| 1879 - 392 pages
...municipale et rurale, et que d'après l'art. 1 ( de la môme loi il prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; que le maire d'Eygalières avait donc qualité pour assurer provisoirement le fonctionnement de la... | |
| 1863 - 392 pages
...Duvergier, p. 233 et 234). Aussi l'art. 11, reconnaissant au maire le pouvoir d'ordonner par arrêté les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, at-il dit, pour tous arrêtés pris par .le maire, qu'ils doivent être immédiatement adressés au... | |
| 1837 - 396 pages
...présente loi; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit CD défendant. , ABT. n. Le maire prend des arrêtés à l'effet, i" D'ordonner...confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; a° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...soit en demandant, soit en défendant, o'' ï1' maire prend des arrêtés à l'effet, I - D ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et a son autorité; . ' 2° De publier denouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés...autorité; «2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler les citoyens • à leur observation. « Les arrêtés pris... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...municipale [10]. Il est investi du droit de prendre des arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois...sa vigilance et à son autorité; 2° de publier de nouveautes lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation (1). C'est... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...en demandant, soit en défendant3. » « Art. 11. Le maire prend des arrêtés à « l'effet, « 1° D'ordonner les mesures locales sur les « objets confiés par les lois à sa vigilance et ii à son autorité; « 2° De publier de nouveau les lois et règle« ments de police, et de rappeler... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...des lois précédentes. Enfin , d'après t'article 11, « le maire prend des arrêtés à l'effet 1° d'ordonner » les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa » vigitance et à son autorité ; 2" de publier , de nouveau , les i lois et règlements de police,... | |
| Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1842 - 1098 pages
...du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, qui place dans les attributions du maire le soin d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; Vu le programme de l'exposition industrielle de l'année 1843, arrêté en assemblée générale de... | |
| 1843 - 596 pages
...commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
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