Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9Victor Legier, 1827 - Property |
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... ( Règlement prohibitif . ) Quid juris si , d'après son titre , l'usager a le droit de conduire au pâturage ses bestiaux dans un bois après la quatrième feuille , et que , par un règlement postérieur , il lui soit dé- fendu de les y ...
... ( Règlement prohibitif . ) Quid juris si , d'après son titre , l'usager a le droit de conduire au pâturage ses bestiaux dans un bois après la quatrième feuille , et que , par un règlement postérieur , il lui soit dé- fendu de les y ...
Page 111
... RÈGLEMENT DE COUPE . COUVERTURE . Voy . GROSSES RÉPARATIONS . CRÉANCE . ( Capitaux de rente . ) Si l'usufruitier n'avait point fourni de cautionnement , et qu'il n'en fût pas dis- pensé , ou qu'en ayant été dispensé , il fût CONTUMACE ...
... RÈGLEMENT DE COUPE . COUVERTURE . Voy . GROSSES RÉPARATIONS . CRÉANCE . ( Capitaux de rente . ) Si l'usufruitier n'avait point fourni de cautionnement , et qu'il n'en fût pas dis- pensé , ou qu'en ayant été dispensé , il fût CONTUMACE ...
Page 124
... règlement de coupe préalablement établi . VIII . 3400. Voy . REGLEMENT DE COUPE . de coupe . Nul usager ne peut , sans se rendre délinquant , couper dans les bois de l'État ou des communes qu'il n'ait reçu la délivrance de son usage ...
... règlement de coupe préalablement établi . VIII . 3400. Voy . REGLEMENT DE COUPE . de coupe . Nul usager ne peut , sans se rendre délinquant , couper dans les bois de l'État ou des communes qu'il n'ait reçu la délivrance de son usage ...
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... règlement de coupe . VIII . 3435 . A moins que le propriétaire n'ait point obtempéré à la réquisition de délivrer . VIII . 3427 et suiv . S'il n'y a pas eu de règlement de coupe imposé à l'usager dans un bois de particulier , peut - il ...
... règlement de coupe . VIII . 3435 . A moins que le propriétaire n'ait point obtempéré à la réquisition de délivrer . VIII . 3427 et suiv . S'il n'y a pas eu de règlement de coupe imposé à l'usager dans un bois de particulier , peut - il ...
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... 'il prétend l'avoir encore exercé dans les trente der- nières années , par quel moyen peut - il faire la preuve de cet exercice ? VIII . 3713 . ( Règlement de police . ) Le droit d'usage légitime- 154 EXTINCTION , etc.
... 'il prétend l'avoir encore exercé dans les trente der- nières années , par quel moyen peut - il faire la preuve de cet exercice ? VIII . 3713 . ( Règlement de police . ) Le droit d'usage légitime- 154 EXTINCTION , etc.
Common terms and phrases
abus de jouissance accessoires action actions possessoires affouages aliénation Antichrésiste arrérages aurait aurait-il bail bois caducité caution charge de l'usufruitier chose jugée choses fongibles CODE CIV Code civil colégataire communaux contrat contrat commutatif créanciers Cùm d'accroissement d'usage d'usu débiteur dégradations demande en délivrance devrait-il disposition doit-il donataire donation douaire enfans établi fermier fin de l'usufruit fonds soumis forêt usagère forêts frais fruits civils futaies grosses réparations hypothèque Ibid immeubles impenses indemnité jouir jugement rendu l'acquéreur l'extinction de l'usufruit l'héritier l'immeuble l'usu l'usufruit légal l'usufruit paternel L'usufruitier pourrait-il légataire de l'usufruit legs annuel legs d'usufruit LIBER maison meubles mobiliers mort civile mort du testateur non-usage nue propriété NUMÉROS DE L'OUVRAGE paiement père peut-il possession possessoire prescription priétaire propriétaire Quid quotité disponible remboursement réméré renonciation rescision Secùs serait serait-il servitude subrogation succession suiv tenu tierce opposition tiers acquéreur tion titre universel TOMES ET NUMÉROS usagers ususfructus vaine pâture vente VIII
Popular passages
Page 167 - Les créanciers doivent, quant à leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.
Page 268 - Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 253 - du mariage.} Les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme, ou leurs héritiers, à proportion du temps que le mariage a duré pendant la dernière année.
Page 224 - n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 227 - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement.
Page 197 - plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait
Page 165 - Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 113 - Les créanciers peuvent , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 114 - cas de vacance d'une cure, les revenus de l'année courante appartiennent à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire depuis le jour de sa nomination.
Page 58 - celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches?