Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9 |
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Et quoique les accessoires consistent le plus communément en choses qui sont
mobilières par leur nature , néanmoins un fonds peut être l ' accessoire d ' un
autre héritage , s ' il y a eu destination du maître . III . 1116 et suiv . VII . 3136 .
Et quoique les accessoires consistent le plus communément en choses qui sont
mobilières par leur nature , néanmoins un fonds peut être l ' accessoire d ' un
autre héritage , s ' il y a eu destination du maître . III . 1116 et suiv . VII . 3136 .
Page 13
Du droit de l ' usufruitier , dans le cas où la chose soumise à son droit a été
employée à former un corps d ' une nouvelle espèce . V . 2555 et suiv . ( Legs . )
Quels sont les objets qui font accessoirement partie d ' un legs ? II . 522 . Un legs
d ...
Du droit de l ' usufruitier , dans le cas où la chose soumise à son droit a été
employée à former un corps d ' une nouvelle espèce . V . 2555 et suiv . ( Legs . )
Quels sont les objets qui font accessoirement partie d ' un legs ? II . 522 . Un legs
d ...
Page 21
Le droit de non - décroissement n ' est qu ' un effet purement immédiat et
nécessaire de la disposition du testateur . II . 673 . i . ( Nullité . ) Une disposition
en faveur de deux donataires , qui serait nulle relativement à l ' un , opèrerait -
elle droit ...
Le droit de non - décroissement n ' est qu ' un effet purement immédiat et
nécessaire de la disposition du testateur . II . 673 . i . ( Nullité . ) Une disposition
en faveur de deux donataires , qui serait nulle relativement à l ' un , opèrerait -
elle droit ...
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La communauté a le droit de jouir d ' un usufruit qui appartiendrait à la femme . I .
287 . Si un droit d ' usufruit , appartenant en propre à un des conjoints , est vendu
pendant la communauté , comment , lors de la liquidation de la communauté ...
La communauté a le droit de jouir d ' un usufruit qui appartiendrait à la femme . I .
287 . Si un droit d ' usufruit , appartenant en propre à un des conjoints , est vendu
pendant la communauté , comment , lors de la liquidation de la communauté ...
Page 210
pourvoir en nomination d ' un curateur à l ' hoirie jacente , à l ' effet d ' agir ensuite
en délivrance contre lui . I . 391 . Deux légataires , l ' un de la nue propriété , l '
autre de l ' usufruit , doivent , chacun dans son intérêt , demander la délivrance ...
pourvoir en nomination d ' un curateur à l ' hoirie jacente , à l ' effet d ' agir ensuite
en délivrance contre lui . I . 391 . Deux légataires , l ' un de la nue propriété , l '
autre de l ' usufruit , doivent , chacun dans son intérêt , demander la délivrance ...
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Common terms and phrases
accessoires action année annuel appelé arbres arrérages aurait aurait-il avant ayant bail bois cause caution charge chose CODE communauté commune condition considéré contrat coupe créanciers d'en d'usage débiteur dégradations délivrance demande dernier disposition doit doit-il doivent donataire donne dotal effets enfans époux est-il établi exercer femme fermier fonds forêts former frais fruits général grevé grosses réparations héritiers hypothèque Ibid immeubles indemnité jouir jouissance jour jugement l'action l'autre l'héritier l'immeuble l'un l'usu l'usufruitier légal légataire legs d'usufruit légué LIBER lieu maison mari ment mère meubles mobiliers mort civile nature nécessaire objets paiement partage particulier pendant père personne perte peuvent place porte possession pourrait pourrait-il premier prescription profit profite propres propriétaire propriété qu'un Quid quotité rapport réelle règlement remboursement renonciation rente réparations s'il serait serait-il seul soumis subrogation succession suite suiv tenu testateur tiers tion titre titre universel Usage usufruit valeur vente VIII Voyez
Popular passages
Page 167 - Les créanciers doivent, quant à leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.
Page 268 - Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 253 - du mariage.} Les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme, ou leurs héritiers, à proportion du temps que le mariage a duré pendant la dernière année.
Page 224 - n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 227 - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement.
Page 197 - plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait
Page 165 - Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 113 - Les créanciers peuvent , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 114 - cas de vacance d'une cure, les revenus de l'année courante appartiennent à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire depuis le jour de sa nomination.
Page 58 - celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches?
Bibliographic information
| Title | Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9 Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Author | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) |
| Publisher | Victor Legier, 1827 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |