Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Page 968, Volume 9 |
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Page 74
Les facultés personnelles de l ' usufruitier pourra ent - elles le faire dispenser de l
' obligation de donner caution ? II . 846 . ( Etendue . ) Quelle est l ' étendue des
obligations de la caution ? II . 819 . . ( Facultés . ) Les facultés de la caution s ...
Les facultés personnelles de l ' usufruitier pourra ent - elles le faire dispenser de l
' obligation de donner caution ? II . 846 . ( Etendue . ) Quelle est l ' étendue des
obligations de la caution ? II . 819 . . ( Facultés . ) Les facultés de la caution s ...
Page 156
Dans le cas où l ' usufruit renaîtrait par suite de l ' éviction de l ' acquéreur
usufruitier , les obligations de la caution usufructuaire revivraient - elles
également ? IV . “ 2083 et suiv . Dans le même cas , si la caution primitive est
déchargée , le ...
Dans le cas où l ' usufruit renaîtrait par suite de l ' éviction de l ' acquéreur
usufruitier , les obligations de la caution usufructuaire revivraient - elles
également ? IV . “ 2083 et suiv . Dans le même cas , si la caution primitive est
déchargée , le ...
Page 242
OBLIGATION . Comment l ' obligation personnelle diffère de la charge réelle
affectant le fonds . I . 215 , IV . 1622 et suiv . , V . 2185 et suiv . Voy . CHARGES
RÉELLES . Les obligations naissent des conventions , des quasicontrats , des
délits ...
OBLIGATION . Comment l ' obligation personnelle diffère de la charge réelle
affectant le fonds . I . 215 , IV . 1622 et suiv . , V . 2185 et suiv . Voy . CHARGES
RÉELLES . Les obligations naissent des conventions , des quasicontrats , des
délits ...
Page 311
( Caution usufructuaire . ) Lorsqu ' un usufruitier est poursuivi ou condamné en
matière criminelle , qu ' il y a pour contumace séquestre de biens , que
deviennent les obligations de la caution ? IV . 2015 . ( Contumace . ) Voy .
CONTUMACE .
( Caution usufructuaire . ) Lorsqu ' un usufruitier est poursuivi ou condamné en
matière criminelle , qu ' il y a pour contumace séquestre de biens , que
deviennent les obligations de la caution ? IV . 2015 . ( Contumace . ) Voy .
CONTUMACE .
Page 339
( Charges et obligations . ) Des charges et obligations de l ' usage . VI . 2784 et
suiv . ( Choses fongibles . ) Le droit d ' usage établi sur une quantité déterminée
de choses fongibles constitue un véritable usufruit ; l ' usager est tenu , à la fin de
...
( Charges et obligations . ) Des charges et obligations de l ' usage . VI . 2784 et
suiv . ( Choses fongibles . ) Le droit d ' usage établi sur une quantité déterminée
de choses fongibles constitue un véritable usufruit ; l ' usager est tenu , à la fin de
...
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Common terms and phrases
accessoires action année annuel appelé arbres arrérages aurait aurait-il avant ayant bail bois cause caution charge chose CODE communauté commune condition considéré contrat coupe créanciers d'en d'usage débiteur dégradations délivrance demande dernier disposition doit doit-il doivent donataire donne dotal effets enfans époux est-il établi exercer femme fermier fonds forêts former frais fruits général grevé grosses réparations héritiers hypothèque Ibid immeubles indemnité jouir jouissance jour jugement l'action l'autre l'héritier l'immeuble l'un l'usu l'usufruitier légal légataire legs d'usufruit légué LIBER lieu maison mari ment mère meubles mobiliers mort civile nature nécessaire objets paiement partage particulier pendant père personne perte peuvent place porte possession pourrait pourrait-il premier prescription profit profite propres propriétaire propriété qu'un Quid quotité rapport réelle règlement remboursement renonciation rente réparations s'il serait serait-il seul soumis subrogation succession suite suiv tenu testateur tiers tion titre titre universel Usage usufruit valeur vente VIII Voyez
Popular passages
Page 167 - Les créanciers doivent, quant à leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites.
Page 268 - Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit.
Page 253 - du mariage.} Les fruits des immeubles dotaux se partagent entre le mari et la femme, ou leurs héritiers, à proportion du temps que le mariage a duré pendant la dernière année.
Page 224 - n'est tenu de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 227 - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière, sans la dégrader, ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer à l'usage des lieux pour le remplacement.
Page 197 - plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle ne pourrait
Page 165 - Les créanciers peuvent, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 113 - Les créanciers peuvent , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits.
Page 114 - cas de vacance d'une cure, les revenus de l'année courante appartiennent à l'ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu'au jour de l'ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire depuis le jour de sa nomination.
Page 58 - celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci à couper ces branches?