 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...art. 1 156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou doit plutôt l'entendre dans relui avec lequel elle peut avoir quelque efFet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art Les termes susceptibles de deux sens, doivent être pris... | |
 | France - Civil law - 1810 - 518 pages
...littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible ¿e deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sena avec lequel elle n en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...les plut sûrs. ) (a) « Lorsqu'une clause est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Code si?., ait. aS 1 }. toutes les dpoques de son règne, et notamment... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...puissances ont voulu, (1) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , » on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i \5<j. (2) « 'On ne présume point que des personnes... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 718 pages
...puissances ont voulu, (1) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , n on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. i\5"j. (2) « On ne présume point que des personnes... | |
 | Administrative law - 1825 - 640 pages
...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que « dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC Tout le système qui précède se réduit à interpréter l'art •... | |
 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...s. B- V ib jj. j5j. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; ч Leg. 80 ,ff. de verborum obligationibut. Leg. il, ff. de /r/.». dubiis.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...L. aH), il', de verb. signif. Si la clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Quotics in stipulatinnibiis consuetutlinis , ambigua oratio est, commodissimum... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 640 pages
...y lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou ; 4o^ plutùt l'entendre dans celui avecJequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel ,elle n'en pourrait produire (t) Tome XVn, n* 45i. (4So Tit. IX. Du Contrat de société. aucun (Cod. civ.,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ondoitplutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1138. Les ternies susceptibles de deux sens doivent être pris dans je... | |
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plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait 
