Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789 |
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... observer . Ainsi , en 1206 Philippe - Auguste fait avec la comtesse de Cham- pagne et Guy de Dampierre un Établissement sur les juifs et l'usure ( Louvre , I , 44 et XI , 291 ) : « Noverunt universi quod est stabilimentum quod rex facit ...
... observer . Ainsi , en 1206 Philippe - Auguste fait avec la comtesse de Cham- pagne et Guy de Dampierre un Établissement sur les juifs et l'usure ( Louvre , I , 44 et XI , 291 ) : « Noverunt universi quod est stabilimentum quod rex facit ...
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Raynald Petiet, Alexandre Duverger. quels ont juré d'observer ceux dont les noms ensuivent » . L'acte ( 1 ) porte les noms de 25 seigneurs , laïcs et ecclé- siastiques . Mais ces dispositions n'en furent pas mieux ob- servées pour cela ...
Raynald Petiet, Alexandre Duverger. quels ont juré d'observer ceux dont les noms ensuivent » . L'acte ( 1 ) porte les noms de 25 seigneurs , laïcs et ecclé- siastiques . Mais ces dispositions n'en furent pas mieux ob- servées pour cela ...
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... observer . Or l'article 3 contient ces mots : « et hoc est intelligendum tam de his qui stabilimentum juraverunt quam de illis qui non juraverunt » . Malheureusement cette disposition est amphibologique ; on peut l'interpréter également ...
... observer . Or l'article 3 contient ces mots : « et hoc est intelligendum tam de his qui stabilimentum juraverunt quam de illis qui non juraverunt » . Malheureusement cette disposition est amphibologique ; on peut l'interpréter également ...
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... observer , le roi ajoute qu'il les y contraindra avec l'aide loyale des autres , « que s'il se trouve dans l'étendue de la domination des barons quelque sei- gneur rebelle , et les autres barons se prêteront secours pour le forcer à ...
... observer , le roi ajoute qu'il les y contraindra avec l'aide loyale des autres , « que s'il se trouve dans l'étendue de la domination des barons quelque sei- gneur rebelle , et les autres barons se prêteront secours pour le forcer à ...
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... observer que le pouvoir législatif se confon- dait alors avec le droit de justice , en ce sens qu'une auto- ( 1 ) Bulla Gregorii papæ IX pro comite Tolosano ut dictus comes tallias hominibus Ecclesiarum terræ suæ imponere valeat ...
... observer que le pouvoir législatif se confon- dait alors avec le droit de justice , en ce sens qu'une auto- ( 1 ) Bulla Gregorii papæ IX pro comite Tolosano ut dictus comes tallias hominibus Ecclesiarum terræ suæ imponere valeat ...
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Common terms and phrases
actes Alfonse arrêts de règlement articles assemblées autorité avaient bailliages baillis barons bourgeois Bourgogne Bretagne Brussel bulle cahiers cause chap Charles VII chartes chose civil clercs clergé comte concours conseil consentement constitution convoqués coutumes déclaration délibération demande députés dispositions domaine donner ecclésiastiques édits Établissements Etats États généraux Faculté féodalité feudataires fiefs gneurs gouvernement guerre judiciaire juges juridiction justice l'article l'assemblée l'autorité l'avènement de Philippe l'Église l'État l'Ordonnance lative lever lit de justice lois Louis XI Louvre Loyseau mandement ment monarchie monnaies n'était nation noblesse officiers Olim Ordonnances pape Parlement personnes Petiet peuple Philippe le Bel Philippe le Hardi Philippe-Auguste police pouvoir législatif prélats prince privilèges prix Rossi procédure province public puissance législative question quod Raynald Petiet réformes remontrances rois royaume royaux sanction seigneurs séparation des pouvoirs sera seul souverain souveraineté St Louis statuts subsides sujets suzerain terres Tiers État tion vassaux volonté vote XIIIe siècle
Popular passages
Page 243 - A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté.
Page 243 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 231 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 231 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 239 - C'est une société composée de différents ordres mal unis, et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que très peu de liens sociaux...
Page 231 - Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés.
Page 238 - On demande toujours quel gouvernement est préférable. Si on fait cette question à un ministre ou à son commis, ils seront sans doute pour le pouvoir absolu ; si c'est à un baron , il voudra que le baronnage partage le pouvoir législatif. Les évêques en diront autant; le citoyen voudra, comme de raison, être consulté, et le cultivateur ne voudra pasêtre oublié.
Page 243 - Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule, savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car premièrement chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et la condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.
Page 224 - Le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés ; Les coutumes et les capitulations des provinces ; L'inamovibilité des magistrats ; Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État...
Page 241 - Qu'on juge du danger d'émouvoir une fois les masses énormes qui composent la monarchie française. Qui pourra retenir l'ébranlement donné, ou prévoir tous les effets qu'il peut produire? Quand tous les avantages du nouveau plan seraient incontestables, quel homme de sens oserait entreprendre d'abolir les vieilles coutumes , de changer les vieilles maximes , et de donner une autre...