Institutions municipales & provinciales comparées: organisation locale en France et dans les autres pays de l'Europe : comparaison influence des institutions locales sur les qualités politiques d'un peuple et sur le gouvernement parlementaire réformes |
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Common terms and phrases
adjoints affaires agents Angleterre assemblées attributions Belgique bourgmestre budget bureau bureaucratique canton canton de Genève cantonale centimes Chambre chargé comité de cercle Commission départementale commission permanente communaux communes rurales composé comté Conseil général conseil municipal conseil provincial conseillers constables Constituante contentieuse contributions contrôle décentralisation décisions délibérations dépenses députation députation permanente despotisme devant diète de cercle directement directoires district division électeurs élus exerce fonctionnaires fonctions gouvernement gouverneur habitants impôts inspecteurs institutions locales intérêts judiciaire juge junte justice l'administration l'Angleterre l'approbation l'article l'assemblée l'autorité l'État l'exécution l'organisation législatif libertés locales lois magistrats de paix maire membres ment ministre nation nécessaire nistration nombre nomination nommés Odilon Barrot organisation pauvres pays pays d'États peuvent police politique pouvoir central pouvoir exécutif pouvoirs locaux préfet président province Prusse publics publique réforme régime règlements représentant routes séances self-government serait service sessions trimestrielles seulement spéciales surveillance système taxe tion tribunal administratif tutelle tutelle administrative Vestry villes vote
Popular passages
Page 52 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 244 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Page 97 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1» D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 96 - De l'exécution des mesures de sûreté générale. ART. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure : 1° De la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2° De la conservation et de l'administration des propriétés de la commune, et de faire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3°...
Page 143 - ... dans le plus bref délai possible. En ce cas, une loi fixe la date de la nouvelle élection, et décide si la commission départementale doit conserver son mandat jusqu'à la réunion du nouveau conseil général, ou autorise le pouvoir exécutif à en nommer provisoirement une autre.
Page 487 - ... il ne brise pas les volontés mais il les amollit, les plie et les dirige ; il force rarement d'agir, mais il s'oppose sans cesse à ce qu'on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyrannise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébété et il réduit enfin chaque nation à n'être plus qu'un troupeau d'animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger.
Page 439 - C'est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science...
Page 133 - Lorsqu'il pourvoit à toutes les dépenses obligatoires et qu'il n'applique aucune recette extraordinaire aux dépenses soit obligatoires, soit facultatives, ordinaires ou extraordinaires, les allocations portées audit budget pour les dépenses facultatives ne peuvent être modifiées par l'autorité supérieure.
Page 16 - que j'ai vu quand j'étais contrôleur des finances. « Sachez que ce royaume de France est gouverné par « trente intendants. Vous n'avez ni parlement, ni états, « ni gouverneurs ; ce sont trente maîtres des requêtes « commis aux provinces de -qui dépendent le malheur « ou le bonheur de ces provinces, leur abondance ou
Page 97 - D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet.