Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789 |
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... pouvait l'exercer chez eux ; mais longtemps ce pouvoir est resté paralysé , ils ne le mettaient véritablement pas en œuvre . Ils ne faisaient que donner des ordres ; au XIIe siècle seule- ment , ils commencent à donner des lois . On ...
... pouvait l'exercer chez eux ; mais longtemps ce pouvoir est resté paralysé , ils ne le mettaient véritablement pas en œuvre . Ils ne faisaient que donner des ordres ; au XIIe siècle seule- ment , ils commencent à donner des lois . On ...
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... pouvait être levé sur leurs hommes . Les preuves abondent . Les comtes de Champagne firent en 1165 des règlements forestiers et en 1201 un règlement sur les prévôts , sans les présenter à leurs barons ; on ne trouve plus qu'ils aient ...
... pouvait être levé sur leurs hommes . Les preuves abondent . Les comtes de Champagne firent en 1165 des règlements forestiers et en 1201 un règlement sur les prévôts , sans les présenter à leurs barons ; on ne trouve plus qu'ils aient ...
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... pouvait être légale- ment jugé que par ses pairs . Or , il est prouvé que les pairs de France , sauf le jour du jugement de Jean sans Terre ( 3 ) , n'étaient jamais jugés par une cour composée exclusi- vement de leurs pairs . Ces hauts ...
... pouvait être légale- ment jugé que par ses pairs . Or , il est prouvé que les pairs de France , sauf le jour du jugement de Jean sans Terre ( 3 ) , n'étaient jamais jugés par une cour composée exclusi- vement de leurs pairs . Ces hauts ...
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... pouvait finir ainsi par avoir une étendue d'application con- sidérable , lorsque les grands vassaux de la couronne étaient venus au Parlement . Ainsi celui de 1230 était composé de plusieurs grands fieffeux : le comte de Champagne , le ...
... pouvait finir ainsi par avoir une étendue d'application con- sidérable , lorsque les grands vassaux de la couronne étaient venus au Parlement . Ainsi celui de 1230 était composé de plusieurs grands fieffeux : le comte de Champagne , le ...
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... pouvait man- quer de traduire le grand principe placuit : « Ce qui plait au prince vaut la loi , aussi bien que si difie en rien , bien entendu , le sens de la phrase . La question de savoir quel droit on doit appliquer à défaut d ...
... pouvait man- quer de traduire le grand principe placuit : « Ce qui plait au prince vaut la loi , aussi bien que si difie en rien , bien entendu , le sens de la phrase . La question de savoir quel droit on doit appliquer à défaut d ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 243 - A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté.
Page 243 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Page 231 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 231 - Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
Page 239 - C'est une société composée de différents ordres mal unis, et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que très peu de liens sociaux...
Page 231 - Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés.
Page 238 - On demande toujours quel gouvernement est préférable. Si on fait cette question à un ministre ou à son commis, ils seront sans doute pour le pouvoir absolu ; si c'est à un baron , il voudra que le baronnage partage le pouvoir législatif. Les évêques en diront autant; le citoyen voudra, comme de raison, être consulté, et le cultivateur ne voudra pasêtre oublié.
Page 243 - Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule, savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté : car premièrement chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous, et la condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreuse aux autres.
Page 224 - Le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés ; Les coutumes et les capitulations des provinces ; L'inamovibilité des magistrats ; Le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État...
Page 241 - Qu'on juge du danger d'émouvoir une fois les masses énormes qui composent la monarchie française. Qui pourra retenir l'ébranlement donné, ou prévoir tous les effets qu'il peut produire? Quand tous les avantages du nouveau plan seraient incontestables, quel homme de sens oserait entreprendre d'abolir les vieilles coutumes , de changer les vieilles maximes , et de donner une autre...