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" plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait "
Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 197
by Jean Baptiste Victor Proudhon, Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1827
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...art. 1 156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou doit plutôt l'entendre dans relui avec lequel elle peut avoir quelque efFet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Ibid., art Les termes susceptibles de deux sens, doivent être pris...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1810 - 489 pages
...littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible ¿e deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sena avec lequel elle n en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent...
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Procès du maréchal Ney: ou Recueil complet des interrogatoires, déclarations ...

Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815
...les plut sûrs. ) (a) « Lorsqu'une clause est impossible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Code si?., ait. aS 1 }. toutes les dpoques de son règne, et notamment...
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...puissances ont voulu, (1) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , » on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cad. civ. art. i \5<j. (2) « 'On ne présume point que des personnes...
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Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil ..., Volume 1

Evariste Dumoulin - 1815 - 350 pages
...puissances ont voulu, (1) « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , n on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle » peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel » elle n'en pourrait produire aucun. » Cod. civ. art. i\5"j. (2) « On ne présume point que des personnes...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 1

Law - 1825
...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que « dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC Tout le système qui précède se réduit à interpréter l'art •...
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - Roman law - 1827 - 653 pages
...s. B- V ib jj. j5j. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; ч Leg. 80 ,ff. de verborum obligationibut. Leg. il, ff. de /r/.». dubiis....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...L. aH), il', de verb. signif. Si la clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Quotics in stipulatinnibiis consuetutlinis , ambigua oratio est, commodissimum...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 20

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...y lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou ; 4o^ plutùt l'entendre dans celui avecJequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel ,elle n'en pourrait produire (t) Tome XVn, n* 45i. (4So Tit. IX. Du Contrat de société. aucun (Cod. civ.,...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ondoitplutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1138. Les ternies susceptibles de deux sens doivent être pris dans je...
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