat ? V . 2523 . Voy . Extinction d ' usufruit . ( Usufruitier . ) L ' action
en réméré d ...
fonds grevé du réméré , serait - il en droit de toucher non - seulement le
remboursement du prix de la vente première , mais encore les frais et loyaux
coûts du contrat ? V . 2523 . Voy . Extinction d ' usufruit . ( Usufruitier . ) L ' action
en réméré d ...
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Common terms and phrases
accessoires action année annuel appelé arbres arrérages aurait aurait-il avant ayant bail bois cause caution charge chose CODE communauté commune condition considéré contrat coupe créanciers d'en d'usage débiteur dégradations délivrance demande dernier disposition doit doit-il doivent donataire donne dotal effets enfans époux est-il établi exercer femme fermier fonds forêts former frais fruits général grevé grosses réparations héritiers hypothèque Ibid immeubles indemnité jouir jouissance jour jugement l'action l'autre l'héritier l'immeuble l'un l'usu l'usufruitier légal légataire legs d'usufruit légué LIBER lieu maison mari ment mère meubles mobiliers mort civile nature nécessaire objets paiement partage particulier pendant père personne perte peuvent place porte possession pourrait pourrait-il premier prescription profit profite propres propriétaire propriété qu'un Quid quotité rapport réelle règlement remboursement renonciation rente réparations s'il serait serait-il seul soumis subrogation succession suite suiv tenu testateur tiers tion titre titre universel Usage usufruit valeur vente VIII Voyez
Popular passages
Page 167 - Les créanciers doivent, quant à leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.
Page 268 - Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 253 - du mariage.} Les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme, ou leurs héritiers, à proportion du temps que le mariage a duré pendant la dernière année.
Page 224 - n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 227 - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement.
Page 197 - plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait
Page 165 - Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 113 - Les créanciers peuvent , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 114 - cas de vacance d'une cure, les revenus de l'année courante appartiennent à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire depuis le jour de sa nomination.
Page 58 - celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches?
Bibliographic information
| Title | Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9 Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Author | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Publisher | Victor Legier, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |