Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9 |
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En quelle classe de réparations doiton ranger le rétablissement de la charpente
du : comble d ' un bâtiment ? IV . 1638 . ( Distinction . ) Les réparations se
distinguent en grosses réparations et en réparations d ' entretien . IV . 1615 .
Voyez ces ...
En quelle classe de réparations doiton ranger le rétablissement de la charpente
du : comble d ' un bâtiment ? IV . 1638 . ( Distinction . ) Les réparations se
distinguent en grosses réparations et en réparations d ' entretien . IV . 1615 .
Voyez ces ...
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RÉPARATIONS D ' ENTRETIEN . . . . Que doit - on entendre par réparation d '
entretien ? Nombre de cas où il s ' agit de ces sortes de réparations . IV . 1641 . (
- Action . ) Durant l ' usufruit , le propriétaire a action contre l ' usufruitier pour en ...
RÉPARATIONS D ' ENTRETIEN . . . . Que doit - on entendre par réparation d '
entretien ? Nombre de cas où il s ' agit de ces sortes de réparations . IV . 1641 . (
- Action . ) Durant l ' usufruit , le propriétaire a action contre l ' usufruitier pour en ...
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Les réparations d ' entretien faites par l ' usufruitier , pour rétablir des dé .
gradations existantes à l ' ouverture de l ' usufruit , ne donnent lieu à aucune
indemnité . V . 2600 . L ' usufruitier qui recevrait un immeuble affecté de
dégradations , n ...
Les réparations d ' entretien faites par l ' usufruitier , pour rétablir des dé .
gradations existantes à l ' ouverture de l ' usufruit , ne donnent lieu à aucune
indemnité . V . 2600 . L ' usufruitier qui recevrait un immeuble affecté de
dégradations , n ...
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RÉPARATIONS D ' ENTRETIEN . Que doit - on entendre par réparation d '
entretien ? Nombre de cas où il s ' agit de ces sortes de réparations . IV . 1641 . . .
. ( - Action . ) Durant l ' usufruit , le propriétaire a action contre l ' usufruitier pour
en ...
RÉPARATIONS D ' ENTRETIEN . Que doit - on entendre par réparation d '
entretien ? Nombre de cas où il s ' agit de ces sortes de réparations . IV . 1641 . . .
. ( - Action . ) Durant l ' usufruit , le propriétaire a action contre l ' usufruitier pour
en ...
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comprise dans les réparations d ' entretien , l ' usufruitier serait - il dispensé de
toutes réparations à cet égards IV . 1665 et 1666 . RÉPARATIONS ( GROSSES ) .
En quoi consistent les grosses réparations ? IV . 1625 et suiv . : ( Action . ) ...
comprise dans les réparations d ' entretien , l ' usufruitier serait - il dispensé de
toutes réparations à cet égards IV . 1665 et 1666 . RÉPARATIONS ( GROSSES ) .
En quoi consistent les grosses réparations ? IV . 1625 et suiv . : ( Action . ) ...
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Common terms and phrases
accessoires action année annuel appelé arbres arrérages aurait aurait-il avant ayant bail bois cause caution charge chose CODE communauté commune condition considéré contrat coupe créanciers d'usage débiteur dégradations délivrance demande dernier disposition doit doit-il doivent donataire donne dotal effets enfans époux est-il établi exercer femme fonds forêts former frais fruits général grevé grosses héritiers hypothèque Ibid immeubles indemnité jouir jouissance jour jugement l'action l'autre l'héritier l'immeuble l'un l'usu l'usufruitier légal légataire legs legs d'usufruit légué LIBER lieu maison mari ment mère meubles mobiliers mort civile nature objets obligations paiement partage particulier pendant père personne personnelle perte peuvent place porte possession pourrait pourrait-il premier prescription profit profite propres propriétaire propriété qu'un Quid quotité rapport réelle règlement remboursement renonciation rente réparations s'il serait serait-il seul soumis subrogation succession suite suiv tenu testateur tiers tion titre titre universel Usage usufruit valeur vente VIII Voyez
Popular passages
Page 167 - Les créanciers doivent, quant à leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.
Page 268 - Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 253 - du mariage.} Les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme, ou leurs héritiers, à proportion du temps que le mariage a duré pendant la dernière année.
Page 224 - n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 227 - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement.
Page 197 - plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait
Page 165 - Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 113 - Les créanciers peuvent , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 114 - cas de vacance d'une cure, les revenus de l'année courante appartiennent à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire depuis le jour de sa nomination.
Page 58 - celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches?
Bibliographic information
| Title | Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9 Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Author | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Publisher | Victor Legier, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |